Installation classée à Hauconcourt (57280), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
La visite d'inspection s'est concentrée sur la prévention des risques liés aux stockages des engrais à base de nitrate d'ammonium : exploitation et surveillance des installations, formation du personnel et état des matières stockées. L'inspection n'a pas relevé de non-conformité pour les prescriptions contrôlées.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Exploitation des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 4.1
Lors de la visite, l'exploitant a communiqué les documents suivants concernant […], responsable du dépôt : le certificat de formation du 10 décembre 2021 sur les dépôts d'engrais solides délivré par La Coopérative Agricole (LCA SOLUTIONS) et précisant les objectifs suivants : • l'intégration de la sécurité dans les activités d'exploitation ;◦ la connaissance des principaux risques et des règles de prévention liés au stockage, la manutention et l'ensachage des engrais solides ; ◦ l'acquisition des réflexes en cas de sinistre ;◦ l'attestation de formation du 6 février 2024 sur les engrais et matières dangereuses délivrée par la société LORCA ; • l'attestation individuelle de formation du 28 octobre 2025 relative à l'application du règlement UE2019/1009 concernant la mise en marché des fertilisants. • Ces éléments n’appellent pas d'observations de la part de l'inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation des installations et formation du personnel
Formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 4.2
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le programme de formation sur les engrais réalisé en 2025 à destination de son personnel. L'exploitant a indiqué que la formation est mise à jour et renouvelée annuellement. Ce programme présente notamment : les différents types d'engrais et leur composition ;• la classification ICPE des engrais ;• la classification ICPE des sites et des silos ;• les règles de stockage des engrais ;• les problèmes rencontrés sur les engrais ;• les précurseurs d'explosifs.• L'exploitant a indiqué ne pas avoir recours à des intérimaires ou à des saisonniers. Ces éléments n’appellent pas d'observations de la part de l'inspection
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation des installations et formation du personnel
Consignes de sécurité et procédures d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 5.1
Lors de la visite, l’exploitant a présenté les procédures d'exploitation concernant le déchargement des engrais des bateaux et des camions. L'inspection a constaté : que les procédures sont disponibles sur site pour les personnels d'exploitation ;• que le responsable adjoint du site, interrogé par sondage, maîtrise l'application de ces consignes. • Ces éléments n’appellent pas d'observations de la part de l'inspection
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation des installations et formation du personnel
Appareils mécaniques et de manutention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 10.5.1 et 10.5.2 (partiel)
Lors de la visite, l'inspection a constaté la présence d'une bande transporteuse équipée d'un contrôleur de déport de bandes et la présence d'un contrôleur de rotation en pied d'élévateur. L'inspection a constaté l'arrêt effectif de la bande transporteuse suite à un test du contrôleur de déport de bandes. Par courriel du 27 novembre 2025, l’exploitant a transmis les caractéristiques techniques de la bande transporteuse, justifiant la conformité de celle-ci à la composition en matériau difficilement propagateur de flamme (norme ISO 340). Ces éléments n’appellent pas d'observations de la part de l'inspection
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Lors de la visite, l'exploitant a présenté l’état des matières stockées du site avec une extraction au 14 novembre 2025. Cet état est disponible dans un logiciel informatique et est affiché à l'entrée des bureaux. L'exploitant a précisé qu'un recalage périodique est effectué par un inventaire physique : annuellement pour les produits en vrac ;• une fois par semaine pour les big bags d'engrais ammonitrates ;• tous les 15 jours pour les autres produits en big bags.• Par courriel du 27 novembre 2025, l'exploitant a communiqué un état des matières stockées sous format synthétique. Ces éléments n’appellent pas d'observations de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55 (partiel)
L'inspection constate la présence d'un réseau de détecteurs type VESDA implanté sous toiture des cases au droit du stockage des engrais. Ce réseau dispose d'un report avec transmission de l'alarme vers l'exploitant. Par courriel du 28 novembre 2025, l'exploitant a communiqué les rapports de contrôle de ses détecteurs pour l'année 2025 : rapport de vérification semestrielle 2025 du système d'alarme incendie du 15 octobre 2025 par la société SIVIHE ; • rapport de vérification programmée n°22233864 du 10 octobre 2025 par la société CHUBB France. • L'inspection constate que des tests avec report d'alarme à l'exploitant sont effectués dans le cadre de cette maintenance. Par courriel du 27 novembre 2025, l'exploitant a communiqué le compte rendu de l’exercice d’alerte du 17/12/2019 sur son site. Cet exercice a eu pour objectif de tester la chaîne d’alerte et les actions des personnes intervenant sur site de nuit et en dehors des heures d’ouverture du site (qui arrête son activité à 16h00). Ces éléments n’appellent pas d'observations de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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