Installation classée à Val d'Anast (35330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053501690 |
|---|---|
| Commune | Val d'Anast (35330) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 3 depuis 13 juin 2023 |
| SIRET | 41997049600016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite au contrôle, les exploitants doivent : - Faire réaliser le contrôle des installations électriques; - réaliser le recensement des risques et formaliser le plan des risques; - rédiger les consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le recensement des risques et le plan de localisation des risques ne sont pas réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Le recensement des risques et le plan de localisation des risques ne sont pas réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques et des installations gaz a été réalisé le 9 juin 2026 par la société SIMATEL. L'APAVE sera sollicité pour la réalisation du contrôle réglementaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devrez nous transmettre le rapport de contrôle dès que celui-ci sera réalisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Il n'y a pas de consigne de sécurité spécifique pour les intervenants extérieurs. Un plan de prévention des risques est présent pour l'entreprise de ramassage de volailles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Il n'y a pas de consigne de sécurité spécifique pour les intervenants extérieurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Arrêté préfectoral n°30125 modifié autorisant le GAEC LA GREE DE ROPPENARD à exploiter un atelier de volailles de 54 000 emplacements de volailles. Les effectifs produits sont conformes aux arrêtés préfectoraux.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Il n'y a pas de modification de l'élevage depuis la dernière inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et pour l'eau.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site est bien intégré dans son environnement.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par la société APA, la dernière date de passage est en date du 3 avril 2026. Les fiches de données sécurité et le plan de dératisation sont disponibles sur site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les bâtiments sont bien entretenus, il n'y a pas de fuite d'effluent visible.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fumiers sont stockés en fumière pour compostage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve souple de 120 m3 , la réserve est validée par le SDIS. Présence de 4 extincteurs, vérifié en mai 2026 par la société Breizh Incendie. Les numéros d'urgence sont affichés dans les bâtiments d'élevage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'accès aux bâtiments est interdit. Les bâtiments sont fermés à clé.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Le fioul et les produits phytosanitaires sont stockés sur rétention.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un forage, avec un compteur d'eau. Le réseau est équipé d'un clapet antiretour et des vannes. La consommation d'eau est relevée quotidiennement pour l'atelier volailles. La consommation journalière maximale est de 5 m3 .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II
L'exploitation dispose de deux forages, ils sont protégés par des margelles bétonnées, sans pâturage à proximité. Le réseau d'eau est équipé d'un clapet anti-retour.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les fumiers sont stockés en fumière couverte.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie sont collectées par drainage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun constat de rejet lors de l'inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les exploitants réalisent le tri des déchets selon la réglementation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les cadavres sont stockés en congélateur, et en bacs avant départ.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Il n'y a pas eu de départ de déchets vétérinaires. Bon de reprise ADIVALOR : 03/06/2026, 3 big-bags de semences, 2 sacs papiers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La déclaration des flux d'azote est réalisée pour la campagne 2024/2025.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Les apports en azotes organiques sont de 76 kg N/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
Le plan prévisionnel de fertilisation est réalisé.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'enregistrement des pratiques est réalisé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'analyse des pratiques de fertilisation n'a pas montré d'anomalie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Le calcul des excrétions d'azote et de phosphore est mesuré en réalisant un Bilan Réel Simplifié (BRS). Le calcul des émissions d’ammoniac est réalisé avec l'outil GEREP . Les émissions atmosphériques de NH3, pour la campagne de 2025, sont de 0.148 kg NH 3/an/place pour les dindes. Les émissions totales de l'exploitation sont estimées à 3982kg pour l'année 2025.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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