Installation classée à Ussel (19200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 février 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit poursuivre les efforts d'ores et déjà mis en œuvre pour renforcer la sécurisation du site, notamment quant à l'organisation plus régulière d'exercices d'évacuation du personnel, qui doivent avoir lieu tous les six mois (article 14 de l’annexe II de l’AM du /2017) et d’exercice de défense contre l'incendie, qui doit être renouvelé tous les 3 ans (article 13 de l ’annexe II dudit AM). Par ailleurs et surtout, au regard de l'évolution récente de la réglementation, liée à la rubrique 1510, l'exploitant doit mettre en place un plan de défense incendie, en application des dispositions de l'article 23 de l'annexe II de l'AM du /2017 modifié. -4)
10points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2005, article 5.5
Lors d’une précédente inspection, datée du 27/11/2012, l'Inspection avait relevé une capacité théorique, sur les 8 poteaux incendie (PI) présents autour du site, de 640 m³/h au total, mais que le débit était calculé au travers d’essais par réseau et poteau par poteau et qu'il serait souhaitable de connaître le débit mobilisable sur chaque réseau en simultané par poteau et de comparer le résultat obtenu au critère mentionné dans l’arrêté préfectoral. Dans le cas où la valeur relevée est inférieure à celle prescrite par l’arrêté préfectoral, il était préconisé que l'exploitant se rapproche du SDIS. Au cours de la présente inspection, l'exploitant a confirmé la présence des 8 PI, à savoir : • 3 poteaux réseau public incendie extérieur : PI1, PI2, PI3 qui permettent de lutter contre un incendie se déclarant en façade du bâtiment. • 2 poteaux réseau privatif Pierre Fabre : PI4, et PI5 qui permettent de lutter contre un incendie se déclarant à l'arrière du bâtiment et qui se situent après le compteur d'eau de l'installation, soit sur le réseau privatif. Ces poteaux permettent d'alimenter les colonnes sèches. • 3 poteaux réseau sur-pressé du SYMA A89 : PI6, PI7 et PI8 qui sont raccordés au réseau d'eau public sur-pressé et qui permettent de lutter contre un incendie survenant sur la ZI de l'Empereur. A ce titre, il a communiqué, à l'issue de l'inspection, un plan "Portails" indiquant les emplacements des différents PI, des 3 portails d'accès au site, les deux points de coupure du gaz, l'emplacement de la cuve à fioul, ainsi que les éléments relatifs à l'eau : eau PI 4 et 5, eau cuve sprinklers, eau bâtiment, eau espaces verts (mais qui ne seraient plus utilisé) et la coupure générale eau. Dans le cadre de la présente Inspection, l'exploitant a indiqué que l'étude des débits des PI est réalisée tous les 3 ans et que la dernière étude des débits instantanée date du 03/04/2023. Ce relevé a été dûment transmis par l'exploitant et il en ressort que le débit maximum (m³/h) pour chaque PI est le suivant : • PI 1 : 169 m³/h (en 2013 : 170 m³/h) • PI 2 : 160 m³/h (en 2013 : 162 m³/h) • PI 3 : 155 m³/h (en 2013 : 165 m³/h) • PI 4 : 113 m³/h (en 2013 : 111 m³/h) • PI 5 : 123 m³/h (en 2013 : 122 m³/h) • PI 6 : 183 m³/h (en 2013 : 211 m³/h) • PI 7 : 199 m³/h (en 2013 : 230 m³/h) • PI 8 : 142 m³/h (en 2013 : 173 m³/h). Il en ressort donc que depuis 2013, les débits maximums sur chacun des PI a baissé, excepté sur les PI internes sprinklers, PI 4 et 5. Sur le réseau public, soi
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II - article 14
Lors d’une précédente inspection, datée du 26/06/2019, il avait été relevé que l’exploitant faisait réaliser des tests annuels d’évacuation du personnel, or l'AM du 11/04/2017 , modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, exige des tests semestriels. Par réponse datée du 12/09/2019, l'exploitant a indiqué qu'à compter du second semestre 2019, des tests seront réalisés de manière semestrielle. Lors de la présente inspection, interrogé sur la fréquence d'exécution des exercices d'évacuation, l'exploitant a reconnu ne pas mettre en œuvre semestriellement ces exercices, alors qu'il s'y était engagé en 2019. L’exploitant a indiqué à l’Inspection que le prochain exercice d’évacuation aurait lieu en avril 2025 et qu’un second restera à planifier d’ici la fin de l’année 2025. Le dernier exercice d'évacuation a été réalisé le 05/05/2023 et le compte-rendu communiqué à l’Inspection à l’issue de la présente visite recense des axes d’amélioration qui sont à prendre en compte par l’exploitant. