274 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 238 en sortent avec des suites administratives proposées.
Moirans — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Lors de l'inspection inopinée du 16 juillet 2026, l'exploitant, représenté par son responsable Hygiène Sécurité Environnement, a demandé à avoir la liste des produits présents dans la cellule concernée par l'incendie fictif. La demande a été passée par téléphone à 21h34 (soit 45 min après le début de l'exercice) à sa collègue alors chez elle. Les informations données ont été très partielles (35 t de gaz et 36 t de produits actifs). Les inspecteurs ont demandé des précisions sur la 5/16qualité des produits stockés, notamment en termes de mentions de danger, et si certains produits étaient consi
Marseille — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L’exploitant a présenté son état des stocks mis à jour suite à la précédente visite d’inspection du 16/07/2025. Celui-ci recense l’ensemble des produits du site, toutefois celui-ci reste incomplet par rapport à la prescription dans la mesure où il ne permet pas de localiser ces produits stockés et d’identifier rapidement les quantités par mention de dangers. L’inspection a présenté en séance la circulaire T661 révisée de février 2022 de Franche Chimie validée par la DGPR donnant les consignes pour établir un état des stocks conformes à la prescription : https://www.francechimie.fr/votre-etat-d
Saumur — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'état des stocks comprend les matières premières des bains de traitement de surface (dépôt produits chimiques, les volumes des bains TS). Il manque les informations suivantes : les déchets (dangereux et non dangereux) ne sont pas comptabilisés aux travers des 2 outils cités précédemment • les emballages (cartons, palettes… ) stockés en intérieur et en extérieur• les produits annexes liés à la station de détoxication par exemple…• La liste avec les noms explicites des produits existe avec le numéro CAS, les quantités et les risques par grande famille (inflammable, toxique pour l’homme, toxique
La Chapelle-devant-Bruyères — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article annexe II, article 1.4.I
L’état des matières stockées est mis à jour en continu. Il est accessible via le réseau informatique du site. L’inspection relève que ce réseau n’est accessible que depuis le site ; ainsi, en cas de sinistre, la coupure des énergies rendra l’état des matières stockées inaccessible. Par ailleurs, l’exploitant reconnaît que cet état des matières n’est pas décliné sur un plan. Concernant les FDS, elles sont mises à disposition via une clef USB disponible pour les pompiers dans le hall d’accueil (l’exploitant affirme que ce modus operandi a été entendu avec les pompiers). Demande à formuler à l’ex
Saint-Sulpice-la-Pointe — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Le jour de la visite, il a été demandé à l'exploitant de fournir un état des matières stockées ciblé sur les liquides inflammables. Par sondage, l'inspection a vérifié la correspondance entre l'état des stocks informatique et les quantités de produits réellement présentes pour cinq produits distincts (voir partie confidentielle) stockés sur l'aire de stockage extérieure des liquides inflammables en conditionnés. Aucune différence n'a été relevée. Les fiches de données de sécurité de ces 5 produits ont été consultées postérieurement à la visite par l'inspection. Toutes ces fiches de données de
Saint-Bonnet-les-Oules — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II point 1.4
Depuis la dernière inspection, la gestion de l’état des stocks a évolué avec l’utilisation d’un nouvel outil (NOMAREF) qui permet de faire des extractions et qui est programmé pour réaliser une extraction automatique tous les jours. L’outil permet également d’alerter en cas d’atteinte de 80 % du seuil d’une rubrique. L ‘état des stocks quotidien est reçu au poste de garde et par toutes les personnes du service GDS. Cet outil permet de rechercher toutes les FDS et liste des mentions de danger par produits mais ces informations ne sont pas transposés dans l’état de stocks quotidien utilisable pa
Saint-André — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Le paragraphe 6.1.1 du POI précise qu'un état physique des stocks est disponible auprès de la salle de commande et du classeur "État des stocks" (bureau du responsable administratif). Aucune précision sur l'accès et l'édition de cet état des stocks n'est précisée dans le POI, ce qui est regrettable. Sur demande de l'inspection des installations, l'exploitant a rapidement communiqué un état des stocks des alcools et de la mélasse présents sur le site. Un plan accompagne l'état des stocks des alcools fourni. Cet état des stocks est issu du logiciel de supervision (pour le stock de mélasse) et de
Pannes — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Vu : Etat des stocks des produits finis et produits chimiques établi en date du 19/05/2026. L'exploitant a mis en place un logiciel de suivi des palettes stockés dans le bâtiment de grande hauteur (HBW1). Vu : fiche de données de sécurité du produit de type 74937 marque NALCO, mis en œuvre et stocké sur le site. La vérification des fiches de données de sécurité s'est effectuée par sondage. La fiche de données de sécurité est mise à disposition de l'inspection des installations classées. Vu : Stockage des bobines mères et filles établi au 18/05/2026. L'inventaire est effectué de manière hebdoma
Montauban-de-Bretagne — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'état des matières stockées sur le site a été demandé. Il n'a pas été fourni par l'exploitant. L'exploitant indique que des matières combustibles sont présentes dans les locaux suivants : locaux de stockages de consommables : cartons (dans un bâtiment de l’autre côté de la route), films plastiques, gants, bottes, tabliers (hangar détaché du corps principal dans la cour de réception des animaux). Il ajoute que des produits chimiques sont entreposés : dans un local au RDC du bâtiment, à l’étage, où il y a aussi une zone de stockage de produits lessiviels. Les quantités maximales présentes sur l
La Grigonnais — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant dispose d'un état des matières stockées pour les silos et le magasin. Pour le magasin, les produits, y compris les engrais, sont classés par rubrique ICPE. Cependant, les produits hors agrofourniture et combustibles (bâches, ...) ne sont pas inclus dans cet état des matières stockées. Documents consultés : Logiciel CALIDIS pour le stockage des produits d'agrofourniture ;• Logiciel de suivi des stockages de céréales• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Inclure les produits combustibles dans l'état des matières stockées pour le magasin.