Installation classée à Le Moustoir (22340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202830 |
|---|---|
| Commune | Le Moustoir (22340) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 avril 2024 |
| SIRET | 41971532100016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les moyens de lutte incendie sont à valider auprès du SDIS - Démarches en cours Arrêt de l'atelier lait
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme pas de borne, pas de moyens alternatifs à moins de 200 m une fosse de 1000m3(ancienne fosse atelier lait) est à valider auprès du SDIS22 l'exploitant a effectué les démarches auprès du SDIS 22 pendant l'inspection avec copie à l'ins - pecteur
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 1
Conforme atelier volaille effectif et azote produit Arrêt atelier vache laitières
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme uN/ha de SAU= 45
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Conforme reprise de 16 ha soit 9% de terres en plus. Pas d'impact au vu du 170
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
6/7Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Conforme
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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