Installation classée à Longvic (21600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a constaté que l'exploitant a déféré à l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 mai 2024 sur 3 des 4 points. Il doit toutefois fournir sous 3 mois une version mise à jour de son plan de défense incendie suite à la transformation de 9 RIA (robinets d'incendie armés) en 9 PIA (Poteaux d'incendie armés avec émulseur) et la justification des volumes d'émulseur afin de statuer sur le dernier point de la mise en demeure.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Plan de défense incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/05/2024, article 1
L'exploitant a défini un plan de défense incendie en juin 2025. La défense incendie repose sur 3 poteaux incendie du réseau communal (2 sur site et 1 en limite de propriété) et 11 robinets incendie armé disposés dans les différents bâtiments. Les poteaux incendie du site ont été contrôlés le 20/02/2025 par un prestataire et ont le débit requis (environ 100 m3/h pour 60 m3/h requis). Pour les produits combustibles non inflammables, l'exploitant a confirmé que l'extinction par RIA en mode jet diffus à l'eau est adapté après vérification des FDS. Pour les produits inflammables, l'exploitant a prévu de modifier 9 RIA en 9 PIA. Le Poste Incendie Additivé est un matériel de lutte contre l'incendie qui diffère d'un RIA, par l'installation d'un agent extincteur composé d'eau et d'un liquide émulseur qui lui permet d'être efficace sur des feux de classe B. Il a confirmé par courrier du 5 janvier 2026 que ces 9 PIA seraient installés au cours de l'année 2026 soit avant l'échéance réglementaire du 31/12/2026 fixée par l'AM du 01/06/2025 (Annexe X). L'exploitant doit donc mettre à jour son plan de défense incendie pour tenir compte de la modification de 9 RIA en 9 PIA au cours de l'année 2026 et pour justifier des volumes de liquide émulseur à prévoir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour son plan de défense incendie pour tenir compte de la modification de 9 RIA en 9 PIA au cours de l'année 2026 et justifier des volumes de liquide émulseur à prévoir.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/05/2025, article 1
L'exploitant dispose maintenant d'un état des stocks conforme aux obligations réglementaires. Cet état prend en compte l'ensemble des matières premières et des produits finis dans les 7 zones de stockage identifiées dans le plan des fluides version 4 du 19/09/2024. Cet état des stocks précise : La désignation du produit selon son nom commercial et sa nomenclature interne, la quantité stockée, l'emplacement et, pour les matières dangereuses, les mentions de dangers. L'exploitant a déféré à la mise en demeure sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/05/2024, article 1
L'exploitant a équipé les 4 cuves en service de capteur qui permettent de suivre les quantités stockées en temps réel. Les informations délivrées par ces capteurs sont retransmises sur un coffret en zone de production.5/8 L'état des stocks en mis à jour quotidiennement (site fermé le week-end) sur la base de l'outil de gestion de production (ordre de fabrication, bon de livraison des matières premières, bons d'expédition des produits finis). Il est disponible sous un format numérique et accessible aux cadres d'astreinte. Deux fois par an, un inventaire physique des matières premières et des produits finis est réalisé. L'exploitant a déféré à la mise en demeure sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/05/2024, article 1
L'exploitant a fait établir par un bureau d'études une modélisation des scénarios d'incendie afin de s'assurer que les flux thermique de 8kW/m2 restent à l'intérieur du site. Le scénario d'incendie de l'aire de livraison de la zone des stockages en cuve a un rayon d'effet au seuil de 8kW/m2qui déborde des limites de propriétés pour le seul liquide inflammable stocké en vrac. L'exploitant a cessé de s'approvisionner en vrac pour ce liquide inflammable (H226) qui est maintenant approvisionné en IBC de 1000 litres et stocké dans le magasin des liquides inflammables. La modélisation de l'incendie du magasin des liquides inflammables montre que les flux thermiques de 8kW/m2 restent à l'intérieur du site du fait de la présence de murs coupe-feu 2h. L'exploitant a déféré à la mise en demeure sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
L'exploitant confirme que certains de ces matières premières et produits finis relèvent de la rubrique 1436 (liquides combustibles ..) et qu'il limite son stock à moins de 100 tonnes (seuil de déclaration).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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