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué à l'Inspection que les consignes d'évacuation, avec indication du point de rassemblement sont adressées à l'ensemble du personnel et aux chauffeurs de poids- lourds. Pour les visiteurs, une fiche "information sûreté et sécurité" est présentée par l'agent d'accueil, à l'arrivée sur le site. Ces informations reprennent la consigne d'évacuation du site en cas de sirène en son continu, le plan du site, matérialisant le point de rassemblement, ainsi que les consignes à suivre en cas d'incendie, d'évacuation et d'accident. Une fiche réflexe (date d'application 19/11/2020), sous forme de fascicule, est également mise à disposition et distribuée, décrivant les règles de vie du site, l'évacuation et la conduite à tenir en cas d'accident et/ou de blessure, le plan du site avec le point de rassemblement, et de nouveau les consignes à suivre en cas d'incendie, d'évacuation et d'accident. Cette fiche fait état d'une formation "Qualité" délivrée en ligne, aux employés du site, afin qu'ils puissent prendre connaissance des bonnes pratiques et de la sécurité mise en place sur le site. A ce titre, il ressort que la fiche réflexe et la fiche "Information sûreté et sécurité" ne sont pas concordantes sur la partie évacuation. En effet, la fiche réflexe est plus complète en ce qu'elle indique en plus de ne pas utiliser le monte-charge et de ne pas passer par les vestiaires, et elle précise en plus que
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2005, article 5.1 a
Interrogé lors de la présente inspection sur l'existence d'un plan de localisation des risques, l'exploitant a indiqué à l'Inspection qu'il détenait un plan avec identification des zones dites "les plus à risques", à savoir, en sous-sol, les zones de stockages des aérosols et les zones de stockage des produits pharmaceutiques anti-cancéreux. Toutefois, il ressort que les autres zones de dangers, type incendie, explosion (notamment les zones de chargement des chariots de manutention et même si aucune zone ATEX n'est identifiée, historiquement sur le site) ou toxique, ne sont pas identifiées dans un plan de localisation des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, conformément aux dispositions tant de l'AP du 21/12/2005, que de l'article 8 de l'AM du 01/06/2015 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des ICPE, se doter d'un plan de localisation des risques. Il doit déterminer toutes les parties de son installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées ou utilisées, peuvent avoir des conséquences directes ou indirectes sur l'environnement, la sécurité publique ou le maintient en sécurité ses installations. Il doit y déterminer pour chacune de ces parties la nature du risque, à savoir l'incendie et/ou l'explosion et/ou toxique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2005, article 4.7
Concernant le suivi de l'état des stocks, dans la cadre de la présente visite, l'exploitant a indiqué à l'Inspection disposer d'un outil, développé en interne par la société PIERRE FABRE MEDICAMENT, nommé "Cassic", utilisé sur les différents sites du groupe. Cet outil est paramétré par le service HSE, ce qui permet d'avoir des alertes en central, mais aussi en local, soit par site, en cas de difficultés, notamment en cas de dépassement des seuils SEVESO (calculs instantanés réalisés). Cet outil assure un suivi journalier de l'état des stocks, avec une remontée d'informations programmée chaque nuit à 3h00. Cet outil permet de connaître, par libellé et nature de produit avec leurs éventuelles mentions de danger, mais aussi, en fonction des rubriques ICPE et par zone, les quantités de produits disponibles. Ce suivi se fait grâce à un système de codes-barres. Cet outil est accessible, par ordinateur, via une connexion internet, notamment par le responsable maintenance du site et serait mis à disposition des services d'incendie et de secours si besoin. A ce titre, à l'issue de l'inspection, l'exploitant a dûment communiqué un extrait des stocks au 14/02/2025, ainsi qu'une capture d'écran