Installation classée à Montauban-de-Bretagne (35360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
Le risque ammoniac est relativement bien suivi sur le site. L'aire de lavage et de désinfection des véhicules de transport des animaux n'est pas conforme. Le site présente de bons ratios de consommation d'eau par rapport à son volume d'activité.
25points de contrôle
11avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Etat des matières stockées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'état des matières stockées sur le site a été demandé. Il n'a pas été fourni par l'exploitant. L'exploitant indique que des matières combustibles sont présentes dans les locaux suivants : locaux de stockages de consommables : cartons (dans un bâtiment de l’autre côté de la route), films plastiques, gants, bottes, tabliers (hangar détaché du corps principal dans la cour de réception des animaux). Il ajoute que des produits chimiques sont entreposés : dans un local au RDC du bâtiment, à l’étage, où il y a aussi une zone de stockage de produits lessiviels. Les quantités maximales présentes sur le site dans chaque zone n'ont pas été déterminées par l'exploitant. […] de l’ammoniac et l’alcali ont été demandées : elles n'étaient pas présentes dans le classeur disponible au niveau de la maintenance. Elles ont été fournies le 22/05/2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit tenir à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non dangereuses. L'exploitant doit disposer des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses, facilement accessibles.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2006, article 7.2.2
Le plan des zones à risques a été demandé à l’exploitant et n’a pas été fourni. Le plan des zones de dangers NH3 correspondant aux zones de travail avec NH3 distribué a été fourni. La salle des machines ainsi que 3 autres zones sont concernées : - zone de stockage avant expédition, - prépa commande abats, - ressuage abats. Les tuyauteries de NH3 circulent principalement dans les combles. Le reste des zones est en circuit indirect avec de l’alcali. Les canalisations de transport de NH3 ainsi que les autres risques (incendie, explosion, ATEX, …) sont à localiser sur le plan des zones à risques. L'exploitant précise qu'un plan d’intervention est disponible sur le site, il mentionne les zones à risque d’incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit élaborer et fournir le plan des zones à risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Zonage des dangers internes à l’établissement
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.3.1
L’étude d’implantation des détecteurs NH3 du 21/09/2020 a été fournie. Cette étude prévoit l’implantation de : - deux détecteurs en SDM avec les réglages suivants (seuil 1 : 500 ppm, seuil 2 : 1000 ppm) ; - 5 détecteurs dans le plénum (Un capteur au-dessus de chaque zone de stations de vannes des postes) (seuil 1 : 50 ppm, seuil 2 : 100 ppm) ; - aucun détecteur dans les chambres froides où se situent les évaporateurs. L’exploitant justifie l’utilisation de seuils bas pour détecter rapidement une éventuelle fuite. L’objectif du groupe est de maximiser la sécurité des personnes sur le site. Il est constaté l’absence de détecteur toximétrique près des évaporateurs en présence d’opérateurs (chambre froide…). L’exploitant précise que des détecteurs dans ces endroits là ne fonctionneront pas en lien avec l’humidité, le froid, les lavages fréquents. La procédure de test des systèmes de détection de gaz de marque « TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS » du 06/02/2023 a été fournie. Ces tests sont réalisés par OLDHAM directement. Cette procédure ne précise pas la fréquence des tests à réaliser. L’exploitant précise que ces tests sont réalisés une fois par an. Le rapport d’intervention du 14/10/2025 précise que la centrale et les détecteurs étaient fonctionnels. Les seuils et asservissements associés sont les suivants : - 2 détecteurs SDM : → seuil 1 à 500 ppm avec Combiné Flash / Sirène, Report d'alarme, Ventilation → seuil 2 à 1000 ppm avec Coupure alimentation électrique - 5 détecteurs combles et salles : → seuil 1 à 500 ppm (sauf pour salle 29 bis avec 200 ppm ?) avec Report d'alarme, Combiné Flash / Sirène, Ventilation → seuil 2 à 1000 ppm avec Coupure alimentation électrique 9/22 L'exploitant précise qu'en cas de détection NH3, l’information est remontée sur la centrale incendie pour déclenchement des sirènes et envoi en permanence vers un centre de télésurveillance (qui appelle sur le téléphone d’astreinte pour déplacement). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des détecteurs de gaz doivent être mis en place dans toutes les zones susceptibles d'être impactées par la fuite d'ammoniac. Les chambres froides équipées d'évaporateurs doivent donc être munies de détecteurs. Au regard des enjeux associés, en l'absence d'action corrective, une mise en demeure sera proposée à […].
