Installation classée à Saint-Quentin-Fallavier (38070), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 février 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 1.4
Un état des stocks est tenu à jour par l’exploitant. Prologis déploie sur ce site IDC14 une solution de suivi d’état des stocks : DOCOSTOCK, permettant un suivi des stocks sur l’ensemble de ce site multi-locataires. 9/19Cette solution est délocalisée et donc accessible à tout moment même en cas de perte d’utilité sur le site. La synthèse de l’état des stocks, via Docostock, est présenté par Prologis. L’extraction est faite à la date de l’inspection, et comporte l’information des quantités de produits par rubrique et par cellule (Cellules 1 et 2 pour UPS, cellule 3 pour WEG). Pour les matières dangereuses, la rubrique 4XXX, la quantité, la localisation par cellule, et les mentions de dangers sont présentes. Les fiches de données de sécurité des produits dangereux sont présentées par UPS, elles sont accessibles dans les mêmes conditions que leur état des stocks interne, délocalisé pour assurer un accès même en cas de perte d’utilité. Une vérification par sondage est réalisé sur une FDS, la date de mise à jour relevée est 2020, et la fiche est en anglais. Il est demandé à UPS de se rapprocher de son fournisseur pour une transmission des fiches de données de sécurité mises à jour le cas échéant, et pour une mise à disposition des FDS en langue française. Un plan général des stockages est disponible dans le Plan de Défense incendie, il détaille par cellule les typologies de produits (produits ménagers pour UPS, moteurs en fonte et pièces détachées pour WEG), et identifie la localisation des produits dangereux chez UPS. Cependant, l’armoire de stockage de piles et batteries d’UPS et l’armoire de produits dangereux de WEG ne sont pas identifiées sur plans, mais sont présents dans l’état des stocks. Il est attendu une mise à jour de ce plan pour y faire apparaître les stockages de piles et batteries chez UPS et l’armoire de produits dangereux chez WEG. UPS indique réaliser un inventaire tournant, selon 3 classes de rotation (A, B et C) en fonction des produits. Ces classes de rotation garantissent que chaque produit est visé a minima une fois par an (classe C), deux fois par an (classe B) ou trois fois par an (classe A). UPS présente lors de l’inspection son fichier de synthèse des inventaires tournants, avec chaque produit, sa classe, la quantité associée, et le cas échéant l’écart identifié lors de l’inventaire. En complément, UPS indique qu’un inventaire global est réalisé annuellement à l’occasion du passage des commissaires aux comptes, fin novembre. Demande
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 13
Le site est doté d’un système d’extinction automatique à eau de type sprinkler, selon le référentiel NFPA. Le dimensionnement du système et son adaptation avec les produits stockés et leur mode de stockage est justifié par Prologis dans le rapport initial de conformité du système ( voir constat précédent). Le système est contrôlé et entretenu périodiquement. Le dernier rapport de contrôle hebdomadaire est présenté lors de l’inspection, il est daté du 10/02/2025 et ne comporte pas d’observation. Le dernier rapport de contrôle annuel est présenté lors de l’inspection, il est daté du 02/05/2024 et comporte les observations suivantes : - Présence d’huile sous moteur sources B1/B2 - Stockage de plastique alvéolaire interdit dans allée 45. Ces observations ne sont pas identifiées comme faisant apparaître un risque de mise en échec du système. Prologis présente une fiche travaux datée du 05/07/2024, traitant l’observation relative à la présence d’huile sous les moteurs des sources B1/B2 et permettant la levée de cette observation. Lors de la visite, des bobines de plastique alvéolaires sont observées dans l’allée 43. L’inspection rappelle à UPS/Prologis l’interdiction de stocker des produits qui ne sont pas compatibles avec le système de sprinkler dans sa présente configuration. Si des produits de type plastique alvéolaire doivent être stockés sur site, l’exploitant doit demander à son prestataire sprinkler de définir les conditions dans lesquelles ce type de produit peut être autorisé le cas échéant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est invité à se rapprocher de son prestataire de maintenance sprinkler pour définir les conditions dans lesquels ce type de produit peuvent être stockées sur le site, de façon à garantir la compatibilité avec le système sprinkler. Dans cette attente, le stockage de ces produits n’est pas autorisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 23
