Installation classée à Andel (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052200057
Commune
Andel (22400)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 15 juillet 2024
SIRET
81935025700013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Il est constaté que les rendements prévisionnels sont régulièrement supérieurs à la moyenne des rendements réels des 3 années étudiées. Une attention particulière devra être portée sur ce point lors des prochaines campagnes. Néanmoins, la mise en demeure est levée.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non conforme vu que : - les rendements prévisionnels sont régulièrement supérieurs à la moyenne des rendements réels des 3 années étudiées. - aucune analyse permettant de valider les coefficients de minéralisation des digestats n’a été transmise à l’inspection. Les détails figurent en annexe confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une attention particulière est demandée à l'avenir sur l'estimation des rendements prévisionnels afin d'éviter tout risque de surfertilisation sur les parcelles .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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