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 2.6
Pour maintenir une température de 20-22°C dans la SDM (pour bien séparer le NH3 de l’huile), il y a déclenchement de l’extracteur mécanique d'urgence. Il y a une position en auto asservie à la température et une position en manuel. Le débouché se trouve en donc en hauteur et donne sur la voie ferrée. D'après la norme NF EN 378-3 §.5.13 Ventilation : "...L'air provenant des salles des machines doit être évacué vers l'extérieur en utilisant un système de ventilation mécanique en cas de décharge de fluide frigorigène due à des fuites des composants. Ce système de ventilation doit être indépendant de tout autre système de ventilation sur le site." Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La salle des machines doit disposer d'une ventilation en phase normale d'exploitation. Cette dernière doit être indépendante de l'extraction mécanique d'urgence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.2
Le coffret des équipements de protection individuelle a été visualisée lors de la visite. Il se trouve dans le couloir d'accès à la salle des machines. S'y trouvent : deux masques, deux cartouches (dont la date de péremption n'a pas été dépassée), des gants. Sur les masques, on peut voir qu'ils ont été vérifiés et que le contrôle est valable jusqu'en mars 2027. L'exploitant explique que le personnel n'est pas formé à l’emploi de ce matériel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les dates d'ouvertures des cartouches sont à inscrire sur cette dernière. L'exploitant doit préciser quelle est la durée de validité une fois la cartouche ouverte. Le personnel d’exploitation est à former à l’emploi de ces matériels.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.3.2
D'après l'annexe III de l'arrêté ministériel du 19/11/2009, le quatrième alinéa du point 4.3.2 de l'arrêté s'applique aux installations existantes quatre mois après publication au Journal Officiel. Le procès verbal d'intervention pour la vérification des extincteurs du 10/07/2025 a été fournis. Le bon de commande de mise en conformité suivant contrôle périodique des extincteurs et désenfumage du 04/09/2025 a été fourni. D'après l'article 7.7.1 de l’arrêté préfectoral d'autorisation du 21/12/2006 : « L’établissement est doté de moyens adaptés aux risques à défendre […]. » D'après l'étude de dangers (EDD) de 2013, les besoins en eau pour l'extinction d'un éventuel incendie sur le site sont estimés à 240 m³/h. Ce document précise que ces besoins sont couverts par : - 2 bornes incendie privées, vérifiées tous les ans. - 2 bornes incendie publiques dont les vérifications sont demandées annuellement. En date du 20/05/2026, l'opérateur qui distribue l'eau a fourni les données des derniers contrôles réalisés le 20/03/2023. Les débits étaient bien de 60 m3/h pris individuellement. D'après l'exploitant, les bornes incendie privées sont alimentées par le même réseau que les bornes d'incendie publiques. L'exploitant doit justifier que les 240 m³/h sont disponibles en simultané. Le plan d’intervention et les plans d’évacuation ont été visualisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que les 240 m³/h sont disponibles en simultané.15/22
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.7
Les consignes de sécurité de la salle des machines ammoniac ont été visualisées et ont été fournies. Ces consignes ne précisent pas : - l’obligation du "permis d’intervention" pour les parties de l’installation visées au point 4.1 ; - les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation (électricité) ; - les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses, notamment les conditions de rejet prévues au point 5.7 ; - les précautions à prendre pour l’emploi et le stockage de produits incompatibles ; - les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie ; - la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement ; - l’obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident. Les procédures à suivre en cas d’urgence n'ont pas été fournies par l'exploitant. Des exercices d’évacuation sont faits deux fois par an. A la demande de l'inspection, l'exploitant précise que quand l’exercice est fait, il n’y a pas du test du ballon obturateur (qui permet le confinement des eaux d'extinction d'incendie potentiellement polluées) de réaliser. Il ajoute qu'il n'y a pas d’exercice d'organiser pour le moment sur la partie fuite d’ammoniac. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les consignes de sécurité de la salle des machines ammoniac sont à compléter. L'exploitant doit fournir les procédures à suivre en cas d’urgence. L'exploitant doit procéder à des exercices d’entraînement au moins tous les deux ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 3.8
