Installation classée à Hem (59510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007002145
Commune
Hem (59510)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
3 depuis 21 juin 2023
SIRET
47598076900016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2330TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES
La valeur mesurée, lors du contrôle inopiné sur le rejet des eaux résiduaires du 30 juin au 1er juillet 2025, de 150 mg/l de la concentration en phosphore global dépasse la valeur limite fixée à 50 mg/l par l'article 8.4.3. de l'arrêté préfectoral du 3 juin 2002. Cependant les mesures réalisées dans le cadre de l'autosurveillance depuis au moins novembre 2024, lors des contrôles inopinés sur le rejet eau de 2023 et 2024, à l'initiative de l'exploitant le 1er juillet 2025 et par la MEL le 8 juillet 2025 respectent la valeur limite du phosphore global. Par conséquent l'inspection sollicite la réalisation de 2 contrôles inopinés sur le rejet en eau en 2026. L’inspection demande à l’exploitant la transmission du rapport de vérification périodique des installations électriques réalisée par SOCOTEC fin novembre 2025.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Valeurs limites d’émission – autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2002, article 8.4.3.
- Les valeurs mesurées lors du contrôle inopiné réalisé du 30 juin au 1er juillet 2025 (rapport réf. SOCOTEC [RAPPORT] [CI2025] [EAU] [TEINTURERIE REMY LENFANT] [0007002145] [NORD59] [VERSION_0] [DEP_2]) respectent les valeurs limites sauf : Azote global :157,6 mg/l pour une valeur limite maximale de 150 mg/l,• Phosphore total : 150 mg/l pour une valeur limite maximale de 50 mg/l.• - Les contrôles inopinés des années 2023 et 2024 n’ont pas relevé de dépassement des valeurs limites pour l'ensemble des paramètres suivis. - L’autosurveillance ne montre aucun dépassement sur le phosphore et l’azote au moins depuis novembre 2024. - L'exploitant a réalisé des mesures sur l'échantillon transmis par SOCOTEC lors du contrôle inopiné du 01/07/2025. Les résultats de ces mesures réalisées par Flandres-analyses montrent que les valeurs limites sont respectées pour l'ensemble des paramètres. - L'exploitant a fourni à l’inspection le rapport d'analyse des eaux résiduaires réalisée par la MEL dans le cadre de contrôle d'industriel (rapport réf. 2025.1160-2-1 du 17/07/2025) . Les résultats de ces mesures réalisées par Flandres-analyses montrent que les valeurs limites sont respectées pour le phosphore et l'azote global. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les valeurs limites de l'azote global et du phosphore fixées à l'article de l'arrêté préfectoral du 2002 ont été dépassées lors des mesures réalisées dans le cadre du contrôle inopiné sur le rejet eau, du 30 juin au 1er juillet 2025. Cependant ce dépassement reste ponctuel au vu des contrôles inopinés antérieurs, des analyses réalisées par l'exploitant et la MEL respectivement le 1er juillet 2025 et le 17 juillet 2025 et des résultats de l'autosurveillance. L'inspection sollicite la réalisation de 2 contrôles inopinés eau en 2026. L'exploitant devra montrer la maîtrise de la qualité de son rejet eau par ces contrôles.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L’exploitant a fourni à l’inspection le rapport de vérification périodique des installations électriques (réf . SOCOTEC 25200/24/18985) suite à l’intervention du 02/09/2024 (précédente intervention le 19/07/2023) et l’attestation Q18 des installations électriques. L’attestation Q18 spécifie qu’une vérification complète des installations électriques de l’établissement a été réalisée le 02/09/2024 et que l’installation électrique ne peut pas entraîner des risques d'incendie et/ou d'explosion. Le rapport SOCOTEC mentionne une douzaine d’observations relatives à la protection des travailleurs dont 10 peuvent être levées avec un moyen simple d’étiquetage. La prochaine vérification périodique des installations électriques a lieu le 28/11/2025 par SOCOTEC. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant la transmission du rapport de vérification périodique des installations électriques réalisée par SOCOTEC fin novembre 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2002, article 8.4.1.
- Le débit journalier mesuré lors du contrôle inopiné du 30/06/2025 au 01/07/2025 est de 68,1 m³/j (rapport réf. SOCOTEC [RAPPORT] [CI2025] [EAU] [TEINTURERIE REMY LENFANT] [0007002145] [NORD59] [VERSION_0] [DEP_2]). - L’autosurveillance réalisée par l’exploitant sur les 12 derniers mois montre des mesures de débit journalier sous le seuil des 650 m³/j. - La valeur limite sur le débit maximal journalier est respectée sur le dernier contrôle inopiné et sur les mesures d’autosurveillance au moins depuis novembre 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2002, article 8.4.2.
Le compte-rendu du contrôle inopiné du 30/06/2025 au 01/07/2025 (rapport réf. SOCOTEC [RAPPORT] [CI2025] [EAU] [TEINTURERIE REMY LENFANT] [0007002145] [NORD59] [VERSION_0] [DEP_2]) mentionne les valeurs mesurées suivantes : Paramètre Valeur mesurée pH Minimum 6,9 Maximum 7,3 6/11 Moyenne 7,0 Température (°C) Minimum 19,9 Maximum 30,7 Moyenne 27,0 La durée de dépassement de la température de 30°C est d’environ 2h. Le rejet se faisant dans un réseau d'assainissement et non directement dans le milieu naturel, ce dépassement est acceptable puisque n'ayant pas d'impact direct sur le milieu naturel. Les valeurs limites sur le pH sont respectées sur le dernier contrôle inopiné et sur les mesures d’autosurveillance depuis novembre 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’exploitant a fourni un état des stocks réalisé lors de l’inventaire comptable au 31/12/2024. Celui indique que son stock évolue peu sur 1 an en quantité et en type de produits. L’exploitant démontre disposer des fiches de données de sécurité des matières dangereuses : celles-ci sont accessibles numériquement via son logiciel de gestion de production. Les fiches et l’état des stocks sont accessibles depuis l’extérieur des installations via un cloud.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 58
9/11 L’exploitant a fourni à l’inspection les attestations du personnel pour les stages suivants : Équipier de Première Intervention (E.P.I.) - Intervenir au moyen d'un extincteur ou d'un R.I.A. (9 personnes en 2025), • Habilitation à la conduite et à la maintenance d’autoclaves (risques des installations) (5 personnes en 2025), • Maintien et actualisation des compétences Santé et Sécurité au Travail (1 personne en 2023). •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L’exploitant dispose comme moyens de lutte contre l’incendie d’extincteurs dans son établissement. L’exploitant a fourni à l’inspection le rapport de vérification périodique des extincteurs suite à l’intervention du 16/09/2025 de la société CASI et l’attestation Q4 des extincteurs suite à cette intervention. Le Q4 mentionne que l’installation est conforme et est maintenue conformément aux exigences du référentiel APSAD R4. Le rapport indique la présence de 46 appareils sur le site et le suivi de chacun. Le site ne dispose ni de RIA ni de poteaux incendie interne. Un hydrant externe est situé à moins de 100 m du site : réf. 01413 au carrefour de l’avenue Henri Delcroix et de la rue Gambetta.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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