Installation classée à Saint-Rémy-du-Plain (35560), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 14 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053502903 |
|---|---|
| Commune | Saint-Rémy-du-Plain (35560) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 mars 2026 |
| SIRET | 43505670000014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Bon état global de l’exploitation. Il faudra cependant faire la mise à jour du plan d’épandage suite aux modifications depuis le dernier dossier ICPE et porter à la connaissance du préfet la construc - tion des silos qui est en cours et les projets de construction de hangars. Les non-conformités à corri- ger sont : l’absence de vérification des installations électriques, la mise à jour du plan de dératisa - tion et l'absence de fiches de données sécurité, l’absence de vérification des extincteurs, l’absence de rétention pour les produits dangereux. La sécurité de la fosse circulaire devra être renforcée et les sorties des bâtiments bovins devront être nettoyées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Une reprise de 15 ha est en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Porter à la connaissance du préfet la mise à jour du plan d'épandage sur le site de la Préfecture. https://demarches.service-public.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche?execution=e2s1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1
Des travaux sont en cours sur l'exploitaiton pour la construction de nouveaux silos, d'un hangar à matériel et d'un hangar à paille. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire la télédéclaration de la modification des installations pour l'atelier bovins sur le site de la Pré- fecture à l'aide du lien suivant : https://demarches.service-public.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche?execution=e2s1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2
Travaux en cours sur le site d'exploitation et modification du parcellaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Télédéclarer les modifications apportées à l'installation (constructions atelier bovins et mise à jour du plan d'épandage).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10
La dératisation est effectuée par la société Netto Decor, dernière intervention le 06/01/2026. Mettre à jour le plan de dératisation. Absence des fiches de données sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Présence d'effluents en bout de bâtiment des laitières et des génisses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nettoyer et maintenir en parfait état d'étanchéité les sorties de bâtiments (sortie des vaches en bout de la stabulation, bâtiment génisses) en réalisant une retenue pour éviter toute fuite d'ef - fluents vers le milieu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le lisier de porc est stocké en pré-fosse et envoyé vers la fosse circulaire, qui est entourée d'une clôture avec deux barrières à sécuriser. Présence d'un panneau danger. 8/17Présence d'une fumière couverte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser complètement la fosse circulaire (au niveau des barrières).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence des numéros d'urgence dans le SAS de la porcherie. A mettre également au niveau de la stabulation. Présence d'une poche incendie, vérifier si elle est référencée par le SDIS. Présence d'extincteurs vérifiés par EMERAUDE SECURITE, le 23/10/2023. Prévoir une vérification tous les ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire la vérification des extincteurs. Afficher les numéros d'urgence dans les bâtiments bovins. Contacter le SDIS pour faire répertorier la poche incendie du site. expertises.deci@sdis35.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de vérification des installations électriques. Un rapport de maintenance pour les pan - neaux solaires a été réalisé. Présence d'une salariée pour l'atelier bovin, le contrôle est à faire annuellement. Absence des fiches de données sécurité pour les produits raticides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 10/17Faire réaliser le contrôle des installations électriques par un organisme agréé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Cuve à fuel simple paroi entourée d'un mur en béton. L'installation d'une nouvelle cuve est prévue sur le site. Local phytosanitaire conforme avec affichage des numéros d'urgence. Absence de rétention pour les bidons d'huile et pour l'AD-Blue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir une rétention pour les produits dangereux pour l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les prélèvements en eau sont effectués sur un forage, situé dans une prairie (non vu par l'inspec - tion). Présence d'un compteur d'eau volumétrique dans le SAS de la porcherie. Absence de relevés men- suels de la consommation en eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place les relevés mensuels de la consommation en eau. Transmettre le dossier de recolement du forage à la préfecture.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
Mettre à jour le plan prévisionnel de fumure 2025-2026 avec le nouveau parcellaire et les effectifs porcs réellement produits sur la campagne.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Faire la mise à jour du plan d'épandage suite aux modifications depuis le dernier dossier ICPE (aug- mentation du parcellaire).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence d'un bac équarrissage sur aire bétonnée et d'une cloche pour les truies et gros bovins. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir d'agrandir la zone bétonnée pour les gros cadavres avec un système de réupération des jus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R512-46-23-II
Porter à la connaissance du préfet la mise à jour du plan d’épandage suite à la reprise de terres dans un délai de 4 mois et télédéclarer la construction des nouveaux silos et des projets de han - gars dans un délai d'1 mois sur le site de la Préfecture.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2015, article 1
Les effectifs porcins sont conformes à l'arrêté d'enregistrement : 53 truies, 4 cochettes, 675 porce- lets et 473 porcs charcutiers (source DFA 2024-2025).
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.3
Preuve de dépôt du 28/07/2022 pour 105 vaches laitières, 5 vaches de réformes et 105 génisses. Les effectifs bovins sont conformes à la preuve de dépôt : 106 vaches laitières, 40 génisses moins d'1 an, 32 génisses 1-2 ans, 9 génisses de plus de 2 ans, 4 mâles moins d'1 an et 2 mâles 1-2 ans (source DFA 2024-2025).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Bon état global du site d'exploitation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins lourds de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Pas de non conformité observée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont évacuées vers le milieu naturel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
L’indice global azote organique est conforme : 110 kg d’azote / ha (source DFA 2024-2025).
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La déclaration des flux d’azote a été réalisée pour les campagnes 2023-2024 et 2024-2025.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'équilibre de la fertilisation est respecté à l'analyse du cahier de fertilisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés, stockés et éliminés via les filières agréées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence de containers pour les DASRI dans la porcherie et la stabulation. Les attestations de remise de déchets n'ont pas été inspectées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 10
Pas de non conformité observée.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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