Installation classée à Saint-Vulbas (01150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mai 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006102258 |
|---|---|
| Commune | Saint-Vulbas (01150) |
| Département | Ain |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 17 mai 2022 |
| SIRET | 45378211200040 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’inspection des installations classées n’a pas constaté de non-conformité sur les points contrôlés. De plus, l’inspection des installations classées n’a pas constaté la présence de stockage extérieur présentant un danger. En l’absence d’identification de dangers intérieurs et exté rieurs susceptibles d’être à l’origine d’effets dominos vers le site SEVESO voisin (XPO SUPPLY CHAIN – Distripôle – Bâtiment C), il n’est pas nécessaire de faire application de l’article R.515-90 du code de l’environnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Article 1er de l’AP du 23/06/2020
Sur la base de l’état des stocks présenté par l’exploitant (cf point de contrôle 2), l’inspection des installations classées constate le respect des quantités maximales autorisées.
Thèmes : Situation administrative · Respect des quantités stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Point 1.4 de l’annexe II de l’Arrêté Ministériel du 11/04/2017
L’exploitant présente à l’inspection des installations classées une version numérique de l’état des stocks du site. Il précise également qu’il ne stocke que des produits textiles. L’inspection des installations classées constate : pour chaque rubrique de la nomenclature ICPE concernée : mention de la quantité stockée (dans l’unité adéquat) et de l’emplacement physique du stockage ; pour chaque type de matières stockées : un classement dans un e grande famille (produits textiles) et une information vulgarisée pour répondre aux besoins d’information de la population (ex : pyjama, doudoune…). L’exploitant indique que la version numérique de l’état des stocks est accessible par internet et qu’il peut donc être fourni au services de secours lors d’un incendie par la personne d’astreinte. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Thèmes : Risques accidentels · État des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Point 3.5 de l’annexe II de l’Arrêté Ministériel du 11/04/2017
A la demande de l’inspection des installations classées, l’ exploitant présente le plan des locaux avec description des dangers et des moyens de protection incendie. L’exploitant indique que ce plan est disponible, ainsi que le plan de défense incendie, au niveau du poste de garde du site.
Thèmes : Risques accidentels · Localisation des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Point 3.1.1 de l’annexe 1 de l’AP du 27/10/1999
L’inspection des installations classées constate que : le bâtiment est distant d’au moins 30 m du bâtiment C (sur la base des vues aériennes), le mur de la façade Est du bâtiment est coupe-feu 2h. L’exploitant indique qu’il prévoit la réorganisation du fonctionnement de son site. A cet effet, la ligne de “picking” sera installée dans la cellule 3 (côté mur Est) et les stockages déplacés dans les autres cellules. L’inspection des installations classées indique à l’exploitant qu’il doit porter ces modifications à la connaissance (via un PAC) de madame la Préfète avant leur réalisation . L’exploitant indique qu’il transmettra un PAC en ce sens courant 2e semestre 2022.
Thèmes : Risques accidentels · Distance d’éloignement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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