Installation classée à Miniac-sous-Becherel (35190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 septembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053501845
Commune
Miniac-sous-Becherel (35190)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
1 depuis 5 septembre 2025
SIRET
34539005800013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Au vu des constats réalisés, les démarches administratives ou travaux à réaliser sont : - déposer le dossier Installations Classées en cours avec la mise à jour du plan d'épandage à la pré - fecture, - faire valider par le SDIS la réserve d'eau comme défense externe contre l'incendie, - fournir une attestation de conformité des installations électriques, - relevé périodiquement les consommations d'eau, - et faire le point sur les capacités de stockage sur le site du Bois de Miniac.
21points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation disopose d'une succession du 12/03/2025 d'un arrêté du 07/12/2016 pour 137 repro - ducteurs, 670 PS et 750 PC. L'exploitation n'exploite que la partie engraissement et Post Sevrage. Un dossier de régularisation est en cours avec 640 places de porcs charcutiers et 320 places de Post Sevrage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le dossier de régularisation dès la finalisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par un étang en attente de vali - dation par le SDIS. La défense interne contre l’incendie est assurée par des extincteurs neufs ou vérifiés le 17/01/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous informer de la validation de la défense externe contre l'incendie par le SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été refaite par la société AGRILEC. Le plan de recensement des risques n'est pas présent sur l’exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous transmettre un certificat de conformité des installations électriques pour les porcheries avec un plan de recensement des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le fuel est stocké en cuve double paroi. Les produits phytos sont stockés dans un local dédié avec rétention. La Dblue et les bidons d'huile ne sont pas sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Un dossier de mise à jour du plan d'épandage est en cours suite à la reprise de l'atelier porcs et d'une partie des terres de l'EARL DU BOIS DE MINIAC.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le lisier est stocké en pré-fosse. Il existe une fosse aérienne non utilisée et une fosse géomem - brane en attente de vérification d'étanchéité. Le dossier en cours doit déterminer les besoins de stockage pour l'atelier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le dossier de régularisation avec les besoins en capacités de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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