Installation classée à Bais (35680), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053500163 |
|---|---|
| Commune | Bais (35680) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 1er mars 2022 |
| SIRET | 39828293900022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non prise en compte du stock d'effluents dans le cahier de fertilisation ( période "semis colza") Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous transmettre les documents de fertilisation de la campagne 2024/2025 à la fin de la campagne culturale (PPF et CF).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3 4/11
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme. 5/11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.