de l'outil quant au suivi du dépassement direct du seuil SEVESO à la même date. S'agissant du plan général des stockages, celui-ci fait apparaître le stockage palettier principal, au centre du site. Un outil interne dit "WMS", permet d'obtenir des informations quant à l'emplacement des stockages sur palettes sur le site. Concernant les fiches de données de sécurité, l'exploitant indique disposer de plus de 4 000 références produits, donc autant de FDS, mais que celles-si ne sont pas consignées dans un classeur, mais restent accessibles sur le réseau du site. Ces FDS concernent uniquement des produits finis, le site ne comportant aucun stockage en vrac. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra communiquer sous 1 mois à l'Inspection, les FDS disponibles sur son site des aérosols et des produits anti-cancéreux dès lors que ces derniers sont classés comme produits dangereux. L'exploitant devra procéder à la mise à jour du plan général de stockage, pour l'ensemble de son site, sous 2 mois et le communiquer à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Formation du personnel aux moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2005, article 4.6
Lors de la présente inspection, l'exploitant a précisé que tout le personnel du site est formé, chaque année, à l'utilisation des extincteurs. Si un employé n'est pas présent à la formation, pour cause de congés ou maladie, l'exploitant précise qu'il doit refaire la formation l'année suivante. L'exploitant a communiqué à l'Inspection le registre d'émargement de la formation relative à l'entraînement à la sécurité incendie, délivrée, sur site, par la société MOBIFEU, le 03/05/2023. Ainsi, 64 employés du site (sur un total d'environ 70 employés) ont suivi la formation, dont 12 personnes qui ont été spécifiquement formées au maniement des RIA. L'exploitant a communiqué la feuille d'émargement du personnel ayant suivi la formation "feu" donnée par la société CHUBB, sur site, les 18 et 19/06/2024, sur laquelle figure 39 personnes, dont 19 participants le 18/06/2024 et 20 personnes le 19/06/2024. Toutefois, un autre document adressé par l'exploitant relatif à la vérification des moyens de secours, signé entre autres par la société CHUBB, indique que 36 personnes ont suivi le 18/06/2024 la formation théorique et pratique à la manipulation des extincteurs sur feux et 20 personnes le 19/06/2024. Ces formations se déroulent sur site, en unité mobile (dans un camion) le feu étant proscrit sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra justifier, sous 1 mois auprès de l'Inspection, l'écart constaté entre le nombre de participants à la formation théorique et pratique à la manipulation des extincteurs sur feux relevé sur la liste d'émargement et le document relatif à la vérification des moyens de secours, sur la journée du 18/06/2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II - article 15
L'exploitant a indiqué à l'Inspection avoir réalisé une nouvelle analyse du risque foudre (ARF), ainsi qu'une nouvelle étude technique en 2023, afin de prendre en considération le nouvel auvent installé au-dessus du local palettes, ainsi que la centrale photovoltaïque. A l'issue de l'inspection, l'exploitant a communiqué la nouvelle ARF, réalisée le 15/11/2023, par EDF ENR, sous-traitée à la société DEKRA, N°E3587861 2301 - R001. Cette analyse conclut en préconisant, en vue de protéger la structure contre les effets directs de la foudre, la mise en place d'un système de protection contre le risque foudre de niveau IV. S'agissant de la protection contre les effets indirects, pour le bâtiment principal, l'ARF conclut en préconisant l'installation d'une protection des lignes entrantes pour l'arrivée Basse tension (BT), l'alimentation éclairage extérieur + portail, l'alimentation IRVE, l'alimentation stockage palettes, le téléphone, pour lesquelles il est indiqué : " pas de parafoudres coordonnés en application de la méthode itérative pour cette analyse" et "Câble non blindé - Pas de précaution de cheminement afin d'éviter des boucles". Concernant les effets indirects, l'ARF n'apporte aucune préconisation de protection ni pour le bâtiment technique, ni pour le stockage palettes. S'agissant des équipements importants pour la sécurité, à savoir : la centrale de détection incendie, la centrale sprinkler, le coffret relayage désenfumage, la centrale gaz, le détecteur autonome déclencheur (DAD) porte coupe-feu, une protection contre le risque foudre doit également être mise en place afin de la protéger contre les effets indirects. Enfin, l'ARF conclut en indiquant : "Une étude technique devra donc définir précisément, en conformité avec la norme NF EN 62305-3, les mesures de prévention et les dispositifs de protection à mettre en œuvre, le lieu de leur implantation ainsi que les modalités de leur vérification et de leur maintenance (Art. 19 de l’arrêté du 04 octobre 2010 modifié)". L'exploitant a également communiqué l'étude technique foudre, réalisée du 30/11/2023 au 08/12/2023, par la société DEKRA, rapport n° E3779816 2301 - R001. S'agissant de l'évaluation de l'installation extérieure de protection existante, celle-ci s'avère satisfaisante et elle indique qu'"aucun travaux de protection contre les effets directs ne sont à prévoir". S'agissant de l'évaluation de l'installation intérieure de protection existante, celle-ci est également jugée satisfaisante, mais l
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II - article 23
Interrogé par l'Inspection quant à l'existence et la formalisation d'un plan de défense incendie, obligatoire depuis le 31/12/2023, l'exploitant a indiqué ne pas disposer d'un tel plan. Si l'exploitant a montré à l'Inspection un classeur comportant divers documents, pouvant être rattachés au PDI, il a également indiqué que certains de ces documents n'étaient pas à jour, notamment s'agissant de la procédure d'arrêt d'urgence de la centrale photovoltaïque qui n'avait pas été encore ajoutée à ce classeur. S’agissant de l’exercice de défense contre l’incendie, l’exploitant a renvoyé l’Inspection vers le compte-rendu de l’exercice d’évacuation incendie, qui s’est déroulé en date du 05/05/2023, induisant l’évacuation totale du site (cf. point de contrôle n°2). Ce compte-rendu indique que l'ensemble des moyens d'asservissement a correctement fonctionné. Toutefois, il semble que l’exploitant fasse une confusion entre les exercices d’évacuation du personnel, exigés à l’article 14 de l’annexe II de l’AM du 01/04/2017 , qui doivent être effectués tous les 6 mois et les exercices de défense contre l’incendie, qui s’inscrivent dans le cadre du Plan de défense incendie, et qui doivent être effectués a minima tous les 3 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, dans un délai de 3 mois, se mettre en conformité au regard des dispositions de l'article 23 de l'annexe II de l'AM du 11/04/2017 modifié susvisé, en établissant un PDI. Ce PDI devra comprendre l'ensemble des éléments mis à jour, listés à travers cet article. Une fois établi, ce PDI devra être adressé, avec l'ensemble de ses annexes éventuelles, à l'Inspection. L ‘exploitant devra réaliser sous 2 mois un exercice de défense contre l’incendie et adresser, en suivant, à l’Inspection le compte-rendu de celui-ci. En cas d’anomalies constatées, l’exploitant devra indiquer, sous 3 mois à l’Inspection, les actions corrections qu’il mettra en œuvre y pour remédier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2005, article 4.8
Interrogé sur la maintenance des installations électriques de son site, l'exploitant indique disposer des derniers rapports de vérification périodiques des installations électriques et des certificats Q18 pour les années 2023 et 2024. Ces rapports sont établis par l'APAVE et ont été dûment communiqués par l'exploitant à l'issue de la présente inspection. Le rapport de vérification périodique n°10873568-005-1, datant du 26/12/2023, fait apparaître une nouvelle observation relative aux installations du domaine Basse tension, relative à l'identification incomplète des circuits de l'armoire électrique pour l'armoire photovoltaïque et préconise de la remettre à niveau. Il est également précisé que " Pour des raisons d'exploitation (...), les Disjoncteurs Différentiels de certains circuits n'ont pas été testés pour motif de continuité d'exploitation. La continuité à la terre des appareils d'éclairage notés inaccessibles au chapitre 'Examen des circuits terminaux' (soit masses 'inac', soit 'inac h > 4m') n'a pu être vérifiée. Faire réaliser