Installation classée à Satolas-et-Bonce (38290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 août 2025 — aucune suite administrative proposée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2001, article 1er
Prologis a transmis plusieurs demandes de bénéfice de l’antériorité, suivant les évolutions réglementaires successives ayant modifié les rubriques concernant les activités du site : - 7 février 2011 : demande de bénéfice des droits acquis concernant la création du régime d’Enregistrement de la rubrique 1510. - 7 avril 2021 : demande de bénéfice des droits acquis faisant suite au Décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020, portant notamment sur les installations soumises à la rubrique 1510. Par ailleurs, Prologis a transmis des dossiers de porter à connaissance concernant les modifications des conditions d’exploitation : - en février 2020, portant sur des aménagements extérieurs, intérieurs (bureaux et locaux techniques), sur le remplacement du système de chauffage par des centrales de traitement de l’air (rubrique 1185), et sur une augmentation de la puissance électrique et mise en place d’un groupe électrogène ; - en janvier 2022, portant sur la création d’un parking silo avec une passerelle d’accès, la création d’un nouvel accès poids-lourd, la modification des locaux sociaux, la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le parking silo, et la création d’une mezzanine de stockage dans le hall 3 ; - en juillet 2024, portant sur la robotisation du stockage, la réalisation de quais supplémentaires, la création d’une mezzanine de bureaux dans le hall 3, et l’aménagement de locaux sociaux. La dernière inspection sur ce site a été réalisée en 2021, et a pris acte des modifications présentées dans le dossier de porter à connaissance de 2020. Les modifications successives de 2020, 2022 et 2024 étant notables, l’inspection propose de mettre à jour l’arrêté préfectoral du site. (L’inspection note qu’à ce jour l’activité de charge d’accumulateurs sur le site est en dessous du seuil de Déclaration, mais PROLOGIS souhaite conserver la puissance initialement déclarée pour anticiper d’éventuelles évolutions) 7/19Le projet d’arrêté comporte une mise à jour du tableau des activités, comme suit : Nature des activités Volume des activités Rubriques Classement Entrepôt couvert de produits combustibles 311 146 m3 45 000 t 1510-2-b E Charge d'accumulateurs 560 kW 2925.1 D Gaz à effet de serre fluoré ou substance appauvrissant la couche d'ozone 430 kg 1185-2-a DC L’instruction des dossiers de PAC de 2022 et 2024 n’amène pas à ce stade de demande de complément de la part de l’inspection. Toutefois PROLOGIS indique que des éléments supplémentaires vont être prochainement portés
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1.4 de l’Annexe II
Le site PROLOGIS IDC7 accueille à ce jour uniquement une activité de tri de colis / messagerie dans la cellule 4. Les cellules 1, 2, et 3 sont vides à ce jour car en travaux. Il n’y a donc pas de stockage à proprement parler sur le site le jour de l’inspection. 9/19Le locataire du site est AMAZON, pour des activités de logistique liées à du e-commerce la typologie de produits susceptibles d’être présents sur le site est donc par définition très variée. Les seuls produits stockés dans la cellule 4 sont les déchets issus de colis dégradés, en vue d’être évacués par un prestataire dédié. L’exploitant fait la distinction entre déchets dangereux et non dangereux. Les déchets dangereux sont stockés dans un petit espace grillagé, dans des bacs spécifiques séparés par typologie de déchets et adaptés aux risques de chaque déchet. ( exemple vu sur site : fuite sur un bidon de lessive). Un inventaire journalier est réalisé pour ces déchets, et un enlèvement des bacs est assuré par un prestataire en fonction du remplissage (environ un enlèvement par semaine). L’exploitant présente lors de l’inspection le justificatif de réalisation de l’inventaire physique journalier sur l’outil de suivi des tâches des opérateurs. L’exploitant présente la synthèse hebdomadaire de l’état des stocks de ces déchets en vue d’être évacués. Cet état des stocks est localisé sur un serveur distant du site, assurant une accessibilité à tout moment, même en cas de perte d’utilité sur le site. Les fiches de données de sécurité sont disponibles sur le réseau AMAZON. Une vérification par échantillonnage est réalisée lors de l’inspection. L’exploitant présente également un plan général des zones d’activités, avec identification de la zone de stockage des déchets dangereux en attente d’évacuation. Le site ne comporte pas de stockage de pile ou batteries.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 12 de l’Annexe II
