Installation classée à Saint-Quentin-Fallavier (38070), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2008, article 1er
L’objet du présent constat est de faire le point sur la situation administrative du site NEWLOG SCHNEIDER ELECTRICS de St Quentin Fallavier. Les activités du site sont encadrées par l’arrêté préfectoral n°2008-08927 du 29 septembre 2008. Des évolutions réglementaires successives sont venues modifier le classement du site, notamment : • la rubrique 2920 a été supprimée par l’annexe I du Décret n°2018-900 du 22 octobre 2018 ; • la rubrique 2925 a été modifiée par le décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 introduisant la distinction entre les batteries dont la charge produit de l’hydrogène et les autres ; • les rubriques 1510, 1530, 2663 ont été modifiées par le décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté ministériel du 24 septembre 2020, modifiant l’arrêté du 11 avril 2017 , et notamment le régime de l’enregistrement des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663, le classement de l’entrepôt est à considérer dans son ensemble en limitant les doubles classements. Ainsi, seule la rubrique 1510 sera conservée pour les activités de stockage du site dans le cadre de la mise à jour du tableau des activités. Newlog souhaite conserver le bénéfice de l’antériorité relatif à la procédure d’autorisation, suite aux évolutions réglementaires notamment associées à la rubrique 1510. NEWLOG a transmis le 27 juin 2017 un dossier de porter à connaissance relative à la modification du périmètre de l’installation avec notamment le déplacement de parcelles de rétention. L’inspection a répondu à ce courrier le 2 mars 2021 indiquant que des éléments sont manquants, notamment des éléments concernant les distances d’effets de flux thermiques. Ces modifications n'ont donc pas été actées ou autorisées. Lors de la précédente visite d’inspection, le 16 septembre 2020, plusieurs modifications notables avaient été constatées, notamment : • un local de maintenance en métal fermé sur trois côtés, situé derrière la cellule 7 " zone 7 " occupant une surface d’environ 300 m², • un auvent de réception/expédition, à l’arrière de la cellule 4 " zone 4 ", • un stockage de palettes bois occupant une surface d’environ 240 m² sur environ 3,5 m de hauteur, à l’arrière de la cellule 6 " zone 6 " et située à 10 m des parois de l’entrepôt selon les déclarations de l’exploitant, • un local de charge dont la fonction n’est plus la charge d’accumulateurs mais sert de stockage annexe, • 10 chariots autonomes au lithium. L’exploitant a répondu à ces constats par l
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1.4 de l’Annexe II
Un état des stocks est tenu à jour par l’exploitant. La mise à jour informatique est instantanée, sur le logiciel de gestion, et une extraction mensuelle est réalisée. Celle du mois de septembre est présentée. Le serveur sur lequel est hébergé l’état des stocks est externalisé par rapport au site de St Quentin Fallavier, et dispose d’une redondance, permettant un accès, même en cas de perte d’utilité sur le site. L’état des stocks présente le détail des stocks de bois / carton (combustibles) par zone, avec le tonnage dans chaque zone. Il ne comporte pas de « libellé famille » ou information vulgarisée permettant de connaître la nature des produits stockés. L’exploitant indique qu’il s’agit de produits de type « équipements électriques ». Des produits dangereux sont stockés sur le site en petites quantités. Il s’agit notamment de gaz SF6 contenus dans des équipements électriques de type disjoncteurs. Ils ne sont pas spécifiquement identifiés dans l’état des matières stockées Des piles et batteries sont également stockées sur le site, mais pas spécifiquement identifiés dans l’extraction de l’état des matières stockées. Elles apparaissent cependant sur le plan de zonage associé à l’état des stocks. L’état des stocks est accompagné d'un plan général des zones d'activités ou de stockage. Ce dernier est présenté lors de l’inspection. Il ne fait pas apparaître la nature des produits stockés (hors piles/batteries spécifiquement identifiées avec un pictogramme). L’exploitant indique qu’un recalage physique est effectué de manière tournante selon une catégorisation des produits (en fonction de la catégorie, les produits sont vus entre 1 et 4 fois par an lors d’un inventaire physique). Ces inventaires tournants sont effectués par l’équipe de nuit, qui renseigne le pourcentage d’avancement dans le logiciel de gestion. L’extraction n’a pas pu être présentée le jour de l’inspection. L’inspection demande à l’exploitant de tenir à sa disposition l’extraction relative aux inventaires physiques réalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de la part de l’exploitant une consolidation du formalisme de son état des matières stockées pour qu’il réponde à l’ensemble des points de l'article 1.4 de l'annexe II de l'arrêté du 11 avril 2017 modifié. En complément, un justificatif sur le recalage physique périodique est à tenir à disposition de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 12 de l’Annexe II
