Installation classée à Chalon-sur-Saône (71100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitant respecte les dispositions contrôlées concernant la gestion des produits chimiques.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Etat des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a présenté à l'inspection un état des stocks des produits chimiques présents sur le site du CEMO. L'inspection a constaté que pour l'armoire CUV 1 CEMO (22) l'état des stocks correspond au stockage présent pour ce qui est de l'acétone (1L) et l'huile ALMO 525 (1L). L'exploitant indique que son état des stocks, au vu des quantités limitées, est continuellement à jour (les quantités maximales sont renseignées). L'état des stocks reprend notamment le nom des produits, leur quantité et les risques par grande famille.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
L'exploitant a pu présenter à l'inspection la fiche de données de sécurité (FDS) de l'acétone et de l'huile ALMO 525. Il dispose d'un logiciel regroupant ces informations. L'exploitant indique que ce logiciel est accessible à tous les opérateurs.
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
[…] de l'acétone et de l'huile ALMO 525 présentées par l'exploitant sont bien datées et comportent les 16 rubriques réglementaires. L'Inspection a constaté par ailleurs que les produits stockés dans l'armoire CUV 1 le sont avec une étiquette reprenant les pictogrammes de dangers. Une notice de poste par produit disponible au- dessus de l'armoire de stockage comprend les mentions de dangers, les mentions d'avertissement et les conseils de prudence concernant la ventilation du local de stockage et l'absence de source de chaleur à proximité du stockage.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Annexe II
L'inspection a constaté la présence d'un extincteur CO2 à proximité de l'armoire CUV 1. Ce type d'extincteur correspond à ceux préconisés par les FDS des deux produits sélectionnés pour le contrôle (Acétone et huile Almo 525).
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Annexe II
L'inspection a constaté que le stockage des deux produits (Acétone et huile Almo 525) dans l'armoire CUV 1 correspond aux préconisations des FDS (local ventilé, récipient fermé, absence de sources de chaleur à proximité, armoire de stockage mise à la terre).7/7
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/1988, article 7.1
L'exploitant a indiqué utiliser un tableau d'incompatibilités en fonction notamment des pictogrammes de dangers. L'Inspection a constaté la présence de ce tableau au niveau de l'armoire CUV 1. Aussi la FDS de l'acétone indique une incompatibilité avec l'acide nitrique. L'Inspection a constaté que l'acide nitrique est stocké séparément de l'acétone (dans une autre armoire disposant de sa propre rétention).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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