34 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 15 en sortent avec des suites administratives proposées.
Bayet — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27 > I.
Aucun autocollant signalant le risque de chute n'est apposéau niveau des zones de déchargement de la plateforme. Un dispositif anti-chute est installé au niveau de chaque benne sur la plateforme. Ce dispositif permet de passer les déchets les plus lourds sous la barrière grâce à une barre médiane escamotable.
Valençay — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27 > I.
7/10 L'inspection constate la présence de dispositif anti-chute adapté pour les quais de déchargement en hauteur; cependant concernant la partie basse du quai, où sont manipulés les contenants et bennes, l'exploitant n'a pas mis en place de signalisation adaptée afin d'interdire la zone aux usagers. Constat: Il manque une signalisation adaptée afin d'interdire la zone aux usagers au droit de la partie basse du quai Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé
Saint-Front-sur-Nizonne — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27 > I.
7/8 Le haut des quais est muni de gardes corps au niveau des bennes déchets. Toutefois, au niveau de la benne "plastique", le garde corps a été remplacé par une chaine. La partie basse du quai, où sont manipulés les contenants, n’est pas accessible aux usagers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La chaine présente au droit de la benne "plastique" devra être remplacée par un garde corps. L'exploitant devra signaler le risque de chute.
Les Belleville — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 16 et 27
Le site est structuré pour une circulation à sens unique, les zones de déchargements des quais en hauteur sont équipées de dispositifs antichute en béton pour les véhicules ainsi que pour les piétons. Toutefois, ces dernières ne sont pas matérialisées au sol et ne sont donc pas distinguées de la voie de circulation. Le nombre de véhicule présent sur le quai haut est limité à trois. L'accès est régulé par le gardien qui commande la barrière d'accès au site. Des éclairages sont disposés sur la structure surplombant les bennes de déchets et des lampadaires répartis sur l'installation assurent l'é