Installation classée à GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mars 2023 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006310481
Commune
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
1 depuis 16 mars 2023
SIRET
42298971500061
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Les prescriptions contrôlées sont respectées. Quelques observations ont été formulées (axes d'amélioration).
13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Suites de la précédente visite
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/02/2021, article 3
Un bénéfice de l’antériorité du 18/02/2022 a été accordé à l’exploitant pour le classement dans la rubrique 1510. Une convention entre LIDL et la CCEG a été signée le 05/04/2022 pour la mise à disposition de la réserve d’eau. Un panneau signalant la présence de la ligne HT a été installésur un portail à l’entrée du site. L’exploitant a indiqué que le SDIS avait bien noté la présence de cette ligne lors de ses visites du site. Les non-conformités foudre ont été traitées. L’exploitanta présenté son dernier rapport de vérification complète (Laumaillé Lussault – 11/01/2023). Ce rapport ne comporte pas d’observation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4-I annexe II
L’exploitant aremis et présenté sonétat des stocksdu 15/03/2023.Il a confirméque cet état des stocks contient toutes les matières stockées dans l’entrepôt.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4-I 1 annexe II
Cet état desstocks se présentesous la formed’un tableau comportantles informations suivantes : rubrique ICPE, libellés des rubriques, régime, unité de mesure, seuil, quantité totale stockée, taux, quantité stockée par cellule, quantité stockée en extérieur. L’exploitant a présenté un plan de localisation des risquesqui permet d’identifier les différentes zones de stockage. Ce plan est joint à l’état des stocks. L’état des stocks indique que peu de matières dangereuses sont stockées par rapport aux quantités maximales autorisées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4-I 1 annexe II
L’exploitant a indiqué qu’il n’y avait pas dans son entrepôtde stockages présentant des risquesparticuliers pour lagestion d'un incendieet de sesconséquences,tels queles stockagesde piles ou batteries.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4-I 2 annexe II
L’exploitant a remis son état des stocks à destination du public. Il est équivalent à celui destiné à la gestion d’un évènement accidentel. La seule différence concerne le libellé des rubriques qui a été simplifié pour certaines rubriques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4-I annexe II
L’état des stocks est mis à jour instantanément à chaque entrée/sortie de produit. Il est accessible à distance. Il est enregistré sur deux serveurs situés à Paris et Lyon. Il est accompagné d’un plan de localisation des risques qui permet de localiser les matières stockées.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/07/2020, article 4
L’état des stocks indique qu’il n’y a pas de liquides inflammables dans l’entrepôt. Il a été constaté l’absence de liquides inflammables dans la cellule LI.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2008, article Point 5.3.1 Annexe I
Bien que le site ne stocke pas de liquides inflammables, il est autorisé à en stocker sans dépasser le seuil de déclaration dans les rubriques concernées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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