Installation classée à Roncq (59435), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Suite à l'inspection du 6 mars 2025, l'Inspection demande les actions correctives suivantes: - complétude de l'état des stocks et mise en place d'un plan général des zones d’activités et de stockage; - levée des non-conformités listées dans le rapport de vérification périodique des RIA du /24. L'Inspection demande également le justificatif sur la conformité du cantonnement de désenfumage dans les cellules.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
État des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II.1.4
L’exploitant a présenté un état des matières stockées présentes le jour de la visite. Celui-ci indique : la désignation des cellules et des matières stockées, la quantité de ces matières et la rubrique associée. L’exploitant ne possède pas de plan général des zones d’activités et de stockage. Cet état des stocks est actualisé chaque jour. Il est accessible via informatique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un souci de simplification vis-à-vis des forces de secours mais aussi du public, l’Inspection demande à ce qu’une colonne de « conditionnement ou stockage » soit indiqué ainsi que le type de contenant et de bien faire apparaître la quantité maximale et le taux de remplissage associé. Un plan général des zones d’activités et de stockage doit également être mis en place, dans un délai d'un mois à compter de la signature du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/03/1994, article 8.4.4
Les rapports de vérifications du 24/12/24, ont été présentés à l’inspection : - Les systèmes de désenfumage des 2 cellules : le prestataire n’a relevé aucune non-conformité ; - Les extincteurs : des extincteurs réformés sont à remplacer. L’exploitant a transmis le bon d’intervention signé le 22/01/25 indiquant que les extincteurs ont bien été remplacés ; - La détection incendie du site : le prestataire n’a relevé aucune non-conformité ; - Les portes coupe-feu : aucune non conformité relevée par le prestataire. L’ensemble des contrôles périodiques sont répartis dans deux registres de sécurité. L’exploitant a présenté le futur registre de sécurité sous forme de classeur qui remplacera les deux registres existants. Post inspection, l’exploitant a transmis le rapport de vérification relatif aux RIA du 03/12/24. Des points de non-conformité par rapport au référentiel d’installation ont été relevés par le prestataire notamment la problématique d'un mauvais raccordement au réseau sur certains RIA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection demande à l’exploitant de lever les non-conformités des RIA listées dans le rapport du 03/12/24, dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II.5
Les cellules 1 et 2 disposent d’une charpente en bois lamellé-collé. Ces cellules sont divisées par des poutres en bois lamellé-collé avec une retombée que l’Inspection n’est pas capable de mesurer. L'Inspection demande si ces écrans répondent à la réglementation et notamment sa stabilité au feu. L’exploitant n’a pu apporter la justification que ce découpage en place répond à la réglementation en vigueur. L’exploitant va se rapprocher de son bureau d’étude afin d’obtenir l’information. Lors de la visite, l’Inspection a constaté que des exutoires à commande automatique et manuelle sont présents dans toutes les cellules. Les blocs de commande manuelle sont également présents dans chaque bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’Inspection, dans un délai d'un mois à compter de la signature du présent rapport, le justificatif sur la conformité du cantonnement de désenfumage dans les cellules.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 5
Le site comporte deux réserves d’eau enterrées de 120 m³ chacune. L’inspection a constaté la matérialisation au sol des aires de mise en station présentes au-dessus des réserves d’eau, face aux quais de chargement. Ces aires sont dégagées et accessibles aux services d’incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II.4
L’Inspection a constaté la présence de la signalétique de la porte coupe-feu, entre les 2 cellules, indiquant bien un degré REI 120. Pas de présence de bureau en niveau ni de présence de mezzanine.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 7
Lors de la visite, l'Inspection n'a pas constaté la présence de substances ou mélanges inflammables entreposés dans la cellule 2, qui est composée essentiellement de produits alimentaires.10/10
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 9
Les matières stockées sont entreposées dans des doubles racks avec une hauteur ne dépassant pas les 9 m et avec un espace libre d’au moins un mètre entre le haut du stockage et le plafond.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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