Installation classée à Rosult (59230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a informé M. le Préfet de l'arrêt de l'activité de transit et regroupement des déchets dangereux conditionnés sur le site à compter du /2026. Lors de la visite d'inspection, la rétention du container d'émulseur était remplie, sur la moitié de sa capacité, par des eaux pluviales. Le volume de rétention nécessaire n'était donc pas disponible alors qu’une vérification journalière obligatoire cadrée par les consignes écrites de l’exploitant devant permettre de s’assurer de la disponibilité du dispositif de rétention doit être réalisée. Les constats de la visite d’inspection conduisent l’Inspection des installations classées à formuler 1 fait avec suites administratives, avec demande de justificatif.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Disponibilité des rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/09/2014, article 9.5.5
La visite d'inspection a permis de constater que la rétention du container d'émulseur était remplie, sur la moitié de sa capacité, par des eaux pluviales. Le volume de rétention nécessaire n'était donc pas disponible. Le jour de la visite et le jour précédent, aucune précipitation n'a été enregistrée. L'inspection a rappelé à l'exploitant et à l'agent en charge de la gestion de la plateforme de transit et regroupement des déchets, notamment de la vérification de la disponibilité des dispositifs de rétention, leurs obligations réglementaires en la matière ainsi que leur organisation pour y répondre. En effet, la visite d'inspection précédente du 06/11/2025 a abordé cette thématique et a porté sur l’examen des dispositions mises en oeuvre par l'exploitant. Celles-ci consistent en l'utilisation d'un formulaire numérique « Vérifications journalières de l'ICPE de Rosult » (version 3) dont un des points de contrôle quotidien (n°24) et obligatoire porte sur la disponibilité de la rétention du container d'émulseur comme suit : "24 : Etat de la rétention sous émulseur : * Une seule réponse possible : - vide - à vider. * indique une question obligatoire" Soit cette vérification journalière n'a pas été réalisée, soit l'action corrective nécessaire pour assurer la disponibilité de la rétention (vidange) n'a pas été mise en oeuvre. L'inspection n'a pas vérifié le contenu du formulaire enregistré relatif à la dernière vérification quotidienne réalisée. Dans l'après-midi suivant l'inspection, l'exploitant a transmis des éléments photographiques justifiant de la vidange effective de la rétention. Faits avec demande de justificatif 1 : L'exploitant justifiera des mesures correctives prises pour s'assurer de l'effectivité des vérifications journalières devant être réalisées et de la mise en oeuvre des actions correctives associées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cf. demande dans la partie constats
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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