les compléments nécessaires". L'exploitant a dûment corrigé l'observation ainsi recensée. S'agissant du certificat Q18, pour l'année 2023, rapport n° 10873568-005-1 établi par l'APAVE, le 26/12/2023, la conclusion indique que l'installation électrique "ne peut pas entraîner des risques d'incendie ou d'explosion" et qu'"aucune non-conformité n'a été identifiée lors de cette vérification et ce, dans le périmètre des limites d'intervention", toutefois, il est précisé que le "dysfonctionnement des dispositifs différentiels à courant résiduel" n'a pas été vérifié. S'agissant du rapport de vérification périodique annuelle des installations électriques pour l'année 2024, n°10873568-006-1, rédigé par l'APAVE en date du 06/01/2025, il ressort une observation relative aux installations du domaine Basse Tension, à savoir : Absence de couvercle sur la goulotte, qu'il est préconisé de mettre en place. Il est également relevé : "Pour des raisons d'exploitation (...) , les Disjoncteurs Différentiels de certains circuits n'ont pas été testés pour motif de continuité d'exploitation. La continuité à la terre des récepteurs notés inaccessibles (soit masses 'inac', soit 'inac h > 4m') au paragraphe Examen des circuits terminaux n'a pu être vérifiée. Faire réaliser les compléments nécessaires". L'exploitant a procédé à la correction de cette anomalie. L'exploitant a également communiqué le certificat Q18, établit par l'APAVE, rapport n° 10873568-0
Manque la platine en métal sur le clapet intérieur poste.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2005, article 5.5
Lors de la présente visite du site, l'Inspection a pu constater la présence de divers moyens de lutte contre l'incendie, et notamment des RIA, des extincteurs, l'installation de sprinklage présent sur l'ensemble du site, ainsi que le système interne d'alerte incendie. Ces moyens de lutte contre l'incendie sont contrôlés par la société DESAUTEL, pour les extincteurs et la société AAI, pour le sprinklage. En outre, l'exploitant a indiqué à l'Inspection que les extincteurs étaient actuellement en cours de contrôle par la société DESAUTEL et que ce contrôle se fait sur plusieurs jours, expliquant ainsi pourquoi certains extincteurs contrôlés par l'Inspection indiquent une date de contrôle en 02/2025, alors que d'autres ont une date en 05/2024. S'agissant du sprinklage, le site dispose de deux pompes en sous-sol, une pompe électrique (source A) et une pompe diesel (source B), alimentée chacune par une cuve d'eau. La première cuve d'eau, alimentant la pompe A, a une capacité de 30 m³, la seconde cuve d'eau, alimentant la pompe B, a une capacité de 600 m³. Les vérifications internes des pompes sont hebdomadaires et un registre de vérification est tenu et ces pompes font également l'objet d'une visite de contrôle semestrielle. Sur la source B, il a été relevé par l'Inspection, que les contrôles et essais hebdomadaires n'ont pu être faits entre les mois d'octobre et décembre 2024. L'exploitant a alors indiqué que la source B avait eu un problème lié à un roulement défectueux et que celui-ci avait été remplacé le 24/12/2024, mais que cela n'aurait pas empêché la pompe de fonctionner. Les essais et contrôles ont pu reprendre en suivant. Les cuves disposent d'une alarme si le niveau d'eau baisse, ainsi que d'un flotteur. Des vérifications hebdomadaires sur ces sources d'eau sont réalisées et sont consignées sur un registre. Elles concernent d'une part les niveaux d'eau des réserves d'eau et les niveaux du carburant du moteur de la pompe B après les essais ; d'autre part, ces vérifications concernent les essais sources d'eau avec le relevé des pressions (démarrage, débit = 0 et débit = Q 100) pour les sources A et B. Enfin, les vérifications permettent de faire un relevé du compteur horaire de la source B, de constater que les sources sont bien en ordre de marche et d'en indiquer les raisons (cf. annexe confidentielle). L'exploitant a également entendu indiquer que le sprinklage permet d'alimenter les RIA présents sur le site, qui sont donc en sur-pression. Le disposit
Thèmes : Risques accidentels · Vérification périodique des moyens de lutte contre l'incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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