Sillery — AP de Mise en Demeure du 07/11/2018, article 2
La mise en demeure de 2018 portait sur les non-conformités suivantes : le remplacement de 4 boîtes de dérivation situées dans la galerie supérieure par des modèles adaptés à la zone ATEX ; • la remise en état du dispositif différentiel 300 mA du disjoncteur général ;• la mise en conformité du système de silothermométrie.• L'exploitant a transmis à l'Inspection, en amont de la visite, le rapport de vérification des installations électriques daté du 21/11/2025 ainsi qu'une procédure compensatoire de relevé de la thermométrie. Le rapport de vérification électrique du 21/11/2025 fait état de la no
Les Sables-d'Olonne — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L'inspecteur a consulté les documents intitulés "rapport de vérification d'installation électriques dans les silos à autorisation (rubrique 2160)" de la société Qualiconsult exploitation pour les années 2024 et 2025. Ces documents ne mentionnent aucun écart : - "vis-à-vis du § 422-1 de la norme NF C 15-100 applicable aux locaux classés à risque d'incendie (influence externe BE2)" ;7/10 - "concernant les équipements électriques susceptibles d'être à l'origine d'explosions (influence externe BE3)" ; - "relatifs à l'électricité statique et aux éventuels courants vagabonds". Remarque : les rapport
Saint-Georges-sur-Arnon — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-3ème alinéa
Vu le rapport de vérification des installations électriques du poste de livraison rédigé par le bureau de contrôle SOCOTEC suite à une intervention réalisée le 26/03/2026 (rapport H0290/26/5203) ; ce dernier ne relève pas d'observations. Vu le rapport de vérification des installations électriques des 4 éoliennes du parc des Joyeuses suite au contrôle de SOCOTEC en date du 26/03/2026 (rapport H0290/26/5715) ; ce dernier relève 18 observations sur les installations électriques basse tension des 4 éoliennes du parc. A la connaissance de l'exploitant les actions correctives n'ont pas été apportées
Capdenac-Gare — Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 17 > I.
Chaque atelier d'abattage a sa propre installation électrique (transformateur séparé). Une vérification périodique annuelle de l'ensemble des installations du site est réalisée par la société SOCOTEC. La dernière date du 10/03/2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Transmettre le compte-rendu Q18 correspondant à la visite du 10 mars 2026 pour FIPSO et CAPS.
Sainte-Lizaigne — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-3ème alinéa
Vu les rapports de contrôle SOCOTEC pour les aérogénérateurs E1 (H0290/25/9317) et E4 (H0290/25/9319), ainsi que pour le poste de livraison électrique (H0290/25/8691), suite aux contrôles réalisés le 4/06/2025. Pour le poste de livraison et pour l'éolienne E4, aucune non-conformité n'a été relevée par le bureau de contrôle. Pour l'éolienne E1 une non-conformité a été relevée (coffret prise détérioré au niveau du yaw). L'exploitant indique que l'intervention pour le remplacement du coffret n'a pas été réalisée et il ajoute que le point a été pris en compte et qu'un ordre d'intervention a été cr
Saint-Jean-de-Maurienne — Arrêté Préfectoral du 14/02/2014, article 7 .3.2
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle des installations électriques réalisé par la société Auratec et daté du 15 mai 2025, pour une intervention de contrôle en avril 2025. Ce rapport mentionne 225 observations dont 184 déjà signalées. En outre, l’exploitant réalise un contrôle par thermographie réalisé les 22 et 23 décembre 2025 mentionnant 19 anomalies, dont une classée en priorité 1 (la plus importante), 17 en priorité 2 et une en priorité 3. L’exploitant a indiqué avoir mis en place en 2024 et amélioré en 2025 un tableau de suivi des observations élect
Vitry-le-François — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 16
Le dernier rapport de vérification des installations électriques date du 24/09/2025. Il fait part de 118 observations, dont 78 sont récurrentes. L'exploitant a mis en place un échéancier pour prioriser les travaux et a demandé un devis à un premier prestataire. A ce jour aucune commande relative à la mise en conformité des installations électriques n'a été signée par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : - dans un délai de 3 mois, justifier de la commande de la mise en conformité des installat
Anneyron — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 17 – III.
La société APAVE est intervenue sur le site le 3 juin 2024 pour réaliser un contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge conforme aux exigences du référentiel APSAD D19. Le compte rendu (certificat Q19), en date du 4 juin 2024 fait état de 2 anomalies et conclut que « au vu des éléments contrôlés de l’installation électrique tels que définis dans la liste des matériels et ensembles d’appareillage et compte tenu de leurs conditions d’utilisations et de sollicitations au moment du contrôle, le risque d’incendie est présent. La levée des anomalies constatées dans les délais
Le Plessis-Gassot — Arrêté Préfectoral du 19/12/2006, article 7 .3.3
Le suivi interne des actions à réaliser suite aux contrôles réglementaires des installations électriques avait été identifié comme point de non- conformité lors de l'inspection de 2023. A la suite de cette remarque, l'exploitant a mis en plac e un tableau de suivi détaillé reprenant le suivi des actions réalisées, en cours ou planifiées. Ce t ableau de suivi est désormais un outil contrôlé par l'inspection périodiquement. Lors de l'inspection, l'exploitant a également prés enté le rapport du dernier contrôle réalisé par l'APAVE entre le 04/08/2025 et le 07/08/2025. Les d ifférentes anomalies c
Vatan — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-3ème alinéa
Vu les rapports de contrôle SOCOTEC pour les 3 aérogénérateurs (H0290/25/9479 suite au contrôle du 13/05/2025) et pour le poste de livraison électrique (H0290/25/10287 suite au contrôle du 30/06/2025). Pour le poste de livraison, aucune non-conformité n'a été relevée par le bureau de contrôle. Pour les aérogénérateurs, aucune non-conformité majeure n'a été relevée. Néanmoins, 6 observations sont présentes dans le rapport : 5 concernent des éclairages inopérants pour l'éolienne 1 ;• 1 pour un défaut d'étanchéité au niveau d'une pénétration d'un câble électrique dans la nacelle de l'éolienne 2.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ABATTOIR DE CAPDENAC— Capdenac-Gare (12700)7 points de contrôle avec suites administratives
AFF St Flo— Saint-Florent-sur-Cher (18400)5 points de contrôle avec suites administratives
AIRPORC - Le Mottier— Mottier (38260)4 points de contrôle avec suites administratives
ARTOS— Châteaubriant (44110)6 points de contrôle avec suites administratives