Installation classée à Le Haut-Corlay (22320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005518405 |
|---|---|
| Commune | Le Haut-Corlay (22320) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 9 octobre 2024 |
| SIRET | 78903007900014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Considérant qu'il n'y a pas eu d'anomalie de constatée sur les points contrôlés et notamment l es PPF/CF, les effectifs et la DFA, le plan d'épandage devra être mis à jour dès que la situation finan - cière le permettra. Un justificatif du comptable démontrant les difficultés financières doit être présenté au service de contrôle.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2d
non conforme plan d'épandage non à jour exploite 49,15 hectares de SAU au nom de l'EARL LE COENT avec un prêteur de terre non déclaré l'EARL DU DRENNEUC de la commune du Vieux-Bourg pour 3375 UN dans la DFA 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme PPF CF présents
Thèmes : Élevage · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
conforme 139 UN/ha SAU
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 03/01/01
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 5-1
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 3-2
6/11conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 03/02/02
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 03/02/02
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 7-1
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols le long des cours d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 04/01/02
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : retournement des prairies de plus de trois ans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
8/11conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 8
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 6
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 2
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 10
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 11
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2015, article 1
conforme 57000 emplacements 6985 UN
Thèmes : Élevage · Disposition générale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
conforme 70 UP2O5/ha SRD
Thèmes : Élevage · pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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