Installation classée à Combourg (35270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053500744
Commune
Combourg (35270)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
4 depuis 21 décembre 2022
SIRET
43980646400020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L'inspection a relevé les constats suivant : • l'absence de défense externe contre l'incendie • l'absence de plan de dératisation
19points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de défense externe contre l’incendie. Présence des extincteurs, contrôle périodique réalisé en septembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une solution de défense externe contre l'incendie. Prendre contact avec le SDIS pour valider votre choix de défense externe contre l'incendie. Contact du SDIS : expertises.deci@sdis35.fr
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Dératisation réalisée par un prestataire Présence : • de postes d'appâtage sécurisés • des fiches de données de sécurité pour les produits de dératisation. Absence du plan de localisation des postes d'appâtage Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir un plan de localisation des postes d'appâtage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GAEC LA COUR— Combourg (35270)1 point de contrôle avec suites administratives
GAEC LA COUR— Combourg (35270)3 points de contrôle avec suites administratives
GAEC BROCELIANDE— Paimpont (35380)2 points susceptibles de suites