Pour les cellules de stockage, le système de détection incendie est un système de détection ponctuelle de fumée . La Zone 2 est équipée d’une mezzanine, et le système de détection dans cette zone est un système de détecteurs linéaires de fumée. Les locaux de charges, bureaux de quais et chaufferie sont équipés de détecteurs ponctuels de fumée. Le local sprinkler est équipé d’un système de sprinklage assurant également le rôle de détection. L’exploitant indique que le système est récent (2024), et présente le dernier rapport de vérification périodique. Ce rapport date du 16 mai 2025 (IPSI) et fait état de quelques observations mineures. L’inspection demande à l’exploitant de tenir à sa disposition l’étude de dimensionnement de ce nouveau système démontrant sa pertinence et son bon dimensionnement. La détection incendie déclenche une alarme, dont l’audibilité est vérifiée en interne et présente un « compte rendu d’essai mensuel » des sirènes d’évacuation. Ce compte rendu n’indique que la date et la durée de l’essai, mais ne rapporte pas le bon fonctionnement du système, ou l’identification d’insuffisance. L’exploitant présente un rapport d’exercice d’évacuation de juillet 2024 à l’occasion duquel une insuffisance d’audibilité de l’alarme a été rapportée. Une action corrective a été mise en œuvre, avec l’ajout d’un diffuseur sonore. L’inspection demande à l’exploitant de tracer les vérifications d’audibilité de l’alarme en tout point du bâtiment, ou de les faire réaliser périodiquement par le prestataire en charge de la maintenance du système de détection. Le déclenchement du compartimentage n’est pas applicable pour les installations existantes dont la demande d'autorisation a été présentée entre le 1er juillet 2003 et le 16 avril 2010. 12/23Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de tenir à sa disposition l’ étude technique de ce nouveau système démontrant sa pertinence et son bon dimensionnement. En complément, l’inspection demande à l’exploitant de tracer les vérifications d’audibilité de l’alarme en tout point du bâtiment , ou de les faire réaliser périodiquement par le prestataire en charge de la maintenance du système de détection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 13 de l’Annexe II
La défense extérieure sur le site est assurée par 10 poteaux incendie privés, répartis autour du bâtiment. La vérification du débit unitaire des poteaux a été réalisée le 4 juin 2025. Le rapport associé indique que deux des poteaux n’ont pas été testés car des nids de guêpes y étaient présents. Il est attendu de la part de l’exploitant de garantir l’accessibilité aux poteaux incendie La vérification du débit en fonctionnement simultané de tous les poteaux d’incendie nécessaires à l’atteinte du débit de 360 m 3 /h n’est pas disponible le jour de l’inspection. L’exploitant indique suite à l'inspection que cette vérification est prévue le 9 octobre 2025. Le rapport sera à tenir à la disposition de l’inspection. L’inspection constate la présence de rideaux d’eaux mais ces derniers ne sont pas en eau. Il s’agit de colonnes sèches dont l’approvisionnement peut se faire depuis le pied du mur. Il n’y a donc ni débit ni vanne permettant l’ouverture d’un approvisionnement en eau pour ces rideaux. Ces conditions d’exploitation des rideaux d’eau constituent une non conformité vis-à-vis de l’arrêté préfectoral du site. 15/23Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de la part de l’exploitant de garantir l’accessibilité aux poteaux incendie, et de faire vérifier l’atteinte du débit de 360 m3 /h en fonctionnement simultané de tous les poteaux incendie nécessaires. En complément, il est attendu de la part de l’exploitant qu’il mette en conformité les rideaux d’eau et leurs conditions d’exploitation avec l’article 7 .4.3 de l’arrêté préfectoral du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Prévention du risque pollution par eaux extinction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 11 de l’Annexe II
