Installation classée à Meung-sur-Loire (45130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mai 2023 — 15 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010004276 |
|---|---|
| Commune | Meung-sur-Loire (45130) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 24 mai 2023 |
| SIRET | 42258524000084 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus. 82-4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4
C1_Absence d’un état des stocks consolidés concernant TREESCO et son locataire MSL.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Etat des matières stockées
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.6.4.
C2_Absence de justification de la qualité des rejet s d’eaux pluviales et absence de renouvellement de la convention de rejet selon les termes de l’arrêté municipal du 25 juin 2012.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Qualité des rejets aqueux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.6.4.
C3_Absence de justification de l’entretien des séparateurs d’hydrocarbures.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Entretien des séparateurs d’hydrocarbures
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 15
C4_Absence de justification de l’entretien des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 22
C5_Absence de justification de l’entretien d'une trappe de désenfumage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Désenfumage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13
C6_Absence de justification de la possibilité d’att aquer un foyer d’incendie dans l’entrepôt par l’usage simultané de deux lances R.I.A. sous deux angles différents.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Extincteurs et R.I.A.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/1999, article 7.4
C7_Absence de justification de la présence du volum e d’eau nécessaire à la défense d’un incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Besoins en eau d’extinction incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/1997, article 6.3
C8_Absence de formalisation de consignes incendie e t d’intégration d’une procédure d’alerte des services de la SNCF au regard de la vo ie ferrée longeant toute la façade sud-est de l’entrepôt.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Consignes incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/1997, article 6.9
C9_Absence de justification du respect des distance s requises pour l’évacuation des personnels.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Risques accidentels · Issues
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/1999, article 7.4
C10_Absence de voie échelle sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Accès des moyens de secours
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/1999, article 4.3
C11_Absence de justification du volume de confineme nt des eaux d’extinction (trois zones de quais).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Capacité de rétention des eaux d'extinction
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 14
C12_L’exploitant ne justifie pas de la mise en œuvr e d’exercices d’évacuation de ses personnels selon la fréquence requise.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Réalisation d’exercices d’évacuation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13
C13_L’exploitant ne justifie pas de la mise en œuvre d’exercices incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Risques accidentels · Réalisation d’exercices incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1, Annexe VIII
C14_Absence de présentation d’une modélisation actualisée des flux thermiques.
Proposition de l'inspection : Sans objet 21
Thèmes : Risques accidentels · Etude des flux thermiques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 16
C15_Absence de paroi vitrée sur des appareils d’écl airage fixes de l’entrepôt utilisant des ampoules au sodium.
Proposition de l'inspection : Sans objet 22
Thèmes : Risques accidentels · Appareils d’éclairage fixes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.6.2.
Absence d’écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des organes de disconnexion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Absence d’écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Situation administrative · Déclaration annuelle des émissions et transferts de polluants et déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Absence d’écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · Installations de protection contre le risque foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 22
Absence d’écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques accidentels · Portes coupe-feu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/1997, article 6.5
Absence d’écart relevé, malgré l’absence de réalisation d’un test de débit en simultané des deux poteaux incendie du site (cf. point suivant).
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques accidentels · Poteaux incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13
Absence d’écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques accidentels · Système d’extinction automatique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 23
Absence d’écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/1999, article 7.6
Absence d’écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Risques accidentels · Murs coupe-feu séparatifs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13
Absence d’écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Formation au risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.2
Absence d’écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Rapport de visite d’analyse de risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 20
Absence d’écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 20
Thèmes : Risques accidentels · Permis feu
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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