Le plan de défense contre l’incendie existe, il est présenté lors de l’inspection dans sa version d’Avril 2021. Dans l’ensemble, il comporte les éléments demandés mais tous ne sont pas à jour (contacts ; fonctionnement motorisé de la vanne martelière, identification de l’armoire de piles/batteries chez UPS, local de charge ne servant plus à la charge chez WEG, etc.) Prologis indique qu’une mise à jour est en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu la mise à jour du plan de défense contre l’incendie, et une transmission de ce dernier aux services d’incendie et de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/05/2000, Annexe I – Article 4.3 et Article 4.9
Le recensement des zones à risque identifie le local de charge côté UPS comme local à risque. 18/19Il est équipé d’un système de détection de gaz Hydrogène, avec alarme et interruption de la charge. L’information concernant les seuils de concentration limite en hydrogène du système de détection n’est pas disponible le jour de l’inspection. Elle sera à transmettre à l’inspection. Côté WEG, seules des batteries lithium sont utilisées pour les chariots. L’opération de recharge est effectuée dans la cellule de stockage. Lors de l’inspection, du stockage d’éléments combustibles est observé à moins de 3 mètres de la zone de charge. WEG indique que ce stockage est exceptionnel, et qu’une opération de marquage au sol est prévue le 17 février 2025 pour assurer le respect de ces 3 mètres. L’inspection rappelle l’interdiction de stockage de toute matière combustible dans une zone de 3 mètres autour de la zone de recharge de batteries, et demande à WEG de retirer sans délai les éléments stockés dans cette zone. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les actions attendues à la suite de ce constat sont : - Interdiction de stockage dans la zone des 3 mètres autour de la zone de charge des batteries lithium chez WEG ; - justification des seuils de concentration détectés par le système de détection hydrogène chez UPS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 12
La détection dans les cellules de stockage et locaux de charge est assurée par le système sprinkler (le bâtiment ne comporte pas de mezzanine), de type ESFR. Dans les locaux techniques, la détection est assurée par des détecteurs ponctuels de fumée, reliés au système de sécurité incendie. Pour justifier de la pertinence du dimensionnement du système sprinkler, Prologis présente le rapport initial de conformité du système à la norme NFPA 13 (règles de conception et d’installation des systèmes sprinkler). Cette norme détaille le dimensionnement du système en fonction des configurations constructives, des types de produits stockés et de leur mode de stockage. Le rapport présenté est daté du 21 décembre 2005, il comporte des réserves. L’attestation de levée de réserves est également présentée, elle date du 18 janvier 2006. Toute détection déclenche une alarme. Prologis présente le rapport de maintenance périodique du SSI, réalisée par IPSI le 26/02/2024, dans lequel est précisé que l’audibilité de l’alarme est vérifiée en tout point du bâtiment. La prescription concernant le déclenchement du compartimentage n’est pas applicable pour les sites existants dont la demande d’autorisation a été déposée entre le 1er juillet 2003 et le 16 avril 2010.
Moyens de lutte contre l’incendie – Extincteurs / RIA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 13
Les cellules exploitées par UPS comportent 74 extincteurs. Le dernier rapport annuel de vérification/maintenance, du 05 avril 2024, est présenté lors de l’inspection, il ne comporte pas d’observation. Prologis est en charge de la maintenance des 6 extincteurs des locaux techniques. Le dernier rapport annuel de vérification/maintenance, du 26 février 2024 (IPSI), est présenté lors de l’inspection, il ne comporte pas d’observation. Côté WEG, la vérification des extincteurs a été réalisée le 20 janvier 2025 (IPSI). Le rapport n’était pas encore disponible le jour de l’inspection. En complément, le site est doté de 27 robinets d’incendie armés . Le dernier rapport annuel de vérification, du 4 juin 2024 (CLF SATREM) est présenté lors de l’inspection, il ne comporte pas d’observation. Un plan des RIA est disponible dans le PDI, et permet de justifier la bonne répartition des RIA dans les cellules. Les dates de vérification ont été contrôlées par sondage sur les étiquettes des extincteurs et RIA pendant la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 13 Arrêté préfectoral n°2005-09785 du 23 août 2005, Prescriptions techniques, Article 6.2
La défense extérieure contre l’incendie est assurée par 4 poteaux incendie privés. Le rapport de vérification du débit présenté en inspection date du 17 avril 2024 (MADIS), il indique une pression des poteaux comprise entre 1 et 4 bar, et un débit en simultané de 354 m³/h. En complément, une bâche incendie de 120 m³ est présente sur le site, pour assurer l’atteinte du débit pendant 4 heures. Le débit global de 360 m3 /h est donc assuré. Les distances entre poteaux et entrées du bâtiment sont vérifiées.