Lors de la visite du 16 septembre 2020, l’inspection a constaté que la bâche recouvrant les parois du bassin de confinement des eaux d’extinction d’incendie était en partie dégradée. L’étanchéité n’est donc plus assurée. Une remise en état du bassin de confinement était attendue sous 3 mois. Depuis la dernière inspection, un nouveau bassin a été mis en place. Le plan de recollement de ce dernier a été transmis par l’exploitant le 18 juin 2024, avec une attestation de volume du 29 mars 2023 et une attestation d’étanchéité du 1er octobre 2023. L’attestation de volume indique que la capacité du bassin est de 2 365 m3 , et les réseaux en amont permettent de retenir 66 m³. Au total, 2 431 m³ peuvent être mis en rétention, pour une capacité minimale requise de 2 400 m3 . L’exploitant présente un logigramme de gestion des eaux et un plan des réseaux mais ce dernier n’est pas à jour. Le POI du site indique que le site dispose de 2 vannes martellières manuelles et 1 vanne motorisée. Lors de la visite sur site, l’inspection constate que la signalisation de l’une des vannes martellières (devant le poste de garde) n’est pas bien visible. La vanne motorisée, située à l’entre Est du sit e, est activée depuis le poste de garde en cas de besoin. L’interface de mise en œuvre de la vanne dans le poste de garde comporte deux jeux de boutons laissant à penser qu’il y a deux vannes martellières commandées depuis cette interface. Pour la mise en rétention du site, le POI du site fait référence à un document « SEC 08 60 I – Consignes incendie pour la maintenance et ESI ». Ce document n’est pas disponible dans le POI. Le bassin était vide le jour de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de remettre à jour le plan des réseaux du sit e, et d’assurer la visibilité de la signalisation des vannes martellières. Une clarification de l’interface de contrôle de la vanne , dans le poste de garde, est également attendue. Enfin, la consigne de mise en œuvre des vannes pour mise en rétention du site est à tenir à la disposition de l’inspection, et a minima à annexer au POI.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Prévention du risque pollution par eaux extinction
Plan d’Opération Interne
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2008, article 7 .4.5.2 des prescriptions techniques
L’exploitant indique que le plan d’opération interne a été mis en place récemment avec l’aide d’un prestataire (CNPP). Il est transmis par l’exploitant à la suite de l’inspection. Le POI comporte des fiches de synthèse descriptives du site, notamment concernant l’alarme et l’alerte, la gestion des situations d’urgence ; des fiches mission pour chaque rôle identifié dans la mise en œuvre du POI, et des fiches pratiques pour l’aide à l’analyse de situation. Le POI n’a pas fait l’objet d’une revue exhaustive dans le cadre de la présente inspection. L’inspection note toutefois que des consolidations sont à apporter. Le POI ne comporte pas les éléments attendus dans le Plan de Défense incendie qui devrait y être inclus (voir constat n°10). Notamment, il n’y a pas de plan de situation décrivant schématiquement l’alimentation des différents points d’eau ainsi que l’emplacement des vannes de barrage sur les canalisations, et les modalités de mise en œuvre, en toutes circonstances, de la ressource en eau nécessaire à la maîtrise de l’incendie de chaque cellule, de plan de localisation des équipements de désenfumage et des interrupteurs centraux, de plan des réseaux, etc. 19/23Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de consolider son POI pour qu’il contienne l’ensemble des éléments attendus notamment sur le volet Plan de Défense incendie qui devrait y être inclus. Le POI pourra faire l’objet d’une thématique d’inspection approfondie lors d’une prochaine visite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 23 de l’Annexe II
Le POI du site comporte une partie des éléments attendus pour le volet Plan de Défense incendie, notamment concernant l’alarme et l’alerte, l’accueil des secours, etc. Toutefois, ce dernier est incomplet vis à vis des attentes d’un PDI. Notamment il n’y a pas de plan de situation décrivant schématiquement l’alimentation des différents points d’eau ainsi que l’emplacement des vannes de barrage sur les canalisations, et les modalités de mise en œuvre, en toutes circonstances, de la ressource en eau nécessaire à la maîtrise de l’incendie de chaque cellule, de plan de localisation des équipements de désenfumage et des interrupteurs centraux, de plan des réseaux, etc. L’inspection demande à l’exploitant de consolider son POI p our qu’il contienne l’ensemble des éléments attendus notamment sur le volet Plan de Défense incendie qui devrait y être inclus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de consolider son POI p our qu’il contienne l’ensemble des éléments attendus notamment sur le volet Plan de Défense incendie qui devrait y être inclus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 13 de l’Annexe II
