Installation classée à Combourg (35270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005521371
Commune
Combourg (35270)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
2 depuis 21 décembre 2022
SIRET
43980646400020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Mettre en conformité : • la dératisation (plan de localisation)
19points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite
Propreté – Insectes – Rongeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Présence : • de postes d'appâtage sécurisés • des fiches de données de sécurité pour les produits de dératisation. Absence du plan de localisation des postes d'appâtage Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir un plan de localisation des postes d'appâtage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La réserve incendie se constitue par une réserve de 80 m3 en tour et une petite pièce d'eau en complément. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer l’accessibilité à la pièce d'eau naturelle pas tout temps.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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