Installation classée à Satolas-et-Bonce (38290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juillet 2025 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
Le détail de chaque constat est disponible dans les fiches ci-après. L'inspection alerte spécifiquement l'exploitant sur l'état de l'installation de détection incendie et de l'alarme évacuation. Le dernier rapport de vérification de ces installations date de plus de 8 mois et fait état d'un système inopérant. Les travaux de remise en état de ces installations doivent être réalisés. Les détails du constat et le délai proposé sont disponibles dans la fiche de constat associée. Le site est susceptible de refaire l'objet d'une inspection pour constater le retour à la conformité des installations. Dans l’hypothèse où les actions correctives n’auraient pas été réalisées dans le délai imparti, une mise en demeure pourra être proposée à l’autorité préfectorale. -4)
12points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral Complémentaire du 08/07/2016, article 1er
Depuis l’arrêté préfectoral complémentaire de 2016, des évolutions réglementaires sont venues modifier le classement des activités du site. Notamment : - le décret n° 2019-1096 du 28/10/19 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ( dont la rubrique 2925 avec l’introduction de la notion de production d’hydrogène lors de la charge) ; - le décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020, portant sur les installations soumises à la rubrique 1510, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663. Les batteries utilisées pour les chariots de manutention du site sont au plomb, dont la charge produit de l’hydrogène. La puissance totale des chargeurs d’accumulateurs est à confirmer par l’exploitant. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté ministériel du 24 septembre 2020, modifiant l’arrêté du 11 avril 2017 , et notamment le régime de l’enregistrement des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663, le classement de l’entrepôt est à considérer dans son ensemble en limitant les doubles classements. Ainsi, seule la rubrique 1510 sera conservée pour les activités de stockage du site dans le cadre de la mise à jour du tableau des activités. 8/22L’exploitant indique également la présence d’une chaufferie (chaudière gaz naturel) dont la puissance est de 1 600 kW. Le seuil de classement de ce type d’installation (rubrique 2910-A-2) est de 1 000 kW, elle est donc classée à Déclaration avec Contrôl e. Cette chaufferie est présente depuis la mise en service du site et n’a pas connu de modification depuis. Tenant compte des différentes évolutions réglementaires, et au titre du bénéfice des droits acquis, un tableau des activités mis à jour est proposé ci-dessous : Rubrique Nature des activités Volume des activités Classement 1510 - 2b Entrepôts couverts de produits combustibles 242 912 m³ E 2925 - 1 Atelier de charge d’accumulateurs ( lorsque la charge produit de l’hydrogène) 100 kW à confirmer D 2910-A-2 Installation de combustion thermique (gaz) 1 600 kW DC E : Enregistrement – D : Déclaration – DC : Déclaration avec Contrôle L’autorisation d’exploiter reste accordée dans les conditions du dossier de demande d’autorisation d’exploiter initial, incluant les stockages répertoriés sous les rubriques 1530, 1532, 2662, 2663-1, 2663-2, dans les quantités initialement présentées. Enfin, l’exploitant a transmis en décembre 2021 un dossier de porter à connaissance visant à régula
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 1.4
Un état des stocks est tenu à jour par l’exploitant, il est mis à jour selon une périodicité hebdomadaire (tous les lundi). L’exploitant présente la synthèse de l’état des stocks de la semaine en cours (mise à jour du 28/07/25). 10/22Cette synthèse est accompagnée d’un plan général des zones de stockage. L’état des stocks est localisé sur un serveur local (sur le site) qui est redondé sur un Cloud, et donc accessible même en cas de perte d’utilités sur le site. Une synthèse est envoyée par Azenn tous les lundis au bailleur. Cette synthèse comporte la désignation des articles « produits réseaux » permettant de fournir une information vulgarisée, et les informations de stocks (quantité). Le stockage de produits dangereux n’est pas autorisé sur le site. Une exception a été faite pour le stockage de gel hydroalcoolique au moment du Covid. Une quantité d’environ 1 tonne de ce type de produits est toujours stockée sur le site mais n’est plus utilisée (périmés?). L’inspection demande à l’exploitant de faire évacuer ces produits qui ne sont plus utilisés, le cas échéant comme déchets dans une filière adaptée. En dehors du gel hydroalcoolique, aucun produit dangereux n’apparaît dans l’état des stocks. Des produits contenant des piles et batteries sont recensés dans l’état des stocks, ils y apparaissent dans une ligne distincte