Installation classée à La Rochelle (17000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 février 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Suite à l'inspection DREAL du /2026, il est attendu des compléments de la part de l'exploitant sur les points suivants : - ajout des matières combustibles stockées dans l'état des stocks, - remise d'un dossier de porter à connaissance relatif aux modifications des conditions de stockages des explosifs, - justification du fonctionnement, des tests et de la maintenance de certaines mesures de maîtrise des risques, - justification du dimensionnement et des contrôles périodiques des détecteurs incendie, - ajout de la gravité pour les phénomènes dangereux sortant du site dans l'étude de dangers, - bilan des dates de stationnement temporaire des véhicules de transports d'explosifs sur le site, - justification des hypothèses de modélisation des zones d'effets issues du bunker portes fermées.
8points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Etat des matières stockées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Lors de la visite, l'inspection a constaté que l'exploitant a mis en place un système de suivi de l'état des stocks, accessible à tout moment sur ordinateur et sur téléphone. Cet état des stocks est actualisé en temps réel. L'inspection note que les matières combustibles ne sont pas prises en compte (caisses de plastiques ou de bois notamment). L'inspection a constaté que le jour de la visite le timbrage des installations n'est pas dépassé pour les rubriques 2793 et 4220. Par échantillonnage, l'inspection a constaté que l'état des stocks correspondant bien aux stocks présents sur l'installation le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant intègre les matières combustibles présentes sur son site dans l'état des stocks.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.3.3
CfPartie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant fournisse un dossier de porter à connaissance de la modification de ses installations à l'inspection des installations classées. Ce porter à connaissance devra évaluer les conséquences de la modification sur les risques au sein de l'installation (présence de la bouche d'aération en ZS2, proximité avec la zone de stationnement temporaire notamment, présence du groupe électrogène...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Cf Partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant : - identifie le(s) phénomène(s) dangereux sur lesquels la ventilation mécaniques des locaux est impactante et précise les valeurs de renouvellement d'air attendues. Il devra également fournir les rapports de tests de ventilation mécanique des locaux, notamment au niveau des zones de stockage du bunker. Si l'exploitant ne considère plus la ventilation des locaux comme une mesure de maitrise des risques, il devra actualiser ce point dans son étude de dangers. - justifie de l'autonomie du groupe électrogène (24h pour le secours de la centrale incendie), - apporte la preuve de la maintenance faite sur le groupe électrogène.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Lors de la visite l'exploitant a indiqué la présence de 11 détecteurs optiques dans le bunker. Il n'a pas été en mesure de fournir les justificatifs de conception et de dimensionnement du réseau de détecteurs. L'exploitant n'a pas non plus fourni la liste des détecteurs avec leur fonctionnalité. L'inspection note que ces détecteurs apparaissent néanmoins sur un plan et a constaté par échantillonnage la présence effective des détecteurs dans le bunker. L'exploitant a indiqué effectuer une maintenance trimestrielle des détecteurs et de la sirène associée mais n'a pas été en mesure le jour de l'inspection de présenter les rapports de contrôles périodiques afférents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant : - justifie du dimensionnement du réseau de détecteurs optiques dans le bunker, - fournisse la preuve de réalisation des contrôles périodiques sur ce réseau de détecteurs et sur la sirène associée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2007, article 18
8/9 L'inspection a constaté que dans le rapport de l'étude de sécurité pyrotechnique, indice 2 daté du 03/04/2021 dans laquelle est intégrée les éléments de l'étude de dangers, il n'est pas fait mention de la gravité du phénomène dangereux sortant du site. Lors de la visite, l'exploitant n'a pas pu apporter de précision sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant renseigne dans l'étude de dangers, le tableau de l'article 18 de l'arrêté ministériel du 20/04/2007 pour chaque installation susceptible de générer un accident présentant des effets à l'extérieur de l'établissement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 21/04/2007, article 20
Lors de la visite, l'exploitant a déclaré avoir défini une zone de stationnement temporaire pour les véhicules de transport chargés en provenance de la voie publique, au niveau de la ZS4 du bunker. Il a déclaré que cette zone de stationnement a été peu utilisée mais n'a pas été en mesure de fournir un bilan annuel des dates concernées par un tel stationnement.9/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant fournisse un bilan annuel des dates concernées par le stationnement temporaire de véhicules de transport chargés en provenance de la vois publique en ZS4.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Autre du 03/04/2021, article x
Lors de la visite, l'inspection a interrogé l'exploitant afin de savoir comment ont été calculées les distances d’effets de surpression au niveau de la bouche de ventilation du blockhaus. L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir une réponse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant précise comment ont été calculées les zones d'effets sortants du blockhaus, portes fermées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.2.2
Lors de la visite et par échantillonnage, l'inspection a constaté : - le respect des distances d'éloignement entre les stockages de produits explosifs, - la mise en oeuvre de murs de fractionnement en béton dont les épaisseurs varient de 30 à 120 cm et d'une hauteur d'au moins 50 cm supérieure aux piles de stockage, - la présence d'armoire fortes pour le stockage de produits explosifs de dotation.6/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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