Installation classée à Berrien (29690), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052905004
Commune
Berrien (29690)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 14 novembre 2024
SIRET
79131122800013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
élevage bien tenu. nombreuses ferrailles autrefois présentes retirées ; abords propres, accès entretenus. situation juridique complexe - exploitation d'un bâtiment non déclaré par le GAEC DENIS.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation compte 2 poulaillers sur le site de Lestrezec : bâtiment de 1500 m2 et 52500 emplacements pour les volailles - AP n°35-2017/AE du 19/04/2017 au nom de l'[…] gérée par […] (devenu GAEC DENIS) • bâtiment de 2000 m2 et 70000 emplacements pour les volailles - APn°34-2017/AE du 19/04/2017 au nom de […] • Ces 2 bâtiments sont exploités par […]. Un troisième bâtiment en ruine inutilisable en l'état est présent au sud-ouest du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un formulaire de changement d'exploitant suite à la reprise du poulailler de 2000 m2.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
registre des risques présent. rappel : un plan mentionnant les zones à risque d'explosion et les points de coupure de gaz et électricité doit pouvoir être présenté aux services de secours en cas de sinistre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Dernier contrôle des installations de gaz et électriques réalisé en 2020. L'exploitation n'emploie pas de salarié. Le prochain contrôle doit être réalisé en 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
période culturale 2022/2023 : 40856 kg N produits dont 17367 kg N de volailles compostés. - 10374 kg N compost cédé - 6993 kg N compost épandu 1691 kg N de lisier de porc cédés. soit, restant à gérer par épandage sur 191 ha de S.A.U. : - 21798 kg N de fumier et lisier - 6993 kgN de compost soit 150 kg N organique / ha de S.A.U.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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