Plélo — AP Complémentaire du 23/12/2011, article 1.2.1, 1.2.2
Rubriques applicables depuis 2018 et quantité traitée et déclarée pour l’année 2024 N° de rubrique Désignation des activités Quantité de matières traitée en 2024 Régime 2781-2 Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production 2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 100 t/j 507 T lisiers de bovins 695 T fumiers de bovins 4476 m³ lisier de porc 110
Rouessé-Fontaine — Décret du 06/06/2018, article Annexe
Les installations présentes correspondent aux rubri ques ICPE autorisées. Les équipements présents sont conformes à ceux listés dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 29/10/2021 complété par l'arrêté préfectoral du 24/09/2024. Points conformes. Le trop-plein de l'écoulement des eaux souillées en provenance des silos de stockage d'intrants végétaux est raccordé aux eaux pluviales, contraire ment à ce qui est prévu dans le cadre du dossier d’autorisation (voir également fiche constat n° 17). Point non-conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il vous appartient de
Beaupréau-en-Mauges — Décret du 6/06/2018, article Annexe
L'installation a été mise en route en août 2022 et l'injection de bio-méthane a démarré le 26 octobre 2022. La quantité totale de matières premières traitées sur le site au cours de la 1 ère année représente 45 000 tonnes, soit 12 % de plus que la capacité maximale définie par l'arrêté préfectoral pour les rubriques 3532 et 2781. Actuellement, le site atteint la Cmax d'injection de 150 Nm3 /h de bio-méthane, soit 3 600 Nm3 /jour de biométhane, ce qui correspond à la capacité maximale de production de biogaz prévue (7 200 Nm3 /jour). Une demande d'augmentation de la Cmax a été déposée auprès de
Sallaumines — Code de l’environnement du 04/02/2026, article Annexe à l'article R. 511-9
Sur le plan administratif, la société DURISOTTI dispose d'un arrêté préfectoral complémentaire du 6 août 1996, valant récépissé de déclaration pour plusieurs installations, et abrogeant un arrêté d'autorisation antérieur du 14 mars 1978. Le site a relevé du régime de l'autorisation d'exploiter au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) pour la rubrique 2940 (Application, cuisson, séchage des vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc.) avec une quantité de produit utilisé de 950 kg/jour. Une procédure de régularisation administrative a
Plumieux — Arrêté Préfectoral du 02/06/2021, article 1-5
- Production: respect des 48T/J enregistrés par AP du 02/06/2021 - Intrants: Respect de la quantité totale des intrants pour la campagne 2024/2025 : 14624 T dont : • 7358 m³ de lisier, • 781 T de paille, • 2090 T de CIVE, • 74 T de déchets de céréales, • 122 T de Pommes de Terre. Import de pommes de terre non prévu au dossier. - Reprise des digestats : arrêt de reprise de digestats par SARL LE COLLINET et exploitation X. GUILLAUME. Absence de mise en place du séparateur de phases du digestat : gestion de digestat brut uniquement. 4/12Projet de passage en DIGAGRI pour la gestion des digestats p
Senlis — Code de l’environnement du 14/10/2023, article Annexe (4) à l'article R. 511-9
La SAS Valois Energie est enregistrée par arrêté préfectoral du 29 août 2019 au titre de la rubrique 2781-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pour une capacité de traitement de 82,2 t/j.5/11 Initialement l'installation fonctionnait sous le régime de la déclaration sous la rubrique 2781.1.c pour un tonnage inférieur à 30 t/j. L'inspection constate que les installations fonctionnent avec 5 silos couloirs exclusivement remplis de matières végétales. La rubrique de la nomenclature associée à l'activité est la 2781.1. L’installation de méthanisation
Fontaine-les-Vervins — Code de l’environnement du 14/10/2023, article Annexe (4) à l'article R. 511-9
L’installation est enregistrée à la rubrique 2781-2-b pour une moyenne annuelle de 47 t/j. L'exploitant indique que son site est en fonctionnement depuis le 19 mars 2024, et qu'à ce jour, sa moyenne annuelle est de 52,7 t/j. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser un "Porté à Connaissance" afin de demander une augmentation de son tonnage annuel.
Boisgervilly — Décret du 21/03/2023, article Annexe
La SAS LA FRICHE MARGOT est une unité de méthanisation soumit au régime de la déclaration (preuve de dépôt n°A-8-GSW1RHY7P du 8 juin 2018) pour un tonnage journalier de 29 t. Le 9 juillet 2023, la SAS LA FRICHE MARGOT a déposé un dossier de demande d'enregistrement pour l'extension de son unité de méthanisation. 3/6Lors de la visite d'instruction, il a été constaté que le hangar de stockage, ayant fait l'objet d'une déclaration le 4 janvier 2023 (preuve de dépôt n°A-3-NNG7QMHM1), n'est pas présent sur les plans mis à disposition du public.