La visite d'inspection a permis de lever les non-conformités relevées dans l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2024-535 du 4 septembre 2024. L'Inspection propose d'abroger cet arrêté préfectoral de mise en demeure.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Produits incompatibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/09/2024, article 1
Après avoir étudié la compatibilité des différents produits entre eux, l'exploitant a modifié ses conditions de stockage de telle sorte que les produits incompatibles entre eux soient stockés sur des rétentions distinctes. Lors du contrôle effectué par sondage dans le local de stoc kage des produits pour l'entretien et la maintenance, l'inspection n'a pas relevé de non- conformité ; notamment, le produit dét ergent (Néo Clean) et le biocide (Acticide OX) qui sont des bases fortes ne sont pas sur la même rétention que l'huile (RENOLIN EXTRA 15 S) avec laquelle ils sont incompatibles.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/09/2024, article 2
L'exploitant a présenté un état des matières stockées m is à jour fin janvier. L'inspection a procédé à un contrôle par sondage : la quantité de béruclean 3050 en stock est conforme à la valeur indiquée dans l'état des matières stockées à savoir 600 litres.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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