Concernant la signalisation des vannes et tuyauteries, l'audit du 02/04/2026 précise : "Repérer les tuyauteries de distribution d’ammoniac vers les postes aux couleurs conventionnelles."L'exploitant précise qu'il y a des étiquettes mais qu'elles ne tiennent pas. Il va faire des étiquettes en PVC à fixer sur les tuyauteries. Cette action est prévue. Il convient au préalable de répertorier les tuyauteries pour adapter le format et les indications. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les tuyaiteries sont à signaler.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2006, article 4.2.1
18/22 Lors de la visite, il a été constatée que l'aire de nettoyage et de désinfection des véhicules ayant servi au transport des animaux n'est pas conçue de façon à récupérer lors de chaque utilisation l'ensemble des effluents produits. En effet, il a été visualisé que les véhicules stationnent en partie sur une zone engazonnée pour accroitre l'écoulement des eaux de lavage dans le véhicule. Cela est à l'origine d'infiltration d'eau de lavage dans les sols. L'exploitant explique que des travaux vont être réalisés pour accroitre la pente de la zone de lavage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'aire de nettoyage et de désinfection des véhicules ayant servi au transport des animaux est à modifier de façon à récupérer lors de chaque utilisation l'ensemble des effluents produits.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
BREF SA - Consommation d’eau et production d’effluents aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/05/2017, article R.515-70
Extrait du dossier de réexamen IED : « Des compteurs d'eau permettent le suivi de la consommation du site pour les différents usages. Ces compteurs sont relevés et sont comparés aux volumes facturés. Etude technico-économique sur la réduction de consommation d'eau du site (permettant de donner des axes d'amélioration) menée en 2022." La synthèse des usages de l'eau de janvier 2026 présente le synoptique des comptages et sous-20/22 compatges de l'eau L’inventaire des flux entrants/sortants, en cours de rédaction au niveau du groupe, sera communiqué prochainement, il s’appuie sur le guide de la DGPR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de gestion de l’eau et les audits de gestion de l’eau sont à compléter pour y intégrer des schémas de circulation des flux et des bilans massiques de l’eau couvrant l’installation et les procédés, dans le cadre de l’inventaire des flux entrants et sortants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
BREF SA - Consommation d’eau et production d’effluents aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/05/2017, article R.515-70
L'exploitant précise que le responsable maintenance réalise un "audit interne" hebdomadaire. Les ratios de consommations d'eau sont comparés entre sites pour essayer d’aller vers des améliorations au niveau du groupe. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que des auditeurs internes ont été nommés pour mener les audits en matière de gestion de l’eau. Le planning des audits internes en matière de gestion de l’eau est à fournir.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2013, article 3
L'arrêté préfectoral du 14/11/2013 acte le classement du site pour la rubrique 1136 en DC avec 1,4 t de NH3. L'exploitant précise que cela correspond au tonnage d'ammoniac présent sur le site dans les installations de froid. Cela est confirmé par l'audit du 02/04/2026 : « La charge a été confirmée par AXIMA REFRIGERATION a 1390kg. » L'inspection ajoute que la rubrique 1136 est passée en 4735. Les niveaux d'activités des autres rubriques n'ont pas été contrôlés.
Installations de réfrigération à l'ammoniac / Tuyauteries
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.9
L’audit de l’installation de réfrigération de l’ammoniac du 02/04/2026 précise que : « Programme d'inspection des tuyauteries en date du 2016, Dernière inspection des tuyauteries réalisée par un prestataire extérieur le 2 avril 2026 » L'exploitant explique que la date de 2016 correspond à la visite initiale des tuyauteries ESP. La fréquence de contrôle est mentionnée dans le tableau des ESP du site. Le compte rendu d’inspection périodique d’équipements sous pression du 02/04/2016 a été fourni.
