Installation classée à Saint-Guyomard (56460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 juin 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055615181 |
|---|---|
| Commune | Saint-Guyomard (56460) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 14 juin 2023 |
| SIRET | 83910947700019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Absence de contrôle des organes de sécurité (extincteurs, installations électriques) Absence de suivi du compostage Absence de suivi de la qualité de l'eau du forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de rapport de contrôle des extincteurs
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de rapport de contrôle
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents d'élevage solides sont stockés sous un hangar. Deux murs, sur une hauteur de 2 mètres sont en béton. Le sol est stabilisé. Il n'y a pas de réservoir de collecte des jus d'écoulement. Les fumiers débordent parfois du hangar. Ils sont alors soumis aux aléas climatiques et sont donc susceptibles de produire des jus.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage est situé à proximité d'une zone à risque de pollution : un suivi de la qualité de l'eau du forage a été demandé. Il n'a pas été réalisé
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de registre des risques
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Absence de prise de température. Absence de suivi des composts
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · compostage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II-1
La prescription est respectée
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
La prescription est respectée
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
La prescription est respectée
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
La prescription est respectée
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’inspection n’a pas observé de non conformité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’inspection n’a pas observé de non conformité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’inspection n’a pas observé de non conformité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fumiers sont stockés sous un hangar
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP répond à cette prescription
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La prescription est respectée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Ventilation dynamique ou statique et système d'abreuvement ne fuit pas
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L’inspection n’a pas observé de non conformité
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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