Installation classée à BOVEL (35330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 avril 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053500409 |
|---|---|
| Commune | BOVEL (35330) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 avril 2025 |
| SIRET | 51291697400011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite à l'inspection, l'exploitant doit : -mettre à jour son plan d'épandage, -améliorer ses pratiques de fertilisation, -faire réaliser les travaux de mise en conformité de ses installations électriques, -finaliser le plan de dératisation, -fermer à clé le local de stockage des produits phytosanitaires, -signaler l'emplacement de la réserve incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par la société FARAGO, dernier passage le 3 février 2025. Les fiches de données de sécurité sont disponibles sur site. La localisation des appâts n'est pas retranscrite sur le plan de dératisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitation dispose d'une réserve incendie de 300m³ (fosse géomembrane). La réserve n'est pas 7/15signalée. Les extincteurs ont été vérifiés le 3 avril 2025. Les numéros d'urgence sont affichés dans le bureau de l'exploitation et le local de stockage des produits phytosanitaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées 21 novembre 2024 par la SOCOTEC. Les travaux de mise en conformité n’ont pas été réalisés. Le plan de localisation des risques est présent. Les chaudières gaz et bois sont entretenues par la société Asserva. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez faire intervenir votre électricien afin de corriger les non-conformités identifiées lors de la vérification de vos installations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le fioul et les produits phytosanitaires sont stockés sur rétention. Le local de stockage des produits phytosanitaires n'est pas fermé à clé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Depuis la dernière mise à jour du plan d'épandage, la SAU de l'exploitation a augmenté de 15 ha. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez mettre à jour votre plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'analyse des pratiques de fertilisation montre une surfertilisation des parcelles de blé et de maïs. Les apports en fertilisants azotés sont supérieurs aux besoins calculés dans le plan prévisionnel de fertilisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3 4/15
L'exploitation est autorisée par arrêté préfectoral d'enregistrement à exploiter un atelier de nais - seur engraisseur de porcs , pour un effectif de 2603 animaux équivalents. Les effectifs présents sont conformes à l'arrêté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
5/15Les distances d'implantation des bâtiments sont conformes pour les tiers et l'eau.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'exploitation est propre et bien entretenue.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le réseau est équipé d'un compteur volumétrique. La consommation d'eau est rélevée tous les mois. La consommation d'eau est comprise entre 600 et 700 m3 par mois. La disconnection avec réseau d'eau publique est assurée par disconnexion physique.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Aucun constat de fuite lors de l'inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les bâtiments sont équipés de gouttières. Les eaux pluviales sont dirigées vers le fossé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26 10/15
Aucun constat de fuite lors de l'inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
L'exploitant réalise le tri des déchets selon la réglementation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux morts sont stockés en bacs étanches. Les déchets vétérinaires sont stockés dans un bac DASRI.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Bon trackdéchets : Cobitrans du 6 février 2025 Bon Adivalor : 3 juin 2024
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
La déclaration des flux d'azote est réalisée pour la campagne 2023/2024.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Les apports en azote organique sont de 108 kg/ha pour la campagne culturale 2023/2024.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le plan prévisionnel de fertilisation et le cahier de fertilisation sont disponibles et correctement remplis.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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