Les cellules du bâtiment, y compris celles comportant au moins une mezzanine, sont équipées d’un système de détection par aspiration. Ce système est distinct du système d’extinction automatique incendie, il est adapté aux produits stockés et au mode de stockage. Les autres locaux et bureaux sont équipés de détection ponctuelle de fumée. La détection déclenche une alarme, après une temporisation de 5 minutes permettant une levée de doute. Le schéma d’alerte est détaillé dans le plan de défense incendie du site. L’exploitant présente le rapport de la dernière vérification du système de détection incendie et d’alarme, réalisée entre le 12 et le 15 mai 2025. La vérification a été réalisée selon la norme NF-S-6193 « Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Règles d'exploitation et de maintenance » qui comporte notamment une exigence de « Contrôle de l’audibilité de l’alarme en tout point de la Zone de diffusion d’Alarme ». Quelques observations mineures sont recensées dans le rapport, sans risque identifié de mise en échec du système. L’exploitant indique qu’elles sont en cours de résolution. [La prescription concernant le déclenchement du compartimentage n’est pas applicable pour les sites existants dont la demande d’autorisation a été déposée avant le 1er juillet 2003.] Observation : Les observations du rapport de vérification sont à prendre en compte.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 13 de l’Annexe II
Le site est doté d’un système d’extinction automatique à eau de type sprinkler (NFPA), conforme aux exigences de la règle APSAD. Le système a fait l’objet de modifications récentes dans le cadre des travaux dans les cellules 1, 2, et 3 avec notamment une augmentation significative du volume des cuves de réserve d’eau (500 et 900 m³). La réception finale n’a pas encore été réalisée. Le système n’a donc pas encore fait l’objet de vérification hebdomadaire. Le dernier rapport en date est le rapport de vérification annuelle d’octobre 2024. Il comportait des observations sans risque de mise en échec du système, portant notamment sur des manomètres à remplacer. L’exploitant indique qu’elles sont en cours de résolution. Les dispositions en période d’indisponibilité du système de sprinkler sont détaillées dans le plan de défense incendie du site. Elles sont suivies pendant les phases de travaux durant lesquelles le système de sprinkler est mis en indisponibilité. Observation : Le rapport de réception/qualification du nouveau système sera à tenir à disposition de l’inspection. Il devra comporter une justification indiquant que l’installation est adaptée aux produits stockés et à leurs conditions de stockage. Les observations du rapport de vérification annuelle du système de sprinkler sont à prendre en compte. Les rapports de vérification hebdomadaires seront à tenir à la disposition de l’inspection.
Moyens de lutte contre l’incendie – Extincteurs / RIA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 13 de l’Annexe II
Le site est doté de 383 extincteurs. Le dernier rapport annuel de vérification/maintenance, du 4 avril 2025, est présenté lors de l’inspection, il ne comporte pas d’observation. En complément, le site est doté de robinets d’incendie armés. Le de rnier rapport annuel de vérification, du 19 mai 2025 comporte une observation concernant une lance à changer. Un plan de recoupement des RIA est disponible dans le Plan de Défense Incendie, et permet de justifier la bonne disposition des RIA dans les cellules. Les dates de vérification ont été contrôlées par sondage sur les étiquettes des extincteurs et RIA pendant la visite. Observation : L’observation du rapport de vérification annuelle des RIA est à prendre en compte.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 13 de l’Annexe II
La défense extérieure contre l’incendie sur le site est assurée par 6 poteaux incendie privés sur le site. Le débit de 240 m3 /h est assuré en fonctionnement simultané des poteaux . Le dernier rapport de vérification des poteaux et du débit en fonctionnement en simultané des poteaux est présenté lors de l’inspection, il date du 21/04/2024 et ne comporte pas d’observation.
