Puget-sur-Argens — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 2)
L’exploitant a établi une procédure définissant les actions à mener en cas de mesures de legionella pneumophila à des concentrations comprises entre 103 UFC/l et 105 UFC/l. Cette procédure distingue explicitement les dépassements ponctuels des dépassements multiples consécutifs. Cependant cette procédure n’a pas été mise à jour depuis le changement de stratégie de traitement en mai 2025, et ne fait donc pas mention du nouveau biocide utilisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La procédure définissant les actions à mener en cas de mesures de legionella pneumophila à des
Antibes — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7. II.2.
Le constat est identique au précédent point de contrôle n°5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre à jour ses déclarations GIDAF en ajoutant les rapports d’analyses e t en ajoutant les résultats de l’analyse d’avril 2025 .
Maubec — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 2)
L’exploitant n’a pas connu de dépassement du seuil de 1000 UFC/L en 2024 et 2025. La société Azur Distillation présente en séance la procédure 6-4 « Procédure de traitement Legionella (Analyse sup ou égal à 1000 et inf à 100.000 UFC/L) » référencée MAU-AMR-DIST-06-4 datée de septembre 2025. L’inspection relève que la procédure 6-4 n’intègre pas clairement la nécessité de réaliser des mesures de légionelles tous les 15 jours suite au redémarrage de la TAR, jusqu’à l’obtention de 3 analyses consécutives conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit, sous
Cabries — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 2)
Au cours des deux dernières années, aucun dépassement du seuil de 1 000 UFC/L en Legionella n’a été relevé. L’exploitant dispose d’un protocole de désinfection par choc biocide en cas de dépassement du seuil > 1 000 UFC/L en Legionella, élaboré par le prestataire de traitement d’eau DFM et révisé le 01/05/2024. Cette procédure est actuellement en cours de mise à jour afin d’intégrer la mise en place des nouvelles TAR ainsi que l’utilisation de nouveaux produits de traitement. La procédure prend en compte les actions curatives et correctives à mettre en œuvre en cas de dépassement, ainsi que la
Monteux — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 2)
L'analyse réalisée le 11 septembre 2025 a mis en évidence un dépassement du seuil de 10 3 UFC/L pour la TAR JACIR Nord. Selon le commentaire justificatif laissé par l’exploitant sur GIDAF dans sa déclaration du 23/09/2025, les actions suivantes ont été mises en œuvre : "Nous avons doublé le traitement biocide dans cette tour. Le vendredi 19 septembre nous avons réalisé une désinfection complémentaire et une recirculation des eaux. La tour a été totalement vidangée pour contrôle interne. Une contre analyse a été demandée. Nous sommes en attente de réalisation de celle-ci." Hormis ce dépassement
Cavaillon — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7 . II.2.
L’exploitant indique en séance que le dernier dépassement du seuil de 1000 UFC/L a été relevé en septembre 2018 (12 400 UFC/L). 10/11La société AZ France présente le jour de l’inspection : • le document intitulé « PROCEDURE DE TRAITEMENT EN CAS DE DEPASSEMENT SEUIL LEGIONELLES DE 1000 UFC/L » référencé PR.TT.SL. v1 du 12/03/2024. Cette procédure a pour but de définir le traitement à mettre en œuvre lorsque les tours aéroréfrigérantes sont contaminées en Legionella pneumophila au seuil de 1000 UFC/L ; • le document intitulé « logigramme d’action 6.1 » établi par la société effectuant le traitem
Violès — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Annexe I art.3.7 .II.2.
Il a été demandé à l’exploitant lors de l’inspection de montrer la procédure sur les actions à mener en cas de dépassement du seuil de 1000 UFC/L pour la concentration en legionella pneumophila de l’eau de sa TAR. Comme dit précédemment, il possède un logigramme reprenant trois cas de figure, dont celui-ci. À l’instar des cas précédents, le logigramme simplifie la procédure à mener dans le cas d’un dépassement du seuil de 1000 UFC/L : • les actions correctives ne sont pas prévues ; • le délai pour réaliser l’analyse suite aux actions curatives est incorrect car fixé à 15 jours maximum dans le
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ARKEMA France— Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)11 points de contrôle avec suites administratives
AZ FRANCE— Cavaillon (84300)3 points de contrôle avec suites administratives
AZUR DISTILLATION— Maubec (84660)3 points de contrôle avec suites administratives
BIOLANDES— Valréas (84600)1 point de contrôle avec suites administratives
DELIFRANCE SA— Avignon (84000)2 points de contrôle avec suites administratives