Installation classée à Saint-Séglin (35330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053502923 |
|---|---|
| Commune | Saint-Séglin (35330) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 13 septembre 2022 |
| SIRET | 34989288500014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au vu des constats réalisés, les travaux ou déclarations à effectués pour se mettre en conformité avec la réglementation des Installations Classées sont : - réaliser un plan de masse avec le recensement des risques sur le site de l'exploitation, - et faire la déclaration GEREP + BRS.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS et la déclaration GEREP ne sont pas réalisés pour l'année 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration GEREP + un BRS avant le 31 mars 2026 pour l'année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par la socièté APAVE le 10 janvier 2025. Il n'y a pas pour l'instant de plan de recensement des risques est présent sur l’exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation dispose d'un AR n°38377 du 04/08/2009 pour 3249 Animaux Equivalents : 275 repro- ducteurs, 1190 PS, 2160 PC et 24 cochettes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site d'élevage est bien intégré dans son environnement. Le site est propre et bien entretenu. 6/15
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10
La dératisation est assurée par les éleveurs tous les 1.5 mois. Présence d'un plan matérialisant l'em- placement des appâts. Les données de sécurité figurent sur les emballages que les éleveurs doivent conserver.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les ouvrages de stockage ne laissent pas apparaître de signes de non étanchéité le jour du contrôle. Les ouvrages sont signalés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par une réserve d'eau alimentée 8/15par les eaux de gouttières en contrebas de l'exploitation. La défense interne contre l’incendie est assurée par 8 extincteurs vérifiés par la société BREIZH IN- CENDIEen date du 7/10/2024. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Il n'y a pas de produits dangereux en grande quantité sur l'exploitation. Le seul stockage de fuel sur l'exploitation concerne le groupe électrogène.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par un forage. La consommation journalière est esti- mée à 25 m3 /JOUR.
Thèmes : Élevage · Pollution 9/15
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'ensemble des effluents est collecté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 24
10/15Les eaux de toitures sont collectées et évacuées au fossé vers la réserve incendie. Une partie est infiltrée au pied des bâtiments.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
La pression azotée organique de l'exploitation est de 120 UN/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La déclaration des flux d'azote est bien réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
Le Plan de Prévisionnel de Fumure et Cahier de Fertilisation sont bien réalisés.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage est mis à jour dans le cadre du dossier d'autorisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et stockés sur l'exploitation en vue d'un traitement par une filière adaptée.
Thèmes : Élevage · Pollution 12/15
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets sont stockés dans un endroit à l'abri en attente d'une collecte pour un traitement par une filière adaptée. Les animaux morts sont stockés dans un bac équarrissage en attente d'une reprise par la société d'équarrissage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/12/2013, article 35
Les déchets vétérinaires sont repris par la sociét VET SPHERE et VALO'LOIRE. Les derniers bons de reprise date du 04 mars 2025 et 24 juillet 2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
ras
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
[…] sont actualisées dans le cadre du dossier autorisation en cours.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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