Prévention du risque de pollution par les eaux d’extinction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2001, article 2.6.4 des prescriptions techniques
Le volume de rétention est assuré sur les quais du site. Le volume disponible présenté dans le dossier initial de demande d’autorisation est inchangé, il est de 1440 m³. Le volume est vérifié sur plan, aucune vérification physique de la capacité de rétention sur site n’a été réalisée le jour de l’inspection. Deux dispositifs d’isolement sont présents dans le réseau d’eaux pluviales, il s’agit de vannes martellières. L’exploitant présente un plan des réseaux permettant de justifier que l’ensemble des réseaux disposent d’un dispositif d’isolement (un pour eau de voirie, un pour eau de toiture). La fermeture des vannes est locale et manuelle. L’action de fermeture de la vanne en situation accidentelle est assurée par « PPSP », l’équipe locale de sécurité de PROLOGIS. Le schéma d’action est détaillé dans le PDI du site. Dans le cadre des travaux sur le site, deux bâtiments préfabriqués sont positionnés sur la zone enherbée aux abords de la vanne martellière, masquant partiellement la signalisation de cette dernière. Observation : L’inspection recommande à PROLOGIS de renforcer la signalisation de la vanne le temps de la phase de travaux. Compte tenu de l’importance du site, l’inspection invite PROLOGIS à mener une réflexion sur la possibilité d’automatisation des vannes martellières (motorisation, et commande à distance).
Thèmes : Risques accidentels · Prévention du risque pollution par eaux extinction
Moyens de lutte contre l’incendie – Formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 13 de l’Annexe II
Chaque collaborateur du site reçoit une formation « accueil sécurité » à son arrivée qui comporte des informations sur les risques de l’installation et sur la conduite à tenir en cas d’alerte. Par ailleurs, une formation à la manipulation des extincteurs est proposée annuellement à l’ensemble des collaborateurs. Plus de 200 collaborateurs du site sont formés. La dernière formation a eu lieu le 19/05/2025, avec le prestataire SI2P . Le justificatif de formation est présenté lors de l’inspection. Pour les prestataires devant réaliser des travaux sur site, ils sont accompagnés par le coordinateur travaux du site, et reçoivent une formation à la sécurité avant leur intervention. Pour les chauffeurs, AMAZON propose une application mobile « safety road » informant sur les risques et la conduite à tenir en cas d’accident ou d’alerte. Pour les visiteurs et autres prestataires externes, une vidéo d’accueil sécurité est diffusée avant l’accès au site, elle comporte des informations sur les risques de l’installation et sur la conduite à tenir en cas d’accident ou d’alerte.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie – Formation
Plan de défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 23 de l’Annexe II
Le plan de défense contre l’incendie existe, il est présenté lors de l’inspection. La version en vigueur date du 02/11/2023 Ce document comporte dans l’ensemble les documents demandés. Il sera à mettre à jour à l’issue de la phase travaux, et à transmettre au service d’incendie et de secours. Observation : Le plan de défense incendie doit être tenu à jour. Il sera à mettre à jour à l’issue des travaux, et transmis au service d’incendie et de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 13 de l’Annexe II
Un exercice de défense contre l’incendie a été réalisé avec un prestataire externe : Bureau Veritas ; avec une prévision de renouvellement tous les 3 ans. En complément, en interne AMAZON, un exercice du même type est réalisé tous les trimestres, avec évacuation et application du PDI. Le compte rendu du dernier exercice, datant du 28 février 2025, est présenté en inspection. Il ne comporte pas d’observation notable.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 modifié, article 17 de l’Annexe II
Le site ne dispose à ce jour d’aucun équipement avec une batterie dont la recharge produit de l’hydrogène (batterie plomb). Seules des batteries lithium seront utilisées pour les robots de la zone de stockage automatisée. Les zones de charge de ces robots sont situées au cœur de la zone de stockage. Dans le cas d’un stockage automatisé, il n’est pas nécessaire d’aménager de zone de recharge spécifique.
Thèmes : Risques accidentels · Détection d’hydrogène dans les locaux de charge
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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