Installation classée à Créhen (22130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le service d'inspection constate que l'exploitant est engagé dans une démarche d'amélioration et de sécurisation de l'aire de dépotage des produits chimiques au niveau de la zone "atelier poudre", avec des aménagements prévus (remplacement cuve acide nitrique, rétention déportée de l'aire de dépotage...). Une mise à jour de l'EDD a été réalisée et communiquée au service d'inspection. Elle fait l'objet d'un rapport d'instruction distinct, avec l'analyse spécifique des éléments en lien avec des risques de mélanges incompatibles de produits chimiques sur le site. -4)
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Zone de dépotage 2 (atelier poudre)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25.IV, V et VI
La zone de dépotage 2 (atelier poudre), comprend: • une cuve en inox, simple paroi contenant de l'acide nitrique HNO3 à 57%, d'une capacité de 50 m³, bridée à 21 m³; • une cuve en inox, simple paroi contenant de la soude NAOH (30 à 50 %), d'une capacité de 50 m³; • une cuve de mélange soude-potasse NaOH (7-10%) / K2O (20-25%), d'une capacité de 27 m³. Les cuves sont placées sur rétention. L'aire de dépotage des camions citernes ne dispose pas de rétention associée. L'exploitant est engagé dans une démarche de sécurisation de l'aire de dépotage des camions citerne et prévoit en 2025 la réfection de la zone de dépotage 2 avec : • le remplacement de la cuve d'acide nitrique, par une cuve en PEHD de 21 m³; • l'installation d'une rétention enterrée déportée ; • l'installation d'un revêtement étanche aux produits chimiques. 5/8Les premiers éléments de l'étude en cours ont été présentés le jour de l'inspection. Par ailleurs, un exercice d'évaluation de la procédure d'isolement d'une pollution à la STEP a été réalisé le 12/09/2024. Il avait pour but de simuler un déversement accidentel de produits chimiques au niveau de cette zone afin d'évaluer la procédure de dépotage. Le compte-rendu de l'exercice a été transmis à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra à l'exploitant: • de transmettre à l'inspection un porter-à-connaissance décrivant le projet de réfection de la zone de dépotage 2 (atelier poudre) avec le remplacement de la cuve d'acide nitrique, l'installation d'une rétention déportée, ... ainsi que l'échéancier de mise en œuvre de ces actions correctives.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49 et 50
• Fiches de données de sécurité (FDS) : […] sont disponibles sur site et accessibles aux différents opérateurs (gardien , réceptionnaire) impliqués dans la réception et le déchargement des produits chimiques livrés par citerne routière. […] des produits chimiques livrés en vrac ont été communiquées au service à posteriori de l'inspection. Vu: - FDS des produits "Acide nitrique 57 % Tech (fournisseur : Stoeckmeier France) et Acide chlorhydrique concentré (fournisseur : Kuhlmann Europe): en Français, à jour, sous le format de l'annexe II de Reach (en 16 rubriques, avec une classification conforme au CLP en section 2 et 3, et avec un étiquetage CLP en section 2). Fiche accessible au personnel (version papier et informatique). - FDS du produit "Acide chlorhydrique > 25% (fournisseur: Novacid SAS): la FDS transmise n'est pas en français. • État des matières stockées : Suite à la visite d'inspection du 03/07/2023, l'exploitant avait communiqué: - Un plan du site, intitulé "zones à risques chimiques": Ce plan illustre les différents lieux de stockage des matières: le plan comporte des erreurs (expression des volumes en m² au lieu de m³, certaines capacités des cuves à revoir, cuve de soude de 3 m³ de l'atelier traitement d'eau récupérée non représentée, ...). - État des matières stockées : des corrections et des compléments ont été -apportés à l'inventaire des matières stockées. L'exploitant précise dans son courrier du 21/08/2024 que la liste inclut spécifiquement, pour chaque matière, le nom, le numéro CAS, l'état physique, les mentions de dangers H, ainsi que la quantité stockée. Les fichiers mis à jour sont disponibles sur site, avec un fichier pour le stockage des produits en vrac et un fichier pour les zones de stockage. - Mise à disposition des fichiers : l'exploitant précise dans ses éléments de réponses que les deux fichiers sont extraits en automa tique tous les matins et sont mis à disposition sur un serveur et sont accessibles par le personnel d’astreinte. Néanmoins, il n'est pas en mesure de préciser ses modalités d'organisation pour la mise à disposition en permanence de ces fichiers et plan, au service d'incendie et de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra: • de disposer de l'ensemble des FDS en français (transmettre la fiche concernant l'acide chlorhydrique - usage Step) • de mettre à jour le plan des zones à risques chimiques; • d'échanger avec le SDIS et de retenir les modalités de mises à disposition e