des autres produits réseaux. En revanche leur localisation n’est pas précisée sur le plan général de zonage. L’inspection demande à l’exploitant de faire apparaître la présence de piles/batterie dans les cellules concernées par une mention sur le plan général des zones de stockage. Les trois premières cellules font l’objet d’inventaires tournants trimestriels garantissant que chaque produit est vu au moins annuellement. La quatrième cellule fait l’objet d’un inventaire physique annuel, mur à mur. Une vérification par sondage a été réalisée lors de la visite pour vérifier la conformité entre état des stocks informatique et réalité sur site. Sur trois références choisies au hasard dans l’entrepôt, deux incohérences entre l’état des stocks informatique et le nombre de produits physiquement présents ont été relevées. L’inspection demande à l’exploitant d’apporter les actions correctives sur l’état des stocks informatique. Et de manière générale, l’exploitant est invité à renforcer la gestion de son état des stocks pour prévenir les incohérences entre état physique et informatique. Demandes formulées à l’exploitant à la suite du constat : - Faire
Proposition de l'inspection : Demande d’actions correctives & Observation
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 12
Les cellules de stockage disposent d’un système de détection par linéaire. L’exploitant présente le dernier rapport de vérification du système, daté du 4/12/2024. Le rapport comporte de nombreuses observations, portant sur des non-conformités majeures. Notamment : « dérangement général » et « défaut système du CMSI », « ensemble des batteries des détecteurs « DAD » à faire changer ». En complément, le système d’alarme, qui devrait être déclenché lors d’une détection incendie, est hors service. Le système de détection n’est donc pas opérationnel, et l’alarme évacuation est hors service depuis près de 8 mois. L’inspection demande à l’exploitant de faire procéder aux travaux nécessaires à la remise en conformité de l’installation. Les locaux de charge et bureaux de quais sont sprinklés, mais ne comportent pas de détecteur linéaire ou ponctuel de fumée. Le site ne comporte aucune mezzanine. Les autres locaux techniques du site n’ont pas été visités lors de la présente inspection. L’utilisation du système de sprinkler pour un rôle de détection incendie est autorisée par la réglementation sous réserve que le système ait été conçu pour cela. Le certificat N1 du 31/01/2018 permet de justifier que le système de sprinkler dispose de la conception requise pour assurer un rôle de détection. Toutefois, si le système de sprinkler est utilisé à des fins de détection, ce dernier doit être relié au système d’alarme pour que la détection actionne bien une alarme perceptible en tout point du bâtiment. A ce jour, le système sprinkler du site n’est pas relié au système d’alarme évacuation. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : - Mettre en œuvre les actions et travaux nécessaires à la remise en conformité du système de détection et d’alarme (3 mois) - Justifier du mode de détection incendie dans les locaux de charge et bureaux de quais (3 mois) - Assurer que la détection incendie dans les locaux de charge et bureaux de quais déclenche une alarme évacuation audible dans tout le bâtiment (3 mois).
Proposition de l'inspection : Demande d’actions correctives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 13
Le site est doté d’un système d’extinction automatique à eau de type sprinkler ESFR. L’exploitant présente le rapport « N1 » de qualification du système de sprinkler, permettant de justifier que l’installation est adaptée aux produits stockés et mode de stockage. Ce certificat, délivré par le CNPP , est daté du 31/01/2018. Il indique que le système est conforme au référentiel APSAD R1, édition 2002-2008-2014 (le système ayant été mis en service en 3 phases : 2002 - 2008 et 2015) Le système est contrôlé et entretenu périodiquement. Le dernier rapport de contrôle hebdomadaire est présenté lors de l’inspection, il est daté du 22/07/2025 et il comporte une observation concernant une vanne fuyarde. Le dernier rapport de visite de vérification semestrielle est également présenté lors de l’inspection, il est daté du 18/02/2025. Il comporte des observations/recommandations ainsi qu’une non-conformité sans risque de mise en échec concernant des étagères de stockage. Lors de la visite, l’inspection a pu constater que la non-conformité avait été résolue (étagère de stockage retirées). La levée de cette non-conformité sera à acter lors de la prochaine visite de vérification semestrielle. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : - Mettre en œuvre les actions nécessaires aux levées de réserves identifiées dans les rapports de vérification (notamment la vanne fuyarde dans le rapport de vérification hebdomadaire). (3 mois)
