Inspections ICPE

LE FRESCHE

Installation classée à Iffendic (35750), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 juin 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053501325
CommuneIffendic (35750)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées1 depuis 6 juin 2025
SIRET39923464000023

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Suite au contrôle, les exploitants devront: - relever les volumes de consommation d'eau - réaliser le plan de localisation des zones à risque - afficher les numéros d'urgence - faire un plan de dératisation - s'assurer de la complétude des enregistrements des pratiques de fertilisation -4)

20points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite

Propreté – Insectes – Rongeurs

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10

Conforme : La dératisation est réalisée par l'exploitant. Les fiches de données de sécurité sont sur l'emballage. Non conforme : Le plan de dératisation n'est pas réalisé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme : Une poche souple de 120 m3 est présente sur le site; Les extincteurs ont été vérifiés en juin 2025. Non conforme : Les numéros d'urgence ne sont pas affichés.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme : Les installations électriques ont été vérifiées le 2 mars 2021 par la SOCOTEC. Non conforme : Le plan des zones à risque n'est pas réalisé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Le forage est équipé d'un compteur volumétrique. La consommation d'eau n'est pas relevée régu - lièrement. La consommation annuelle est d'environ 9 700 m³. La tête de forage est protégée par une margelle bétonnée. Elle n'est pas cadenassée. La disconnection se fait par un jeu de vannes.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le plan prévisionnel de fertilisation et le cahier de fertilisation, de la campagne 2023/2024, nous ont été fournis après la visite. Les besoins des cultures sont bien renseignés dans le plan prévisionnel de fertilisation. Les apports azotés réalisés sur les cultures de maïs ne sont pas enregistrés sur le cahier de fertilisa- tion.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Le GAEC est autorisé à exploiter un atelier de 300 vaches laitières (APE n°44061 du 8 novembre 2018). Les effectifs déclarés, dans la BDNI le 5 juin 2025, sont de 246 vaches laitières.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

L'exploitation est propre et bien entretenue.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Les fosses sont clôturées et signalées.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les effluents sont stockés dans une fosse et une fumière. Suite à la création d'une unité de métha- nisation, la fosse principale n'est plus utilisée. Les effluents sont directement pompés dans la pre - fosse avant transfert vers l'unité de méthanisation. Les fosses sont clôturées et signalées. L'analyse des eaux de drainage de la fosse montre une concentration en nitrate de 30 mg/L.

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Le site est accessible aux engins de secours

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Il n'y a pas de fioul et de produit phytosanitaire sur le site du Fresche. Sur le site de la Morandais, le fioul est stocké en cuve double paroi.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Aucun constat de rejet dans le milieu naturel. Les effluents sont stockés sur site avant export vers l'unité de méthanisation.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 24 10/15

Les bâtiments sont équipés de gouttières.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

L'exploitant réalise le tri des déchets selon la réglementation.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les animaux morts sont stockés sur une dalle bétonnée Les déchets vétérinaires sont stockés dans un bac DASRI.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/12/2013, article 35

Bordereau de reprise des déchets vétérinaires: Cobitrans 08 février 2024 Bon Adivalor : • 28 mai 2025, 7 sacs phyto, 8 big-bags semences, 3 sacs semences • 06 décembre 24 : 1 ficelle, 3 sacs enrubannage

Thèmes : Élevage · Pollution

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

La déclaration des flux d'azote est réalisée pour la campagne 2023/2024.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

Les apports en azote organique contenu dans les effluents d'élevage sont de 103 kg/ha pour la campagne culturale 2023/2024.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Il n'y a pas eu de changement depuis la mise à jour de 2018.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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