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2016, article 1.4.2
L'étude de dangers révisée a été transmise à l'inspection le 02 janvier 2024. La mise à jour de l'EDD traite de la problématique des mélanges incompatibles en lien avec les installations de dépotage de produits chimiques livrés en vrac à partir de citernes routières. Cette EDD a fait l'objet d'une analyse par l'inspection, axée sur le potentiel des dangers lié aux usages et stockage des produits chimiques ainsi qu’aux phénomènes dangereux associés à la dispersion toxique en cas de déversement accidentel et de mélange de produits chimiques incompatibles lors des opérations de dépotage de camion citerne vrac. Les remarques formulées lors de l'inspection seront formalisées dans un rapport d'instruction distinct. • Réception sur le site de produits chimiques livrés en vrac à partir de citernes routières : Une vérification in situ, de l'effectivité des mesures de prévention organisationnelles associées au gardiennage et à la réception des camions citernes a été réalisée. Elle a permis de vérifier la mise à disposition des procédures et de fiches réflexes. Le gardien et les réceptionnaires ont été formés en interne sur la thématique des risques liés aux mélanges incompatibles des produits chimiques. Vu documents transmis: • la feuille d'émargement de la formation interne; • le modèle de bon de dépotage des produits chimiques livrés en vrac; • la procédure de dépotage des produits chimiques livrés en vrac (version du 19/09/2024); • le bungalow du gardien, avec mise à disposition des documents et procédures susvisées; • le bungalow "réceptionnaire", avec mise à disposition des EPI, FDS, consignes spécifiques en cas d'incident.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2016, article 8.4.1
La zone de dépotage comprend: • une cuve en PEHD simple paroi, contenant de l'acide chlorhydrique concentré HCL 33% d'une capacité de 25 m³; • une cuve en PEHD simple paroi, contenant de l'acide chlorhydrique concentré HCL 33% d'une capacité de 25 m³. Les cuves sont placées dans une rétention en bon état. Il est constaté la réfection du muret, le remplacement des pompes et des chemins de câbles électriques dégradés. L'aire de dépotage des camions citerne est placée sur rétention raccordée à la rétention des deux cuves d'HCL. Les zones sont matérialisées et les contenants identifiés. Un bungalow "réceptionnaire" a été installé à proximité de l'aire de dépotage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article V
Des arceaux ont été installés au niveau des coffrets de dépotage des produits chimiques. L'exploitant a transmis à posteriori de l'inspection, les photos justifiant de l'action mise en œuvre.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions relatives aux tuyauteries et capacités contenant des matières
Étude technique foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
Le rapport n°21 517 120 du 22 juin 2022 reprend plusieurs non-conformités suivantes : • Bâtiment FRONEVE 1: - NC1 : Des consignes interdisant l’accès aux points hauts en présence d’une activité orageuse sont à mettre en place au niveau des différents points d’accès à la toiture (Échelle crinoline extérieur). - NC 2 : Afin de protéger la centrale incendie, placer un parafoudre de type 2 en tête de l’armoire générale du bâtiment FRONEVE 1. […] • Bâtiment Fromagerie + extension FRONEVE 2: - NC1 : Des consignes interdisant l’accès aux points hauts en présence d’une activité orageuse sont à mettre en place au niveau des différents points d’accès à la toiture (Échelle crinoline extérieur). - - NC3 : Le mode pose du parafoudre de type 1 n’est pas conforme aux prescriptions du guide UTE C15443 : A placer au plus près du DG, limiter la longueur des conducteurs à 50 cm. Dans le cadre du projet d’extension le Poste 74 ainsi que le TGBT seront déplacés dans un nouveau local, il conviendra d’y intégrer le parafoudre de type 1/2 en respectant les prescriptions du guide UTE C15443. - NC4 : Le mode pose du parafoudre de type 2 protégeant la centrale incendie n’est pas conforme aux prescriptions du guide UTE C15443 : À placer au plus près du DG, limiter la longueur des conducteurs à 50 cm. Les conducteurs de câblage doivent être placés en dehors des goulottes. Ce parafoudre installé n’étant pas coordonné au type 1 INDELEC en place sur le TGBT 74A, devra être remplacé par un produit de même marque que le type 1. - NC5 : Un parafoudre de type 2 devra être installé aux endroits suivants :- En tête de l’armoire principale du local Sprinkler […] A posteriori de l'inspection, l'exploitant a transmis les justificatifs de mises en œuvre des actions correctives répondant aux non-conformités relevées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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