Cressy-sur-Somme — Arrêté Préfectoral du 11/05/2017, article 1.5
Les bords supérieurs de l'excavation dans les surfaces autorisées à exploiter sont situés à plus de 10 mètres des limites du périmètre autorisé. Les bords supérieurs de l’excavation autour du poteau électrique se situent à au moins 10 mètres. L'approche des engins de la carrière jusqu'à la zone d'implantation du poteau est interdite par un merlon en travers de la piste d'accès. L'exploitant est en mesure d'ouvrir la piste d'accès au gestionnaire du réseau si besoin. Non-conformité : absence de consignes à destination de tous les personnels intervenants dans le périmètre de la carrière (y compr
Buxy — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 14-1
NON-CONFORME : d’après le plan d’exploitation ci-dessus, un ancien front d’exploitation n’a pas le retrait de 10 m avec la limite autorisée le long des parcelles 130 et 133 (distance de retrait comprise entre 5 m et 10 m dans ce secteur).
Prasville — Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 1.5
Le site d'extraction est coupé par la RD 114. Un tunnel a été construit sous la RD 114 afin que les dumpers passent d'un côté à l'autre sans traverser la route. Lors de la visite, l'inspection a constaté au pied du talus la mise en place d'enrochement. Lors de la visite, au niveau de RD 114 donc au dessus de la zone en extraction, l'inspection a constaté la présence de barrière et d'un grillage. Sur le plan d'ensemble, la limite de 10 mètres horizontalement de chaque côté est respectée. Au niveau visuel, l'inspection s'interroge sur la distance des 10 mètres de part et d'autre. L'inspection ne
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CAMIDI— Narbonne (11100)1 point de contrôle avec suites administratives