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Moyens de lutte contre l’incendie – Extincteurs / RIA
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 13
Le site est doté de 156 extincteurs. Le dernier rapport annuel de vérification/maintenance, du 3/10/2024, est présenté lors de l’inspection, il comporte une observation concernant un extincteur hors service et informe que 25 extincteurs seront à remplacer d’ici fin 2025 (car installés il y a 10 ans). En complément, le site est doté de 42 robinets d’incendie armés . Le dernier rapport annuel de vérification, du 20/06/2024, comporte des observations concernant 5 lances fuyardes et quelques défauts d’affichage. La prochaine vérification annuelle des RIA est prévue début août 2025. L’exploitant ne dispose pas de plan de recoupement des RIA permettant de justifier l’implantation de ces derniers de telle sorte qu’un foyer puisse être attaqué simultanément par deux lances sous deux angles différents. L’accessibilité de ces équipements et les dates de vérification ont été contrôlées par sondage pendant la visite. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : - Mettre en œuvre les actions nécessaires à la levée des réserves identifiées dans les rapports de vérification. (3 mois) - Justifier de l’implantation des RIA avec un plan de recoupement. (3 mois)
Proposition de l'inspection : Demande d’actions correctives
Prévention du risque pollution par eaux extinction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 11 Arrêté préfectoral n°2006-09859 du 14 novembre 2006, Prescriptions techniques, Article 4.5.3
Le site ne dispose pas de bassin de rétention, la rétention est assurée par les quais, les voiries et les réseaux. Le volume disponible de rétention est à justifier. L’exploitant présente un plan des réseaux humides mais la vanne martelière n’y apparaît pas. L’inspection constate lors de la visite sur site la présence de la vanne martelière. Elle est identifiée sur un plan de masse présent dans le PDI mais elle n’est pas signalée sur site (affichage absent). La consigne associée à la vanne martelière est disponible dans le PDI. La vanne est manuelle et le sens de rotation est indiqué sur le volant de manœuvre de celle ci. La vanne est actionnable localement mais pas à distance depuis un poste de commande. Le dernier rapport de vérification de la vanne est présenté par l’exploitant, il est daté du 23/05/2025 et ne comporte pas d’observation. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : - Justifier du volume de rétention disponible. (3 mois) - Identifier la vanne martelière par un affichage sur site. (3 mois) - Étudier la possibilité d’ajouter une commande à distance de la vanne martelière (3 mois)
Proposition de l'inspection : Demande d’actions correctives
Thèmes : Risques accidentels · Prévention du risque pollution par eaux extinction
Plan de défense incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 23
Le plan de défense contre l’incendie existe, il est présenté lors de l’inspection.La version présentée est la Version 1, elle est datée du 23/07/2025. Dans l’ensemble, le PDI comporte les éléments demandés. Quelques observations sont formulées par l’inspection sur le contenu du PDI : - La mise en œuvre de la vanne martelière en heures non-ouvrées est à définir. - Un renvoi est à corriger dans les actions du responsable évacuation, concernant la mise en œuvre de la vanne martelière. - Un plan des réseaux humides, avec identification de la vanne martelière, est à ajouter. - Un plan indiquant la localisation des murs-coupe feu est à ajouter (ou bien ajouter la localisation des murs coupe-feu sur le plan de masse existant). - Les conditions de mise à disposition de la synthèse de l’état des stocks sont à préciser. - Le plan de zonage général du stockage est à ajouter. Le site comporte des panneaux photovoltaïques. Les dispositions associées à la coupure électrique des panneaux sont bien renseignées dans le PDI et identifiées sur un plan. Le PDI doit être transmis aux services d’incendie et de secours. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : - Mettre à jour le plan de défense incendie pour tenir compte des observations formulées. (3 mois) - Le transmettre aux services d’incendie et de secours (caserne locale + service prévision départemental) une fois mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d’actions correctives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 13
