Installation classée à L'Herbergement (85260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a montré que l’état des stocks dont disposait l’exploitant ne répond pas aux exigences réglementaires. Celui présenté est en effet très détaillé. Il est demandé à l’exploitant de compléter Page 2cet état des stocks par un état des stocks listant les di fférentes familles de danger, ainsi que par un état des stocks synthétique à destination de la population. Concernant le suivi des détecteurs de gaz, il est demandé à l’exploitant : – de justifier de la remise en conformité du détecteur constaté défaillant lors de la visite, – de préciser les critères d’acceptation des essais, – de préciser les actions menées lors d’un dépassement du deuxième seuil d’alarme, – de transmettre à l’inspection un rapport d’incident concernan t un dépassement de ce deuxième seuil survenu en 2023.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
État des matières stockées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - point 1.4
L’exploitant ne dispose pas d’un état des stocks répondant a ux deux objectifs mentionnés ci- dessus. En effet, s’il est capable de déterminer finement le n ombre de palettes et chacune des références des matières entreposées, il n’a pas été en mesure de fournir rapidement un état des matières et déchets présents dans chaque zone d’activité ou de stockage. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de pouvoir transmettre un état de s stocks regroupant, pour les matières dangereuses, les différentes familles de danger s lorsqu’elles peuvent conduire à un classement au titre d’une des rubriques 4XXX de la nomenclature des ICPE. Pour les autres matières, elles doivent être regroupées suivant les risques en cas d’incendie. Par ailleurs, l’exploitant devra également élaborer un état des stocks synthétiques pour la population.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
L’établissement dispose de trois détecteurs de gaz hydrogène situés dans le local de charge. Ces détecteurs sont cités dans l’analyse préliminaire des ri sques de l’étude de dangers, et, de ce fait, considérés comme concourant à la maîtrise des risques et de vant respecter les dispositions de l’article 54 de l’arrêté du 4 octobre 2010. Ces détecteurs sont de type catalytique numérique (OLCT 10 N) et couvrent la gamme 0 - 100 % de la limite inférieure d’explosivité (LIE). Ils sont répartis de manière homogène spatialement (un su r chacune des poutres) dans le local de charges. Leur implantation n’a, selon les dires de l’exploitant, pas fait l’objet d’une étude spécifique, et ce bien que le cahier des charges de construction précise que l’ entreprise chargée de ce lot " fournira un certificat signé par [le constructeur du détecteur] attestant que le nombre et la disposition des détecteurs permette de couvrir efficacement la zone ". Leur nombre respecte toutefois la préconisation du cahier des charges de ne pas dépasser 100 m ² par capteur (en statique) et de les répartir de manière homogène. Ces détecteurs sont localisés conformément au plan d’exécut ion du lot (référencé LHE EXE WHS 00 08-02-EE ELE0204 A : Détection hydrogène B2-B3). Ils sont reliés localement à une centrale gaz située à l’extérieur du local de charge. Cette dernière est elle-même reliée au SSI (système de sécurité incendie du site). Deux seuils sont définis : en cas de dépassement du seuil fixé à 15 % de la LIE, une sirène et un flash lumineux retentissent. En outre, il y a une augmentation de la vitesse des extracteurs d’air du local. le second seuil est fixé à 25 % de la LIE. En plus des actions du premier seuil, il entraîne la coupure électrique du local (arrêt de la charge des batteries), la fermeture des portes coupe-feu ainsi qu’un report sur le système de détection incendie. Ce dernier envoie un SMS et un appel sur le téléphone de deux cadres du site ainsi que vers la société de télésurveillance. Une alarme "centrale gaz H2 / seuil 2 local charge" avec signal d’évacuation du site est également déclenchée. Une alerte "défaut extracteur" est également transmise à l’exploitant en cas de perte du courant du local. L’exploitant a indiqué qu’une coupure de courant, survenue en 2023, avait entraîné l’arrêt de la ventilation courante ainsi qu’un dépassement du deuxième seuil de détection. L’exploitant s’est déplacé sur le site pour remettre l’installation en service . Cet incident n’a p
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant, Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - point 12
Une mise en situation d’un contrôle / entretien des détecteur s d’hydrogène du local de charge de batteries a été réalisée. Lors de cette opération, la pe rche utilisée par le technicien pour atteindre le détecteur n o 3 a entraîné une coupure du faisceau des détecteurs de fum ée et entraîné immédiatement le déclenchement de l’alarme incendie dans le bâtiment. Ce déclenchement, non prévu, a permis de montrer qu’il n’y av ait pas de temporisation entre la détection d’un incendie et le déclenchement de l’alarme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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