Installation classée à Baud (56150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055600109 |
|---|---|
| Commune | Baud (56150) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 novembre 2022 |
| SIRET | 88950622600014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Absence d'actualisation du plan d'épandage. Absence de déclaration des émissions de NH3 (année 2021).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions NH3 pour l'année 2021
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2
Non conforme : Absence d'actualisation du plan d'épandage
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Epandage et traitement des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme Non inspecté :Les vannes de barrage (gaz, fioul) ou de coupure (électricité) sont installées à l'entrée des bâtiments dans un boîtier sous verre dormant correctement identifié.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2012, article 1
Conforme . Demande passage au régime enregistrement (Dossier en cours)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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