L’installation respecte les prescriptions relatives à la sécurité incendie, avec un plan de défense incendie actualisé, un suivi fiable des stocks via l’outil SEIRICH, et des moyens de lutte contre l’incendie adaptés et bien positionnés. Les rapports récents confirment une maintenance régulière, malgré quelques points à suivre. L’exploitant assure la disponibilité des documents réglementaires et une gestion rigoureuse des matières stockées, garantissant ainsi un contrôle efficace des risques. Par ailleurs, l’exploitant a transmis les suivis électriques nécessaires, permettant de proposer la levée de la mise en demeure du 14 octobre 2024.
12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Respect de mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/10/2024, article 1
L'exploitant a réalisé un nouveau contrôle électrique par la société SOCOTEC le 02/12/20224 qui conclut que "l'installation électrique ne peut pas entrainer des risques d'incendie et/ou d'explosion". Ainsi, les installations électriques sont réalisées, entretenues en bon état et vérifiées. Il peut être proposé de lever l'arrêté de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 25
5/10 En dehors des heures d’exploitation, l’entrepôt est placé sous surveillance permanente par la présence d’un gardien. Une barrière contrôle l’accès au site, empêchant l’accès libre aux personnes extérieures. Ces dispositions permettent l’alerte des secours, leur accueil sur site et l’accès aux installations en cas d’incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 23
Un plan de défense incendie a été établi par l’exploitant. La procédure générale « Consignes en cas d’incendie », mise à jour le 14/06/2024, intègre les retours d’expérience des incidents survenus en 2025 (deux départs de feu dans le stockage de batteries). Ce plan est disponible au poste de garde.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 23
L’exploitant a déclaré avoir transmis le plan de défense incendie aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Ce document est également accessible à l’accueil du site. Deux exercices annuels de simulation de départ de feu sont organisés, dont l’un en présence des sapeurs-pompiers. Ces exercices visent à mobiliser différents personnels sur des plages horaires variées, conformément aux enseignements tirés de l’incendie de 2008. Par ailleurs, trois agents d’astreinte sont désignés afin d’assurer la disponibilité permanente des équipes d’intervention.
Thèmes : Risques accidentels · Transmission aux services d’incendie et de secours
Plan de défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 23
Le Plan d’Opération Interne (POI) fait l’objet d’une mise à jour régulière, conformément aux exigences, incluant notamment l’identification des vannes et la modification de la procédure prévoyant la fermeture de l’ensemble des vannes afin de prévenir tout rejet. Cette actualisation garantit la pertinence et l’efficacité du POI face aux évolutions du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 23
Les schémas d’alarme et d’alerte, décrivant les actions à engager dès la détection d’un incendie - incluant l’origine et la prise en compte de l’alerte, l’appel des secours extérieurs, ainsi que la liste des interlocuteurs internes et externes - sont disponibles. La fiche réflexe a été transmise et le schéma est présenté à la page 12 du document « Consignes en cas d’incendie ».
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 23
Le plan de défense incendie comprend les plans d’implantation des cellules de stockage ainsi que des murs coupe-feu. Ces documents sont disponibles au poste de garde et ont été transmis à l’inspection ainsi qu’aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), conformément à la déclaration de l’exploitant.7/10
Thèmes : Risques accidentels · Plans d'implantation des cellules de stockage et murs coupe-feu
Plan de défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 23
Le plan de défense, inclut les plans des réseaux alimentant les points d’eau, les plans des locaux avec description des dangers, ainsi que des consignes pour l’accès des secours. Ces documents ont été transmis lors de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 23
Le plan de défense incendie comprend un plan de situation détaillant l’alimentation en eau, l’emplacement des vannes de barrage et les modalités d’utilisation de la ressource en eau. L’exploitant a transmis plusieurs rapports récents : Vérification sprinklage par APAVE du 17/12/2024, signalant des non-conformités liées à l’incompatibilité des produits et à certains équipements. • Vérification désenfumage par DESAUTEL du 29/10/2024, avec des préconisations de remplacement d’équipements. • Vérification poteaux et bouches d’incendie par DESAUTEL du 20/11/2024, recommandant le remplacement du poteau incendie n°7. • Vérification des Robinets d’Incendie Armés (RIA) par DESAUTEL du 20/11/2024, mentionnant plusieurs fuites sur différents raccords et axes. • Lors de l’inspection sur site, ont également été constatés : 8/10 La vérification des pompes et moteurs diesel des sprinklages par AXIMA le 04/11/2024.• La vérification des extincteurs réalisée en janvier 2025 par échantillonnage.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit rapidement mettre en œuvre les mesures nécessaires pour corriger les non- conformités relevées, notamment le remplacement du poteau incendie n°7, la réparation des fuites sur les RIA, ainsi que les remplacements d’équipements de désenfumage et sprinklage. Un suivi régulier sera attendu lors des prochaines inspections.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 1.4.I
L'exploitant a déclaré que les stocks varient peu et a transmis un tableau récapitulatif des stocks, indiquant une capacité maximale de 2075 tonnes, avec 1383 tonnes en juin 2025. Il utilise l'outil SEIRICH pour suivre les matières stockées, permettant une gestion des produits chimiques et une évaluation des risques chimiques en milieu professionnel. (seirich.fr) D'autre part, pour l’activité annexe de retraitement de batterie de VAE et trottinette, l'exploitant utilise un tableau de suivi transmis post inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 1.4.II
L’exploitant a déclaré utiliser l’outil SEIRICH pour suivre les matières stockées, ce qui permet une gestion rigoureuse des produits chimiques et une évaluation des risques chimiques en milieu professionnel. Concernant les produits dangereux, il a été constaté sur le logiciel une quantité approximative inférieure à 60 litres, tous types confondus (nettoyants, alcool, etc.). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 10/10 Conformément à l'article R4411-73 du Code du travail, l'exploitant doit disposer, sur le site et avant réception des matières, des fiches de données de sécurité (FDS) pour les matières dangereuses. Ces documents doivent être tenus en permanence, de manière facilement accessible, à disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 13
L’installation dispose de moyens de lutte contre l’incendie adaptés aux risques, notamment des robinets d’incendie armés (RIA) situés à proximité des issues. Ces RIA sont positionnés de manière à permettre l’attaque simultanée d’un foyer par deux lances sous deux angles différents. Ils sont conçus pour être utilisables en période de gel, sauf pour les cellules ou parties de cellules à stockage totalement automatisé. Lors de l’inspection, une demande de test a été formulée concernant le RIA n°4, localisé dans le bâtiment de stockage L8.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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