L’exploitant fait réaliser deux fois par an des exercices d’évacuation, et utilise pour certains de ces exercices des appareils à fumée. Le dernier exercice d’évacuation a été réalisé le 28/07/2025 et le dernier avec utilisation de la machine a fumée a été réalisé en Juillet 2024. Le compte rendu d’exercice d’évacuation est présenté et comporte des observations liées à l’absence de fonctionnement du système d’alarme (voir Constat n°3) L’inspection fait remarquer à l’exploitant que l’exercice de défense contre l’incendie est plus avancé qu’un simple exercice d’évacuation, et qu’il sert à tester également les alertes/appels, l’accueil des secours, la mise en rétention du site, et les rôles de chacun dans la réponse première intervention. L’inspection demande à l’exploitant de faire réaliser avant la fin de l’année un exercice de défense contre l’incendie . Un compte rendu devra être établi à l’issue de cet exercice, et être tenu à disposition de l’inspection. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : - Faire réaliser un exercice de défense contre l’incendie. Établir un compte rendu à l’issue de l’exercice. (4 mois – avant fin d’année 2025)
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/05/2000, Annexe I – Article 4.3 et Article 4.9 Arrêté Ministériel du 11/04/2017 modifié, Annexe II – Article 17
Deux locaux de charge sont présents sur le site. L’un dans la cellule 1 et le second dans la cellule 4. Ces locaux sont équipés de détecteurs d’hydrogène avec 3 têtes de détection et une centrale par cellule. La centrale est vérifiée annuellement, le dernier rapport de vérification est présenté en inspection, il est daté du 07/05/2025 et ne comporte pas d’observation. Le rapport de maintenance précise les seuils de détection du système (10 % de la LIE : déclenchement de l’alarme buzzer sur la centrale ; et 25 % de la LIE : alarme buzzer sur la centrale, coupure de l’alimentation électrique, et fermeture de la porte coupe-feu du local). Les opérations de recharge de batteries sur le site concernent les chariots de manutention. Toutes les batteries sont au plomb (dont la charge dégage de l’hydrogène). En plus des deux locaux de charge, des zones de charge sont observées dans toutes les cellules de stockage, parfois à proximité directe (inf. à 3 m) de matières combustibles. L’inspection rappelle que la recharge de batteries plomb est interdite hors des locaux de recharge. L’exploitant indique que le renouvellement des chariots est prévu pour début 2026. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : - Supprimer ou mettre en conformité les zones de charge dans les cellules de stockage. (4 mois)
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe VIII – article 1
L’exploitant n’a pas fait réaliser d’étude de flux thermiques visant à déterminer les distances correspondant aux effets thermiques en cas d’incendie de 8 kW/m². Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : - Faire réaliser l’étude de Flux thermiques. (6 mois)
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 13 Arrêté préfectoral n°2006-09859 du 14 novembre 2006, Prescriptions techniques, Article 6.3.4.2
La défense extérieure contre l’incendie est assurée par 3 poteaux privés sur le site. Ils sont alimentés par le réseau communal. L’exploitant présente le dernier rapport de vérification des débits des poteaux, daté du 23/05/2025. Il permet d’assurer que le débit de 240 m3/h est assuré en fonctionnement simultané de deux poteaux. Le diamètre des raccords poteaux est de 150 mm. Un plan localisant les poteaux incendie est disponible dans le plan de défense incendie et permet de vérifier qu’au moins un accès extérieur de chaque cellule est situé à moins de 100 mètres d’un poteau incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 13 Arrêté préfectoral n°2006-09859 du 14 novembre 2006, Prescriptions techniques, Article 6.5
La formation des collaborateurs est assurée par l’exploitant pour les internes et les intérimaires via un accueil sécurité au moment de leur arrivée. Un exemple de livret d’accueil est présenté lors de l’inspection, il comporte les informations relatives aux risques de l’installation et la conduite à tenir en cas de sinistre. La fiche signée du dernier collaborateur arrivé (25/07/2025) est présentée lors de l’inspection. Tous les collaborateurs internes du site sont formés à la manipulation des extincteurs. La périodicité de recyclage de formation est de 3 ans. L’exploitant présente la fiche de présence de la dernière session de formation extincteur ayant eu lieu le 6/12/2024. Cette session a concerné 23 personnes (sur environ 100 personnes sur site). Pour les entreprises extérieures, un plan de prévention est établi est signé par les deux partis (entreprise extérieure et exploitant). Le modèle de plan de prévention est présenté, il comporte les informations relatives aux risques de l’installation et la conduite à tenir en cas de sinistre. Un plan de prévention signé du 11/02/2025 est présenté lors de l’inspection. Enfin, pour les chauffeurs, un protocole de sécurité est mis en place avec les entreprises et les consignes sont affichées à l’accueil chauffeur, avec signature de registre.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie - Formation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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