Installation classée à Nueil-les-Aubiers (79250), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'état des matières stockées présenté doit être revu afin, d’une part, de répondre aux besoins de gestion d’un éventuel événement accidentel et, d’autre part, de permettre une information adaptée de la population. L'exploitant doit également prendre les dispositions nécessaires pour que celui-ci soit accessible à tout moment, y compris en cas d'incident, accident, pertes d'utilité ou tout autre événement susceptible d'affecter l'installation.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
État des matières stockées, périodicité et disponibilité -1510
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 1.4
L’exploitant a présenté le logiciel de type ERP CEGID utilisé pour la gestion des stocks. Les mouvements des différents produits (palettes, fûts, GRV…) sont enregistrés en temps réel grâce à un système de scan, ce qui permet d’avoir un état des matières stockés en permanence à jour. L’inspection a constaté que les quantités stockées des 4 produits listés en annexe confidentielle étaient cohérentes avec l’état des matières stockées présenté. En revanche, certaines matières comme les stocks de palettes et les déchets situés à proximité des quais en façade Nord de l’entrepôt Cyprès n’y figurent pas. En complément, l’exploitant a présenté un tableur qui, à partir d’une extraction des données du logiciel de type ERG CEGID, établit : - un état des matières stockées dangereuses par local (classées par pictogramme de danger) ; - un état des stocks des articles de conditionnement (désignation par trigramme et quantités indiquées en nombre de palettes). Un schéma du plan de localisation des différents stockages est intégré dans un onglet spécifique. Un autre tableur listant les différents produits stockés (matières premières et produits finis) est par ailleurs utilisé pour accéder à leurs fiches de données de sécurité. Celles des 4 produits dont les quantités stockées ayant fait l’objet d’un contrôle lors de la visite terrain ont été présentées à l’inspection. L’exploitant a indiqué que l’ensemble de ces données (état des matières stockées et fiches de données de sécurité) sont stockées en redondance dans des bâtiments différents et éloignés (locaux administratifs + bâtiment Cyprès), celles-ci étant accessibles en local en cas de perte de réseau Internet. Des sauvegardes quotidiennes sont effectuées sur des serveurs physiquement externalisés chaque mois. L’exploitant a en revanche indiqué qu’il n’était pas en mesure de fournir un état des matières stockées à jour en cas de perte d’utilité électrique. La mise en place d’un envoi automatique quotidien vers l’adresse e-mail d’un ou plusieurs membres du personnel a été évoqué. L’exploitant a indiqué qu’un inventaire physique est réalisé chaque année, le dernier datant du 22 décembre 2025. L’inspection a pu constater dans le logiciel de type ERP CEGID les entrées / sorties d’inventaire permettant le recalage par rapport aux stocks réels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour que l'état des matières stockées soit accessible à tout moment, y compris e
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
État des matières stockées - Gestion accidentelle (A et E 1510)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 1.4
L’état des stocks présenté par l’exploitant (cf. point de contrôle n° 3) permet bien de connaitre les quantités par zone de stockage. Il n’est en revanche pas adapté pour la gestion d’un événement accidentel : - les différentes familles de mention de danger des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à un classement au titre d'une des rubriques 4XXX n’y figurent pas ; - les matières non dangereuses ne sont pas regroupées par famille selon une typologie pertinente par rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant modifie l’état des matières stockées de façon à ce qu’il permette de servir aux besoins de la gestion d'un événement accidentel conformément aux dispositions du point 1.4 de l’annexe II de l’arrêté du 11 avril 2017.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
État des matières stockées d'information de la population (A et E 1510)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 1.4
En l’absence d’état sous format synthétique permettant de fournir une information vulgarisée, l’état des stocks présenté par l’exploitant (cf. point de contrôle n° 3) n’est pas adapté pour répondre aux besoins d’information de la population. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant modifie l’état des matières stockées de façon à ce qu’il permette de répondre aux besoins d’information de la population conformément aux dispositions du point 1.4 de l’annexe II de l’arrêté du 11 avril 2017.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 1.2
L’inspection a constaté que l’exploitant tenait à jour un dossier comportant les éléments relatifs à sa situation administrative au titre des ICPE. L’exploitant a également présenté le rapport d’analyse des risques « Dommages aux biens » d’Allianz en date du 10 décembre 2024. Il a indiqué que les observations formulées par l’assureur étaient prises en compte ou intégrées à son plan d’actions.
Situation administrative au titre des ICPE - 15105/8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2021, article R. 511-9 et son annexe, rubrique 1510
D’après l’arrêté préfectoral complémentaire n° A6505 du 22 janvier 2024, seuls les bâtiments de stockage Cyprès (matières premières) et Acacia (produits finis) sont classés ICPE au titre de la rubrique 1510. L’exploitant a confirmé que le classement de ces installations n’avait pas évolué (volume de 74 561 m³, régime de l’enregistrement).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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