Installation classée à Val-Fouzon (36210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 décembre 2023 — 6 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0053600436 |
|---|---|
| Commune | Val-Fouzon (36210) |
| Département | Indre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 36 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 décembre 2023 |
| SIRET | 31945020100029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Etablissement respectant globalement les prescriptions contrôlées.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2018, article 32.3
Les derniers résultats montrent un léger dépassement de la valeur phospore. Suite au départ d'un agent au cours du premier trimestre 2023 les résultats n'ont pas été saisis dans l'outil GIDAF mais DDETSPP – cité administrative Bât A - CS 30613 - 36020 Châteauroux Cedex 14/22cela est en cours de correction.
Thèmes : Risques chroniques · Traitement des effluents.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23.II
La maintenance préventive est assurée par le personnel. Rapport de contrôle DEKRA du 03/02/2023 présenté mais pas le registre du suivi de la correction des non conformités.
Thèmes : Risques accidentels · Vérifications périodiques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3,7
Dossier d'analyse des risques en attente de transmission. Les résultats du contrôle annuel n'ont pas été présentés le jour du contrôle. En attente de la transmission à la date de rédaction du rapport. EN attente des contrôles pour les années 2021, 2022 et 2023. Une tour aéroréfrigérée n'est plus en service. Cette modification devra être notifiée à monsieur le Préfet.
Thèmes : Risques accidentels · Consignes d’exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 3,5
Un registre informatique non présenté le jour de l'inspection est mis en place.
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks de liquides inflammables
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 4.10.2.
La cuve à gasoil est à double paroi et enterrée. Un contrôle d'étanchéité est effectué chaque semaine et noté dans le cahier des rondes du personnel en charge du contrôle. Ce registre a été présenté. Le dernier contrôle par un organisme agréé date du 01/04/2019.
Thèmes : Risques accidentels · Cas des stockages enterrés de liquides inflammables
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 5.10
Nettoyage semestriel effectué par VEOLIA. Attestation de l'opérateur non présentée.
Thèmes : Risques accidentels · Aires de dépotage ou de distribution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.1
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.2
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.3
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.4
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.5
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.6
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.7
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.8
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.9
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.10
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.11
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.12
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.13
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.14
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.15
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.16
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.17
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.18
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.19
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.20
Suivi indicateur emprunté à la norme ISO 14001. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 6
Conforme. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Inventaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 7 .1
Conforme. Dossier de réexamen périodique au titre de la Directive IED validé le 26/09/2023.
Thèmes : Situation administrative · Suivi et inventaire des effluents aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 7 .2.
Suivis effectués pour les paramètres visés dans l’arrêté préfectoral.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d'émissions (VLE) et surveillance des rejets dans l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 8
Projet de mise en place d’un osmoseur sur les purges pour économiser d’énergie.
Thèmes : Risques chroniques · Efficacité énergétique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 9
Techniques retenues : a) Recyclage et/ou réutilisation de l’eau ; b) Optimisation du débit d’eau ; DDETSPP – cité administrative Bât A - CS 30613 - 36020 Châteauroux Cedex 11/22c) Optimisation des buses et des canalisations d’eau ; d) Séparation des flux d’eau ; f) Système de curage des canalisations ; g) Nettoyage à haute pression ; h) Optimisation du dosage des produits chimiques et de l’utilisation de l’eau dans le nettoyage en place (NEP) ; j) Optimisation de la conception et de la construction des équipements et des zones de procédés ; k) Nettoyage des équipements dès que possible.
Thèmes : Risques chroniques · Consommation d'eau et rejet des effluents aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 10 .1
Techniques retenues : a) Sélection appropriée de produits chimiques de nettoyage et/ou de désinfectants ; b) Réutilisation des produits chimiques de nettoyage dans le nettoyage en place (NEP) ; d) Optimisation de la conception et de la construction des équipements et des zones de procédés.
Thèmes : Risques chroniques · Choix et utilisation des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 10,2
Le site respectera les échéances progressives de retrait des FF règlementation F-GAS).
Thèmes : Risques chroniques · Fluides frigorigènes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 11
Techniques retenues : a) Digestion anaérobie ; b) Utilisation des résidus ; c) Séparation des résidus ; d) Récupération et réutilisation des résidus provenant du pasteurisateur ; e) Récupération du phosphore sous forme de struvite ; f) Épandage des effluents aqueux sur les sols.
Thèmes : Risques chroniques · Utilisation efficace des ressources
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 12
Conforme.
Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise · stockage des émissions dans l'eau.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 12
Techniques retenues : a) Homogénéisation b) Neutralisation c)Séparation physique, notamment au moyen de dégrilleurs, tamis, dessableurs, dégraisseurs, déshuileurs ou décanteurs primaires d)Traitement aérobie et/ou anaérobie (traitement secondaire), par exemple procédé par boues activées, lagune aérobie, procédé par lit de boues expansées (UASB), procédé par contact anaérobie, bioréacteur à membrane e) Nitrification et/ou dénitrification f) Nitritation partielle, oxydation anaérobie des ions ammonium tielle g) Récupération du phosphore sous forme de struvite h) Précipitation k) Sédimentation l) Filtration (par exemple, filtration sur sable, microfiltration, ultrafiltration) m) Flottation
Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise · stockage des émissions dans l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 13,1
Etude acoustique quinquennale.
Thèmes : Risques chroniques · Plan de gestion du bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 13,2
Toutes les MTD du BREF sont appliquées.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des émissions sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 14
Plan de gestion des odeurs comprenant l’ensemble des éléments fixés par la MTD.
Thèmes : Risques chroniques · Odeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2018, article 25.1
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2023 · Prélèvements d'eau.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 24.I
Conforme. Consignes établies et affichées.
Thèmes : Autre · Consignes d’exploitation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 50
Conforme.
Thèmes : Risques chroniques · Effluents gazeux.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3,1
Conforme. Le suivi des analyses légionnelose est déclaré dans l'outil GIDAF. Les résultats n'affichent aucun dépassement des valeurs limites.
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance de l’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3,5
Conforme. Registre de suivi des stocks tenu à jour. Une tout aéro-réfrigérée est en maintenance.
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks de produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3,7
Plan d'entretien conforme. Les résultats de recherche légionnelle sont conformes.
Thèmes : Risques accidentels · plans d’entretien et de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 1,4
Conforme.
Thèmes : Situation administrative · Dossier installation classée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article 5,5
Extincteurs vérifiés le 20/12/2022, systèmes de désenfumage et RIA le 04/10/2023.
Thèmes : Risques chroniques · Vérification périodique des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article 6,2
Conforme. Un bassin de rétention dûment configuré est présent.
Thèmes : Risques accidentels · Récupération · confinement et rejet des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1,4
Conforme.
Thèmes : Risques accidentels · Etat des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2000, article 3,5
Conforme. Un suivi des stocks est effectué au fil de l'eau.
Thèmes : Risques accidentels · Registre entrée/sortie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2,9
Toutes les matières dangereuses sont sur rétention.
Thèmes : Risques accidentels · Rétention des aires et locaux de travail
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 4,2
Conforme.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 5.3.
Conforme. Bassins de confinement existants. Deux séparateurs d'hydrocarbure sont présents, un pour le grand bassin et un pour le petit.
Thèmes : Risques accidentels · Réseau de collecte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/05/2000, article 2.6.
Conforme.
Thèmes : Risques accidentels · Ventilation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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