Installation classée à Argol (29560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 avril 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900005
Commune
Argol (29560)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 14 avril 2022
SIRET
52334759900012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les trois constats suivants donnent lieu à une lettre de suite préfectorale : - Présence d’une Défense Externe Contre l’Incendie (DECI) non validée par le SDIS 29, constituée d’une fosse sous caillebotis dans une ancienne porcherie désaffectée, d’une contenance d’au moins 150 m3, située à moins de 200 mètres de vos deux poulaillers et accessible 24h/24h. - L’extincteur (Défense Interne Contre l’Incendie) répertorié sur l’exploitation, n'a pas été vérifié depuis plus d'un an. - La capacité volumique du dispositif de rétention situé tout autour de la cuve à fuel simple paroi n’est pas connue.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Défense externe contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Il y a présence d’une Défense Externe Contre l’Incendie (DECI) constituée d’une fosse sous caillebotis dans une ancienne porcherie désaffectée, d’une contenance d’au moins 150 m3, située à moins de 200 mètres de vos deux poulaillers et accessible 24h/24h. Afin de faire valider votre moyen externe de lutte contre l’incendie vous pouvez vous rapprocher du Service Départemental Incendie et Secours (SDIS) du Finistère, dont les coordonnées sont les suivantes : - Téléphone : 02 98 10 31 82 ; - Courriel : service.prevision@sdis29.fr ; - Adresse : SDIS 29 - 58 av de Kéradennec - CS 54013 - 29337 QUIMPER Cedex. - Demande de l’inspection : Votre Défense Externe Contre l’Incendie (DECI) devra être validée par le SDIS 29, sous 4 mois à partir de la réception du rapport d'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’extincteur répertorié sur l’exploitation, n'a pas été vérifié depuis plus d'un an. Demande de l'inspection : Faire vérifier par un technicien agrée votre extincteur, sous 3 mois à partir de la réception du rapport d'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d’un dispositif de rétention tout autour de votre cuve à fuel simple paroi (1000 l), dont la capacité exacte n’est pas connue. Ce dispositif est constitué d’un fond bétonné et de 4 murs en parpaings enduits pour les rendre étanches. Demande de l’inspection : Vérifier la capacité de ce dispositif de rétention qui doit être au moins égal à 100 % de la capacité de votre cuve à fuel (1000 l). A défaut augmenter sa capacité jusqu’à au moins 1000 litres, sous 3 mois à partir de la réception du rapport d'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques et techniques (gaz à l'intérieur des poulaillers) ont été vérifiées par la société « Breïz Brumisation » (ST YVI) le 25/03/2022. Aucune anomalie n’a été constatée. (La vérification technique des deux bonbonnes de gaz, situées à l’extérieur des poulaillers, est effectuée au moins une fois par an par le propriétaire de celles-ci (société « Antargaz »).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Votre déclaration annuelle des flux d’azote, concernant la campagne culturale 2020/2021, a été effectuée le 16/12/2021. Durant cette période il a été produit 5734 Kg d’azote au sein de vos deux poulaillers (dindes médium). Il y a donc respect de la production annuelle maximale autorisée, égale à 10800 Kg d’azote. Vous déclarer produire moins afin d’alléger votre charge travail en vue de prendre votre retraite fin 2023. Ainsi, le jour du contrôle vos deux poulaillers étaient vides depuis fin novembre 2021. Vous prévoyez de recharger vos poulaillers en juin 2022.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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