Prévention du risque pollution par eaux extinction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 11 Arrêté préfectoral n°2005-09785 du 23 août 2005, Prescriptions techniques, Article 4.4
La rétention est assurée dans les cellules, dont les sols sont étanches, et sur les quais. Une note de dimensionnement de la rétention (GSE, 2006) est présentée lors de l’inspection et indique : rétention dans les 3 cellules : 440 m³ par cellule ; rétention quai Est : 1300 m³ ; rétention quai ouest : 1100 m³. Soit un volume total de 3720 m³ disponibles, pour un minimum prescrit de 2320 m3 . La rétention dans les cellules est assurée par la pente du sol. Les portes de quai ne disposent pas de dispositif de retenue. Une vanne martellière est présente en sortie du réseau des eaux pluviales, permettant une mise en rétention du site. Elle est identifiée sur le plan des réseaux. La vanne est actionnable localement. La mise en fonctionnement est présentée dans le PDI. Il n’existe pas de poste de commande permettant d’actionner à distance la vanne. Toutefois, les modélisations de flux thermiques présentées dans le dernier dossier de Porter à connaissance (Novembre 2020) montrent que la vanne n’est pas située dans une zone d’effets de flux thermiques > 3 kW/m². L’inspection considère en l’état que le bouton d’actionnement local de la vanne est suffisant. L’entretien de la vanne est défini dans l’annexe au contrat de maintenance avec le prestataire (MADIS) intitulé « liste des équipements et description des opérations d’entretien ». Le dernier rapport d’entretien est présenté lors de l’inspection, il est daté du 17 avril 2024 et ne comporte pas d’observation.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention du risque pollution par eaux extinction
Moyens de lutte contre l’incendie - Formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 13
Chaque locataire est en charge de la formation de ses collaborateurs. UPS présente les attestations de formations Guide-file, Serre-file, Extincteur, et Équipiers de première intervention (EPI). La formation EPI a été réalisée chez UPS par l’organisme PDCA le 19 décembre 2024 ; la liste des 7 participants a été présentée en inspection. La mise en place de cette formation fait suite à la réalisation de l’exercice de défense contre l’incendie.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie - Formation
Plan de défense incendie – Exercice
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 13
Un exercice de défense contre l’incendie a été réalisé le 15 octobre 2024. Le compte rendu est présenté lors de l’inspection ; il met en avant un besoin de formation des collaborateurs sur la conduite à tenir en cas d’incident. UPS indique avoir fait réaliser une formation à la suite de cet exercice (voir constat n°8). Prologis indique qu’un nouvel exercice sera réalisé en 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2005, article 1er
Prologis a transmis plusieurs demandes de bénéfice de l’antériorité, suivant les évolutions réglementaires successives ayant modifié les rubriques concernant les activités du site : - 7 février 2011 : demande de bénéfice des droits acquis concernant la création du régime d’Enregistrement des rubriques 1510, 2662, 2663 ; la création des rubriques 1511 et 1532, et la modification de la rubrique 1530. - 31 mai 2016 : demande de bénéfice des droits acquis faisant suite à l’entrée en vigueur du décret 2014-285 du 3 mars 2014, concernant la suppression des rubriques 1432 et 1412, et la création des rubriques 1436, 4330, 4331, 4734, 4320, 4321 et 4718. - 30 novembre 2020 : demande de bénéfice des droits acquis faisant suite au Décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020, portant sur les installations soumises à la rubrique 1510, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663. Par ailleurs, un dossier de porter à connaissance a été transmis par Prologis le 21 février 2017 , concernant l’ajout de stockage de dalles de plastique extrudé (199 m3 ), et une activité de découpe de matière plastique (1,95 t/j). Ces activités étaient r espectivement classables en 2663-1 et 2661-2 mais les capacités restaient en dessous des seuils de déclaration pour ces rubriques. Ces activités n’entraînant pas d’ajout de rubriques pour lesquelles le site aurait été classé, l’inspection a pris acte de ces modifications sans procéder à une mise à jour de l’arrêté préfectoral du site. Ensuite, un dossier de porter à connaissance a été transmis en Novembre 2020, concernant le déploiement d’une activité de stockage de climatiseurs contenant du gaz R410A, pour une quantité de 4 tonnes, classée sous le régime de la déclaration de la rubrique 1185.3.1b. L’inspection a pris acte de ces modifications lors de l’inspection du 16 juin 2021. 7/19 Le Règlement Européen (UE) 2024/573 prévoit une interdiction progressive du gaz R410A. Si une évolution du gaz contenu dans les climatiseurs s’oriente vers du R32, l’inspection rappelle que le stockage de climatiseurs contenant du gaz R32 n’est pas visé par la rubrique 1185, mais que le gaz R32 est à classer sous la rubrique 4718. Le cas échéant, et en application de l’article L181-14 du Code de l’Environnement les modifications seront à porter à la connaissance de l’inspection. Tenant compte des différentes évolutions réglementaires pour lesquelles Prologis a transmis des demandes de bénéfice des droits acq
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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