Thèmes : Risques accidentels · Installations de réfrigération à l'ammoniac / Tuyauteries
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 3.2
L'exploitant précise que la SDM est toujours fermée à clé. Le service maintenance a les clés ainsi que le directeur (passe maintenance pour tous les locaux techniques). Lors de la visite, il a été constaté que la porte était fermée à clés et qu'il était indiqué que l'accès était interdit aux personnes non-habilitées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 2.3
L'exploitant précise qu'au-dessus de la SDM, il y a un local de première réfrigération/ressuage. C’est une zone où circulent des carcasses d’animaux pendant 3h, il n’y a pas d’opérateurs.
Thèmes : Risques accidentels · Interdiction de locaux · occupés par des tiers [..].
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 2.4.2
L’audit de l’installation de réfrigération de l’ammoniac du 02/04/2026 ne statue pas sur ce point. L’exploitant précise que les murs et le plafond de la SDM sont en béton. Il ajoute que les portes sont coupe-feu 2h.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 3.1
L’habilitation interne à la conduite et surveillance des installations de réfrigération à l’ammoniac du 01/12/2025 a été visualisée lors de la visite et signée ce jour. En l’absence du responsable maintenance, c’est le prestataire basé à proximité qui pourrait intervenir. Les attestations de formation suivantes ont été fournies : - froid et sécurité à l’ammoniac du 16 au 18/11/1999 du responsable maintenance - procédure d’intervention en mode dégradé du 23/03/2000 du responsable maintenance - préparer le recyclage de la qualification pour intervenir en sécurité sur des installations frigorifiques à l’ammoniac du 20/01/2025 (1/2 journée) du responsable maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 3.7
L'exploitant explique qu'il n’y a pas réellement de consignes, tout est centralisé sur un PC au niveau de la supervision situé au bureau de maintenance : températures, basses pressions, hautes pressions. Il y a une gestion technique centralisée de la SDM. L'écran de supervision a été visualisé lors de la visite. La conduite et les réglages de l’installation sont délégués au prestataire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les consignes d'exploitation sont à fournir.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.10
Les panneaux avertissant du danger de l'ammoniac et interdisant l'accès aux personnes non- habilitées ont été visualisés lors de la visite à l'entrée de la salle des machines (SDM). Les entrées des échelles crinolines d'accès aux zones où circulent de l'ammoniac n'ont pas été contrôlées. Ces zones doivent également êtres équipées d'une signalisation qui avertit du danger et interdit l’accès aux personnes non autorisées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 8.1
Le contrôle des niveaux sonores d'octobre 2022 a été fourni. Il précise qu'il n'y a pas de non-conformité aussi bien en limite du site, qu'au droit des tiers les plus proches.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2006, article 4.1.1
Les volumes consommés annuellement depuis 2016 ont été fournis par l'exploitant : 2016 : 64746 m³ 2017 : 60037 m³ 2018 : 61 000 m³ 2019 : 60100 m³ 2020 : 65179 m³ (grosse activité avec le COVID) 2021 : 66100 m³ (grosse activité avec le COVID) 2022 : 51230 m³ 2023 : 48960 m³ 2024 : 55851 m³ 2025 : 54750 m³ Ces volumes sont supérieurs à 48000 m3/an en lien avec l'augmentation des capacités de production de 2013. L'exploitant précise que les ratios sont surveillés toutes les semaines. Ils sont environ à 4,6 l/kg pour toute l’usine (pas que la partie abatage).
