Inspections ICPE

Thème d'inspection : Dispositions de sécurité

53 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 46 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

PERNOT S.E.T. (Champdivers)

Champdivers — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16

Les installations (installation de concassage criblage, locaux techniques) sont dans un bon état d'entretien et de propreté. Ces installations sont munies d'extincteurs appropriés (eau, poudre) vérifiés en 2024 (par la société Feuvrier). L'exploitant a fourni le rapport de vérification périodique annuelle (rapport DEKRA du 15/05/2025, date de vérification) et le compte rendu de vérification périodique Q18 de l'installation électrique de la carrière (installation de concassage criblage (broyage), tapis extraction (convoyeur), locaux et drague). Les installations BT, HT (poste de livraison) sont

LES CARRIERES JURASSIENNES (VINCENT)

Vincent-Froideville — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16

Il est constaté sur site que les installations (de production de granulats, abords des bassins d'extraction, locaux techniques) sont maintenues dans un bon état de propreté. Des arrêts d'urgence sont disposés au niveau de l'installation de concassage criblage et des convoyeurs de matériaux. Les extincteurs de la carrière (placés dans les engins de travaux, sur les installations et dans les locaux) sont vérifiés chaque année (vérifications périodiques obligatoires réalisées par la société SAS Feuvrier en date du 30/08/2024, 24/08/2023, en 2022, 2021,...). L'installation électrique est vérifiée

BETON CONTROLE DE L'ESTUAIRE

Naujac-sur-Mer — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17 (extrait)

L'inspection des installations classées a pris connaissance d'une déclaration de conformité au référentiel APSAD et d'un récapitulatif du nombre d'extincteurs répartis sur le site de l'exploitant établis par CHUBB SICLI en date du 23 avril 2024. Cependant, l'exploitant n'a pas présenté de rapport de vérification annuelle des moyens de secours de l'installation à l'inspection des installations classées. La prescription n'est donc pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui transmettre, sous deux m

METALCARAIB SA

Le Diamant — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21.II

Le plan de défense n’étant pas rédigé, aucun exercice d’incendie n’a été organisé depuis la der - nière visite d’inspection en date du 26 mars 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’organiser un exercice d’incendie dans les 3 mois suivant la date de réception du plan de défense .

BERGERAC MATERIAUX ET VALORISATION (BMV)

Bergerac — Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 22

Le dernier contrôle périodique a été réalisé le 7/01/2026 confirmé par l'examen de l'extincteur n°4 par l'inspection. La vérification périodique est reportée sur le registre de sécurité. Cependant celui-ci ne se trouve pas sur place, il est au siège de la société. L'inspection rappelle que, conformément à l'article 4 de l'arrêté ministériel visé ci-dessus, les rapports de vérifications périodiques sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées, le cas échéant, sous format informatique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le registre de sécurité doi

ESTAGNOL

Vauvert — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17

Les moyens de lutte contre l'incendie implantés au droit du site et identifiés dans le dossier de demande d'enregistrement de février 2025 sont les suivants: - une citerne mobile d'une capacité de 35 m3 munie d'une motopompe pouvant délivrer un débit de 80 m3/h; - un RIA implanté en limite est du site, alimenté par l'eau du réseau BRL muni d'un raccord pompier. Lors de la visite terrain, l'inspection constate que ces deux moyens d'extinction ne sont pas présents sur la plateforme de transit. Le dossier d'enregistrement mentionne également la présence d'autres moyens d'extinction répartis sur l

SMIRTOM DU ST AMANDOIS

Drevant — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Article 19

Lors de la visite du 19 février 2026, l'exploitant a indiqué à l'inspection que les installations électriques de la déchetterie ont été contrôlées le 19 janvier 2026 mais qu'aucun rapport de ce contrôle n'a été établi. L'inspection des installations classées a constaté que les installations électriques ne sont pas vérifiées annuellement. Par courrier électronique du 20 mars 2026, l'exploitant a indiqué à l'inspection qu'une vérification périodique des installations électriques de la déchetterie de Drevant va être réalisée sous 15 jours. L'exploitant a également transmis une copie du contrat pr

GAEC DES PINS

Surzur — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 17

Absence de clôture anti-intrusion autour de l’unité de méthanisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une clôture autour de l'ensemble des installations.

SCEA LA GARENNE

Paimpont — Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 2.5

La clôture de l'unité de méthanisation n'est pas réalisée.

OLIVIER ET FILS

Revel — Arrêté Ministériel du 16/11/2012, article art.20

L'inspection a constaté que le dernier contrôle des extincteurs a été effectué le 27/10/2023 (le prochain contrôle est prévu pour le 30 janvier 2026) et qu'il n'existe pas de liste à jour des extinc - teurs. Par ailleurs, elle a constaté qu'aucun exercice d’évacuation ou incendie n'a été effectué sur le site. NB: il est rappelé à l'exploitant que les contrôles de ses équipements de lutte contre l'incendie doivent être effectués chaque année. 9/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de : • mettre à jour la liste des extincteurs sur le reg

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