Aucun exercice de défense contre l'incendie n'a été réalisé. Le POI vient d'être mis en place. L'exploitant indique qu'un exercice sera organisé début 2026. Le compte rendu de cet exercice sera à tenir à disposition de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait réaliser un exercice de défense contre l'incendie. Il tient à disposition de l'inspection le compte rendu de cet exercice.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/05/2000, article 4.3 et 4.9 de l’Annexe I
Le parc de chariots du site est principalement composé de batteries lithium. Seuls deux chariots comportant des batteries au plomb sont encore utilisés sur site et l’exploitant indique que ces derniers seront changés sous 18 semaines, au profit de chariots équipés de batteries lithium. Un local de charge est présent sur le site, il est équipé d’un système de détection d’hydrogène. Les seuils de détection n’ont pas fait l’objet d’une vérification lors de la présente inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de tenir à sa disposition les justificatifs de changement de typologie de batteries des deux derniers chariots au plomb.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Détection d’hydrogène dans les locaux de charge
Moyens de lutte contre l’incendie – Sprinkler
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 13 de l’Annexe II
Le site est doté d’un système d’extinction automatique à eau de type sprinkler de type ESFR, couvrant l’ensemble des zones de stockage. Le système est contrôlé et entretenu périodiquement. Le dernier rapport de contrôle semestriel est présenté lors de l’inspection, il est daté du 10 juillet 2025 et comporte des observations sans risque de mise en échec. Le dernier rapport de visite de vérification hebdomadaire est présenté lors de l’inspection, il est daté de « Semaine 39 » (du 22 au 28 septembre 2025) et ne comporte pas d’observation. Le §9.2 du rapport de vérification semestrielle du système sprinkler précise que l’installation est adaptée à l’ensemble des produits stockés et à leurs conditions de stockage. Observation : Les observations indiquées dans le rapport de vérification semestrielle du système de sprinkler sont à prendre en compte.
Moyens de lutte contre l’incendie – Extincteurs / RIA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 13 de l’Annexe II
Le site est doté de 385 extincteurs. Le dernier rapport annuel de vérification/maintenance, du 30 avril 2025, est présenté lors de l’inspection ; il ne comporte pas d’observation majeure. Le rapport de maintenance indique que 172 extincteurs contenant du fluor ont été remplacés le 18 avril 2025. En complément, le site est doté de 99 robinets d’incendie armés . Le dernier rapport annuel de vérification, du 7 avril 2025 comporte une observation relative à du stockage devant l’un des RIA. Lors de la visite du site, l’inspection constate que l’exploitant a fait retirer le stockage devant ce RIA, et qu’un marquage au sol est présent devant ce dernier. Il est attendu de la part de l’exploitant qu’il tienne à disposition de l’inspection un plan de recoupement des RIA, permettant de justifier la bonne disposition des RIA dans les cellules. Les dates de vérification ont été contrôlées par sondage sur les étiquettes des extincteurs et RIA pendant la visite. Observation : Un plan de recoupement des RIA, permettant de justifier la bonne disposition des RIA dans les cellules, est à tenir à disposition de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 13 de l’Annexe II
Les collaborateurs du site sont formés en interne « Équipiers de première intervention ». Tenant compte des renouvellements des effectifs et des absences, près de 80 % des collaborateurs du site sont formés, avec une périodicité de recyclage de 5 ans. Les feuilles d’émargement sont présentées pour une session de mai 2024, ayant concerné 59 personnes, et pour une session de juillet 2025 ayant concerné 29 autres personnes. Pour les nouveaux collaborateurs, un accueil sécurité ainsi qu’un système de tutorat sont mis en place. Un livret d’accueil est signé par le collaborateur, indiquant qu’il a pris connaissance des risques liés à l’installation. Un exemple d’un collaborateur arrivé le 17 juin 2025 est présenté lors de l’inspection. Pour les entreprises extérieures, l’exploitant indique qu’un plan de prévention est réalisé si nécessaire. En complément, chaque société de transporteur reçoit les consignes associées aux risques présents sur le site. Ces consignes sont également affichées dans le local chauffeur.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie – Formation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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