Le site est correctement suivi. Les prescriptions contrôlées sont respectées. Des axes d'amélioration ont été identifiés.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
état des stocks
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 1.4
Le jour de la visite d’inspection, il a été demandé à l’exploitant d’éditer l’état des stocks du jour. L’exploitant a été en mesure de l’éditer rapidement. L’exploitant peut éditer un état des stocks simplifié ou un état des stocks complet. Ce dernier n’est pas exploitable en cas d’incendie. Il a donc été demandé d’éditer le simplifié. L’état des stocks, sous format d’un tableur, comprend les informations suivantes : * la rubrique ICPE, * l’unité, * la quantité stockée, * la quantité stockée autorisée, * les seuils des différents régimes de la rubrique. Le listing permet donc de faire le lien entre les rubriques ICPE et les matières stockées. L’inventaire est exploitable et fournit des indications claires sur la famille de produits en reprenant le libellé des rubriques ICPE. Il est à noter que le site ne stocke pas d’aérosols. L’état des stocks est édité par rubrique hebdomadairement. Le logiciel intègre une fonction permettant de contrôler directement l’état des stocks et d’ émettre une alerte en cas de dépassement des seuils de stockage autorisés pour chaque rubrique ICPE. L’état des stocks édité est ensuite transmis au poste de garde. Observation 1 : L’exploitant doit éditer cet état des stocks de manière quotidienne. Le personnel du service gestion des stocks pour le site a été sollicité pour éditer cet état. Plusieurs personnes peuvent éditer l’état des stocks de n’importe où,avec un accès au réseau via un VPN, même en cas de perte d’alimentation électrique. Cet état estdonc transmis par mail au poste de garde et aux responsables des différents services du site. Il n’est pas imprimé. Leposte de garde a accès au réseau mais ne dispose pas d’un ordinateur portable qui pourrait être utile afin de récupérer l’état des stocks en cas d’incendie. Observation 2 : Le listing global pourrait être mis sur un drive pour être récupérable facilement par tous. Observation 3 : Un outil informatique pourrait être mis à disposition au poste de garde, outil dont l’usage serait possible malgré la perte de courant. Les fiches de données de sécurité sont mises à jour et disponibles sur le drive.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/04/2017, article Annexe II, point 1.5
A cet inventaire, est annexé un plan du site reprenant les typologies de produits par zone de stockage. Observation 4 : Le plan devra afficher la signification de l’abréviation BSA (à savoir Boisson sans Alcool). Concernant l’état des stocks vulgarisé, l’exploitant a choisi d’annexer à l’état des stocks un fascicule reprenant les mentions de dangers des produits stockés en comportant. Cela permet de répondre à l’obligation de vulgarisation de l’état des stocks. Observation 5 : Le fascicule sur la vulgarisation devra énoncer plus clairement le danger présenté par chaque famille de produits (incendie, toxique… ).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 13
Le site ne fait pas l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation mais bénéficie des droits acquis. Il est classé au titre de la rubrique 1510 et doit donc respecternotamment les prescriptions de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 applicables aux installations existantes. Un dossier de porter à connaissance est en cours d’instructi on. L’arrêté préfectoral complémentaire pris permettra de fixer les moyens de lutte contre l’incendie dont devra disposer le site. Le calcul de la D9 dans le dossier indique que le débit minimal à fournir est de 210 m³/h. Concernant les extincteurs, au nombre de 182, ceux-ci ont été vérifiés par la société CHUBB entre le 4 et le 6 octobre 2021. L’obligation de vérification annuelle a donc été respectée. Le rapport indique que des opérations de prévention et de correction ont été réalisées et facturées à l’exploitant. […] ont quant à eux été vérifiés par al société CHUBB le 8 octobre 2021 et sont conformes. Anoter que l’exploitant avait mandatéla société« Bureau Véritas » afin de réaliser une vérification périodiquedes moyens desecours, notamment les RIA. Cerapport faisait état denon conformités car les installations présentaient des anomalies. A ce titre, l’exploitant a fait intervenir la société Atlantique Automatisme Incendie le 20 septembre 2021 pour réaliser les travaux nécessaires (raccordement de 2 RIA et remise en service). Le site dispose de 5 poteaux incendie qui ont été vérifiés en 2021 par la société DEKRA. Ils sont alimentés par le réseau d’eau de ville. Dans son dernier porter à connaissance, la société indique, selon les calculs de la D9, avoir besoin d’un débit de 210 m³/h. L’exploitant a fait réaliser un test de débit sur 3 PI en simultané : PI n° 20058, 20059 et 20060. Les débits sous 1 bar de pression sont respectivement de : 86 m³/h, 82 m³/h et 39 m³/h soit un débit total de 207 m³/h. Sur ce point, l’exploitant sollcitera l'avis du SDIS. Lors dela visiteterrain,ila étéconstaté qu’un poteauincendien’était pas accessible. L'exploitant a transmis, par mail du 9 mai, une photo permettant de justifier la disponibilité du poteau incendie. Par ailleurs, l’exploitant a fourni le rapport de vérification des PCF (Portes Coupe-Feu). Ces vérifications ont été faites le 1er juin 2021 par la société Bureau Veritas et le rapport date du 1er juin 2021. Il est à noter que des observations ont été formulées, notamment concernant le dysfonctionnement de la fermeture de portes coupe-feu. L’e xploitant a joint le rapport d’int
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article annexe II, point 13
Par mail du 19 mai 2022, l'exploitant a indiqué avoir contacté Engie qui confirme que la norme de référence est bien la NFPA. Cette norme impose des révisionsquinquennales mais le groupe Auchan s'impose une consigne de vérification triennale max imale (en plus des vérifications quinquennales et annuelles). Ce point est donc levé. Par ailleurs, le dernier rapport du Bureau Véritas (intervention du 15 décembre 2021, rapport référencé 10455142/15.2.1.R) fait état de 3 anomalies à résoudre: * Remettre en service l'horamètre présent sur l'armoire électrique, * Assurer le report de température des locaux postes (1,2,3,7,6,5,4,8), * Remédier au défaut de liaison répétiteur, actuellement hors service sur le tableau d'alarme. Par mail du 18 mai 2022, l'exploitant a transmis un courrier relatif au devis du prestataire AAI pour remédier à ces dysfonctionnements. Observation 6 : L'exploitant informera l'inspection des installations classées de la réalisation effective des travaux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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