Inspections ICPE

Thème d'inspection : Connaissance de la nature et des risques des produits

69 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 50 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

EARL QUERE

Edern — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

L'exploitant ne possède pas les Fiches Données de Sécurité des produits utilisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Obtenir de la part des fournisseurs de tous les produits dangereux (toxiques, inflammables, ...) utilisés sur l'élevage, les fiches de données sécurité (FDS) les concernant. .Ces fiches sont à connaitre et conserver dans le registre des risques de l'exploitation.

DENIEL MARIE PIERRE

Lothey — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

L’exploitante ne possède pas les fiches données de sécurité des produits dangereux utilisés. Le nombre de produits dangereux utilisés sur l'exploitation reste limité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Obtenir de la part des fournisseurs de tous les produits dangereux (toxiques, inflammables, ...) utilisés sur l'élevage, les fiches de données sécurité (FDS) les concernant. Ces fiches sont à connaitre et conserver dans le registre des risques de l'exploitation.

CLOAREC II

Plounéventer — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

L'exploitant a présenté son 'Registre des risques'. L'exploitant n'utilise pas de produits phyto- sanitaires. Les 'Fiches Données Sécurité' (FDS) relatives aux produits dangereux utilisés n'y sont pas présentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Obtenir de la part des fournisseurs de tous les produits dangereux ( toxiques, inflammables,...) utilisés sur l'élevage, les Fiches de Données Sécurité (FDS) les concernant. A défaut, les FDS peuvent être téléchargées sur internet. Connaître et conserver les FDS dans le registre des risques de l'exploitation, sous forme papier,

COTONNEC Pascal

Bolazec — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

L'exploitant indique connaitre la dangerosité des produits utilisés pour son élevage, mais n'a pas pu présenter les Fiches Données Sécurité (FDS) de ceux-ci. Il indique que tout les traitements phytosanitaires sont délégués à un prestataire extérieur et qu'il n'y a aucun stockage sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Obtenir de la part des fournisseurs de tous les produits dangereux ( toxiques, inflammables,...) utilisés sur l'élevage, les Fiches de Données Sécurité (FDS) les concernant. A défaut, les FDS peuvent être téléchargées sur internet. Connaître

LOZACH MICHEL

Guerlesquin — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

L'exploitant ne possède pas les Fiches Données de Sécurité des produits utilisés. Cependant ceux-ci sont peu nombreux sur ce site volaille ( 4 bidons 7L). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Obtenir de la part des fournisseurs de tous les produits dangereux (toxiques, inflammables, ...) utilisés sur l'élevage, les fiches de données sécurité (FDS) les concernant. Ces fiches sont par ailleurs téléchargeables en ligne sur Internet. Ces fiches sont à connaitre et conserver dans le registre des risques de l'exploitation.

GAEC BIZIEN

Lanmeur — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Les produits dangereux doivent être recensés et intégrés au registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Recenser la liste des produits dangereux et les répertorier sur le registre des risques.

EARL DU BOURG

Saint-Thélo — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Non conforme. Les fiches de données sécurité pour chacun des produits potentiellement dange - reux doivent êtr produites et facilement visibles pour l'ensemble des salariés.

DECOUST JEROME

Clessé — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Présence d’une liste des produits utilisés et leur mode d’emploi dans le registre des risques Absence des Fiches de Données Sécurité (FDS) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Insérer dans votre registre de sécurité les Fiches de Données Sécurité (FDS) des produits utilisés sur le site

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