Inspections ICPE

LA MASSURIE

Installation classée à La Chapelle-Fleurigné (35133), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053500563
CommuneLa Chapelle-Fleurigné (35133)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées1 depuis 11 juin 2026
SIRET51032110200012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Très bon état global de l'exploitation. Les numéros d'urgence et consignes de sécurité doivent être affichés dans les nouveaux bâtiments et locaux des personnels.

26points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
25sans suite

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence de 6 extincteurs vérifiés par la société SCUTUM (le 05/05/2026). Présence d'un plan d'eau réceptionné et validé par le SDIS. Affichage des numéros d'urgence dans le local soupe (à mettre dans les nouveaux bâtiments). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afficher les numéros d'urgence et les consignes de sécurité à l'entrée des nouveaux bâtiments et dans le local des salariés.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Les effectifs porcins sont conformes à l'arrêté d'enregistrement n°43817-1 du 24/01/2025 : 280 truies, 20 cochettes, 7890 porcelets produits et 2217 porcs à l'engrais (source DFA 2024-2025).

Thèmes : Élevage · Dossier

Modifications

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2

Pas de modification apportée depuis le dossier de 2024.

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.4

conforme

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Bon état global de l'exploitation.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La dératisation est effectuée par la société SDEN (dernière intervention le 26/05/2026). Présence du plan de dératisation et des fiches de données sécurité.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Pas de non conformité observée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les effluents sont stockés en pré-fosses sous bâtiment avant d'être transférés par réseau vers l'unité de méthanisation.

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Le site est accessible aux engins lourds de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Vérification des installations électriques réalisée par SOCOTEC le 20/04/2026. (vérification annuelle due à l'emploi de salariés) Présence des fiches de données sécurité pour les raticides.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15 11/19

Présence d'une cuve à fuel double paroi. Pas de local phytosanitaire sur le site.

Thèmes : Élevage · Pollution

Forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II

L'alimentation en eau du site se fait sur un forage, situé dans une parcelle culturale et protégé (non vu par l'inspection).

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Présence d'un compteur volumétrique. Relevés de la consommation en eau effectués tous les mois.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les effluents sont stockés en pré-fosses reliées directement à la méthanisation. Pas de non conformité observée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales sont collectées dans des gouttières avant d'être rejetées vers le milieu naturel.

Thèmes : Élevage · Pollution

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

L'indice global en azote organique est conforme : 91 uN/ha de SAU (source DFA 2024-2025).

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

[…] des campagnes 2023-2024 et 2024-2025 ont été réalisées.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Pas d'anomalie constatée concernant les doses d'azote prévisionnelles et apportées à l'analyse du cahier de fertilisation 2025.

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les déchets sont triés, stockés et éliminés via les filières agréées.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Présence d'une cloche et d'un bac équarrissage avec possibilité de récupération des jus (sur fosse).

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Présence de containers. Attestation de remise de déchets (bidons, phytos ) par Districo (dernière attestation du 29/05/2026). Filière Acomex pour les DASRI.

Thèmes : Élevage · Pollution

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Présence des bordereaux de livraison de lisier vers l'unité de méthanisation SARL MOREL ENERGIES et de livraison de digestat vers l'EARL.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Notification de changement notable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R512-46-23-II

Pas de non conformité observée.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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