Inspections ICPE

Thème d'inspection : Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie

154 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 136 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Guichainville — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1

Au jour de la visite d’inspection, le plan de défense contre l’incendie (PDI) n’avait pas été conçu, et n’existait pas. L’exploitant note avoir engagé une démarche auprès du SDIS, qui n'a pas abouti. Il a par la suite commandé la réalisation du PDI de l’installation le 3 août 2026. Aucun exercice incendie datant de moins de 3 ans avant la date de la visite d’inspection n’a été réalisé, l’exploitant indiquant que le dernier exercice incendie en date avait été organisé durant l’année 2013. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/16 Demande n°1 : Le plan de défense incendie es

NICOLLIN SAS

Tourcoing — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21

L’exploitant indique que la déchetterie fait l’objet d’une télésurveillance assurée par une société spécialisée. 9/9 Toutefois, le document produit lors du contrôle (avenant de reconduction daté du 25 septembre 2023) couvre uniquement les prestations de maintenance des équipements de sécurité, et ne mentionne pas la prestation effectives de télésurveillance du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l'Inspection des installations classées une attestation contractuelle en cours de validité établissant la prise en charge effective de la télésurv

Communauté d'agglomération l'Albigeois

Albi — Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 19

L'installation de compostage est desservie par un poteau d'incendie raccordé au réseau public d'alimentation en eau. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de produire un justificatif attestant que ce poteau d'incendie permet de délivrer le débit minimal de 60 m³/h requis. Par ailleurs, il ressort des éléments communiqués qu'au cours de l'intervention liée à l'incendie, les services d'incendie et de secours ont privilégié l'utilisation des eaux de plateforme stockées dans les lagunes pour assurer l'alimentation en eau des moyens de lutte contre le sinistre, afin de

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD 82

Dieupentale — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 2113/18

Plans: Comme précisé au PC n°4 le site ne bénéficie pas d'un plan des locaux où sont stipulés avec précision les dangers. Seul le risque électrique avec le positionnement des extincteurs et les informations nécessaires à l'évacuation des bâtiments de la déchèterie (administratif, atelier/garage) sont figurés sur un Plan d'évacuation. La zone des quais ainsi que l'ensemble du zonage où peut circuler l'ensemble des utilisateurs de la déchèterie n'y figurent pas.14/18 Pareillement, le Plan de circulation du site ne peut répondre aux attendus techniques facilitant l'intervention des services d'inc

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

Saint-Raphaël — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21

Nous avons constaté : - la présence d'un moyen d'alerter les services d'incendie et de secours (téléphone situé dans le local d’accueil et de contrôle des pesées ) ; - de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'intervention (cf. PDI) ; - de deux poteaux incendie situés pour l'un (n°376) à l'entrée du site (accès sud) et pour l'autre (n°577) au nord-ouest du site. Les rapports des contrôles de ces poteaux incendie (rapports du 15/11/2024 et du 9/05/2024 - société Sud Hydrants) indiquent des débits, respectivement, de 170 m3/h et de 70 m3/h et une conformité suivant la norme NF

CDA ROCHEFORT OCEAN (CARO) déchèterie Echillais

Échillais — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21

Les agents de la déchèterie disposent d’un téléphone portable pour appeler les secours en cas de besoin. Le plan des locaux présentant les zones de danger, présent dans le local agent, n’est pas affiché en 7/12extérieur, à la disposition des services d’incendie et de secours. Un poteau incendie est présent devant l’entrée de la déchèterie. L’exploitant n’étant pas en mesure de justifier si le débit du poteau est conforme à la réglementation, un essai de débit et de pression doit être demandé au service gestionnaire du réseau d’eau public. L’exploitant n’est pas en mesure de présenter à l’inspe

SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS

Vaucelles — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21

L'exploitant a indiqué qu'un poteau se situe à proximité de l'installation mais n'a pas été en mesure de préciser sa localisation. L'exploitant s'est engagé à vérifier sa localisation et à interroger le service compétent afin de s'assurer que le début minimum requis est bien disponible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que la ressource en eau disponible à proximité du site est suffisante.7/10

Lannion Trégor Communauté

Minihy-Treguier — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21

L’exploitant a indiqué que chaque gardien est équipé d’un téléphone portable lui permettant d’alerter les services d’incendie et de secours en cas de besoin. Dans les locaux, il n’a pas été constaté d'affichage de plan de localisation des risques facilitant l’intervention des services de secours. L’installation est équipée de plusieurs extincteurs mobiles faisant l’objet des vérifications et entretiens périodiques (le registre de vérification a été présenté, celui-ci est tenu à jour et la dernière vérification a eu lieu en juillet 2024). 7/13 Aucun poteau incendie n’est implanté sur le site ou

CC PAYS DE FAYENCE

Tourrettes — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21

Le site dispose d’un téléphone fixe mais celui-ci était ca ssé lors de la visite d’inspection. Bien que les opérateurs soit équipés de téléphones portables à titre pe rsonnel, la présence d’un moyen d’alerte des secours propre à l’installation est nécessaire . Le site dispose de 2 bornes incendie: l’une dans l’empri se du site et le second au niveau de l’entrée. la distance entre les deux poteaux incendie est inférieure à 100 m. Il a été constaté que l’accès aux poteaux incendies pouvait être encombré par le stationnement de véhicule ou la présence de végétaux. L'accès à ces poteaux doit être

BAUDELET

Aire-sur-la-Lys — Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.5

L'exploitant dispose d'extincteurs dont la vérification et l'entretien sont confiés à la société LST LEBOULANGER SECURITE. L'exploitant présente les documents suivants : - bulletin de vérification des extincteurs du 7/07/2023 et attestation de vérification pour l'année 2023 ; - bulletin de vérification des extincteurs du 19/07/2024 et attestation de vérification pour l'année 2024. Vu les attestations de formations du personnel BAUDELET SMB à la manipulation des extincteurs sur départs de feux réels en dates du 4/10/2022, 28/11/2022 et 28/09/2023. Le site n'est pas équipé de RIA et aucun person

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