Doville — Arrêté Préfectoral du 27/05/2019, article 37.4
L'exploitant a confirmé la mise en place d'une réserve incendie alimentée par les eaux pompées en fond de carrière. Il a indiqué qu'elle peut être complétée au besoin par les eaux provenant des bassins de gestion des eaux résiduaires de la carrière. Il précise que ces ouvrages n'ont cependant pas été réceptionnés par les pompiers, en dépit de sa demande. La visite a montré que le bassin est plein, cependant son volume disponible n'apparaît pas assuré du fait de la présence de végétation (voir photographie). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :12/12 Il est demandé à l'explo
Arnac — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 20
L'inspection précédente avait demandé à l’exploitant de solliciter auprès du gestionnaire des bornes incendie les rapports de vérification de conformité de la borne incendie installée au nord est du site, à environ 200 m du carreau. L'exploitant n'a aucun document à proposer à l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection réitère sa demande auprès de l’exploitant avec un délai de mise en conformité de 6 mois à réception de ce rapport.
Bellevigne — AP Complémentaire du 23/06/2025, article 4.3.2
Le site dispose d'une réserve d'eau de 480 m3 opérationnelle située à l'entrée Ouest. La réserve de 120 m 3 complémentaire prévue sera aménagée avec les prochains chais dont la construction est programmée en septembre 2026. En effet, d’après l’étude de dangers, ce volume d'eau complémentaire correspond au besoin en eau pour la protection du chai 4 par rapport aux autres chais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➔ L'inspection demande à l'exploitant de l'informer lors de la mise en service du chai n°4 et de lui transmettre alors les éléments justifiant de l'aménagement de
Val-de-Reuil — Arrêté Préfectoral du 23/12/2022, article 2
Dans le porter à connaissance, 3 poteaux incendie sont identifiés. L'exploitant détient les dernières vérifications des poteaux incendie de son site mais ne dispose pas de la vérification du poteau incendie localisé sur le domaine publique. L'exploitant doit veiller à ce que le SDIS ait connaissance des poteaux incendie disponibles au sein du site. L'exploitant a présenté : - la dernière vérification des poteaux incendie du site réalisée en simultané par Veolia en date du 10 juin 2024. Le débit des poteaux incendie sous 1 bar et de 42 m3/h pour le poteau n°1 et de 37m3/h pour le poteau n°2. Le
Heyrieux — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 13 Arrêté préfectoral n°99-2477 du 1er avril 1999 – article 2.6.3.3.
L’exploitant indique que la défense extérieure contre l’incendie du site est assurée avec les poteaux publics situés à proximité du site. Des mesures de débits ont été réalisées sur ces poteaux. Le rapport est daté du 25 novembre 2024, et est présenté lors de l’inspection. Les poteaux étant tous sur le même réseau, plusieurs essais en simultané ont été réalisés pour identifier le meilleur binôme ou trinôme de poteaux. Le débit maximum obtenu est de 125 m 3 /h, avec deux poteaux, situés à environ 300 mètres de l’accès extérieur aux cellules. L’exploitant indique qu’il étudie la possibilité de l
Arinthod — AP Complémentaire du 27/03/2013, article 7.5.4
L'établissement dispose de sept poteaux d'incendie privés e t publics, répartis sur le pourtour du site et d'une réserve incendie enterrée au niveau de la rue des Tilleuls, à l'extrémité sud du site de Smoby Toys, affichant une capacité de 250m³ sans toutefois être équipée d'un dispositif permettant d'en confirmer le volume utile. 9/12 L'inspection relève les non-conformités suivantes : absence d’élément permettant d’attester que le débit d'eau et la pression sont suffisants lors du fonctionnement simultané de plusieurs poteaux ; absence de garantie de la disponibilité du volume d'eau prés
Valencisse — Arrêté Préfectoral du 22/06/2020, article 3.6.2
L'inspection a constaté la présence d'une bâche incendie de 120 m3. Une aire d'aspiration de 40 m2 minimum est implantée. Certaines recommandations formulées par le SDIS lors de la visite de réception de la réserve incendie du 19/12/2023 n'ont pas été prises en compte (panneau de signalisation, convention avec la commune de Valencisse notamment). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier qu'il a pris en compte toutes les recommandations formulées par le SDIS lors de la visite de réception de la réserve incendie du 19/12/2023.
Grèzes — AP de Mise en Demeure du 17/12/2020, article 1er
Ce point de la mise en demeure avait été levé lors de la précédente visite d'inspection. Néanmoins, lors de la visite, l'inspection constate effectivement la présence d'une bâche incendie à proximité des locaux administratifs de la société, mais également aussi la présence de véhicules stationnés devant celle-ci, et l'absence d'air d'aspiration matérialisé et précisant l'interdiction de stationner.10/18 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place au niveau de la bâche incendie une aire d'aspiration conformément à la fiche technique de la DECI du
Les Andelys — AP Complémentaire du 05/02/2026, article 6 — Document technique D
L'article 6 de l'APC prescrit un débit de 720 m³/h pendant une durée minimale de 2 heures, conformément au dimensionnement D9. Lors de la visite, l'inspection a constaté : la présence de 2 poteaux incendie (PI n°5 et 6) à moins de 100 m de l'entrepôt d'un débit unitaire de 120 m³/h, soit 240 m³/h disponible (photo 3.5) ; • la présence de 2 bâches de 1 200 m³ chacune, mutualisées avec la société Europhane ZG (photo 3.1), convention de mutualisation formalisée sous forme de servitude réelle perpétuelle (échéance de la convention d'usage : 19 octobre 2038), entretien à la charge d'Europhane ZG (p
Saint-Quentin-Fallavier — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 13 Arrêté préfectoral n°97-1155 du 21 février 1997
ELYGESTION indique que la défense extérieure contre l’incendie du site est assurée par 4 poteaux incendie. Le rapport de vérification des poteaux est présenté lors de l’inspection, il date du 25 novembre 2025. Les poteaux n°1, 3, et 4 présentent un débit de l’ordre de 200 m3 /h chacun. Les essais n’ont pas été réalisés en simultané. La non démonstration de l’atteinte du débit prescrit par l’arrêté préfectoral constitue une non-conformité, ayant déjà fait l’objet d’une mise en demeure suite à l’inspection de 2025. (Pour rappel, la réalisation des mesures en simultané avait été demandée une prem
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AJSR— Grèzes (46320)13 points de contrôle avec suites administratives