BREF SA - Consommation d’eau et production d’effluents aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/05/2017, article R.515-70
Extrait du dossier de réexamen IED du 13/02/2025, MTD 10-a : « a) La gestion de l'eau est suivie au quotidien par relevés de compteurs. Les indicateurs de consommation d'eau sont suivis. » La synthèse des usages de l’eau de janvier 2026 a été fournie. Ce document s'apparente à un audit de gestion de l'eau. Ce document sert de base de discussion en réunion de cadres. Les consommations d’eau sont évoquées toutes les semaines en réunion de cadres. Ce qui permet de garder ce sujet sur le haut de la pile et de mobiliser toute l’équipe. Les consommations d'eau sont disponibles pour différents compteurs (eau de ville, eau générale TAR, eau mitigée, eau 90°, eau chaude sanitaire, eau surpressée en m3 lavage, eau froide usine, eau froide 1ère transfo, eau froide 2ème transfo, eau froide 5ème quartier, eau froide STEP) ce qui permet d’identifier une éventuelle dérive et d'analyser les évolutions atelier par atelier. La dernière revue de direction a été demandée.
BREF SA - Consommation d’eau et production d’effluents aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/05/2017, article R.515-70
Au regard des contraintes sanitaires, l'exploitant précise qu'il s'agit d'un objectif de stabilité des bonnes performances. La synthèse des usages de l'eau mentionne un objectif à 6 litre/kilogramme de carcasse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de gestion de l'eau doit instaurer des objectifs relatifs à une utilisation rationnelle de l’eau. La revue de direction doit intégrer un suivi des objectifs du plan de gestion de l’eau.
BREF SA - Consommation d’eau et production d’effluents aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/05/2017, article R.515-70
21/22 Le dossier de réexamen IED de février 2025 précise les points suivants : « - détection et réparation de fuites : La gestion de l'eau est suivie au quotidien par relevés de compteurs. Les indicateurs de consommation d'eau sont suivis. - Réutilisation et/ou recyclage de l’eau : Lors du lavage des panses, la dernière eau de rinçage utilisée pour le premier prélavage suivant après passage par un tamis. Notons enfin qu'afin d'optimiser l'eau consommée par les TAR, des contrôles de conductivité de l'eau sont réalisés ce qui permet d'espacer les purges (qui sont faites à l'issue des contrôles de conductivité). » L'exploitant précise que les actions identifiées dans le diagnostic de 2022 ont toutes été mises en œuvre. Il s’agit surtout d’actions humaines. La synthèse des usages de l'eau de janvier 2026 détaille les actions d'ores et déjà mises en oeuvre sur le site pour réduire la consommation d'eau : - Le suivi régulier de sa consommation en eau, avec un relevé hebdomadaire. - L’optimisation des usages de l’eau pour les opérations de nettoyage (raclage mécanique des sols…) - Diminution du débit d’eau sur certains de ses process, lavabos, lave semelles… - Optimisation des process consommant de l’eau - Sensibilisation du personnel sur les usages de l’eau. - Investissement de 15K€ en 2021 pour l’installation de compteurs divisionnaires avec report sur GTC pour un meilleursuivi et maîtrise des consommations d’eau. - L’optimisation de la régulation de la HP flottante sur notre installation froid, afin de diminuer la conso d’eau sur lestours aéroréfrigérantes. - La mise en place en décembre 2023 de sonde de conductivité pour l’optimisation des purges des tours aéroréfrigérantes, soit une diminution de 22% sur la consommation d’eau entre 2021 et 2025. S'agissant de la réutilisation de l'eau, la synthèse des usages de l'eau précise : "En dernier lieu, si nous nous reconnaissons une marge de manoeuvre limitée en termes de restriction des usagesde l’eau, nous étudions activement de nouvelles pistes telles que la réutilisation des eaux non conventionnelles ausein de nos activités. A date, les freins règlementaires à ces procédés ne sont toujours pas levés, interdisant à tout le secteur agroalimentaireson principal levier pour des réductions conséquentes. Dans ce cadre, les projets de décrets encadrant la réutilisation des eaux en agro-alimentaire nous alertent fortement.En effet, ils comportent des obligations de moyens démesurées et systématisées à toutes les qualité
BREF SA - Consommation d’eau et production d’effluents aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/05/2017, article R.515-70
La synthèse des usages de l'eau pourrait s'apparenter à un rapport d'audit du plan de gestion de l'eau. L'objectif de 6 litres par kilogramme de carcasse est mentionné dans la synthèse des usages de l'eau. Ce ratio (m3/t abattue) est suivi annuellement pour vérifier qu el'objectif est atteint.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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